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MACEDOINE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 186 | 189 | 247 | 252 | 299 | 284 | 322 | 325 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Balkans occidentaux
Colloque Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie et Monténégro)- 25 novembre 2004
voir le dossier législatif
Loi n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord
multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République
d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la
Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de
Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le
Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission
d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création
d'un espace aérien commun européen
voir le dossier législatif
Loi n° 2005-1330 du 28 octobre 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française
et le gouvernement de la république de macédoine relatif à la coopération
en matière de sécurité intérieure
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-55 du 14 Janvier 2004 autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-212 du 12 Mars 2003 autorisant la ratification
de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, d'autre part
voir
le dossier législatif
Loi n° 2000-184 du 3 Mars 2000 autorisant
l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le
Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention,
la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
voir
le dossier législatif
Les
frontières de l'Europe
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
Conseil
de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire
2010
Rapport d'information No 336 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation
française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Où
vont les agences européennes ?
Rapport d'information No 17 de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la
commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
Les
opérations extérieures sous le contrôle du Parlement
Rapport d'information No 178 de MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD,
Christian CAMBON, Jean-Louis CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Michelle
DEMESSINE, MM. André TRILLARD et André VANTOMME, fait au nom de la
commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Albanie
et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
Rapport d'information No 287 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Opération
"Force alliée" en Yougoslavie
Rapport d'information n° 464 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au
nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces
Armées (30 juin 1999)
Opération
Concordia en Macédoine
Question écrite du 26/06/2003, avec réponse, posée par M. Louis
Souvet
Agence
européenne de reconstruction
Question écrite du 003/10/2002, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Coopération
avec les polices des pays de l'Est
Question écrite du 22/08/2002, avec réponse, posée par M. Louis
Souvet
Tensions
entre les communautés albanaise et slave de Macédoine
Question écrite du 06/12/2001, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Opération
" Moisson essentielle "
Question écrite du 06/09/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Ultimatum
de la Macédoine aux Occidentaux
Question écrite du 02/08/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Situation
dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
Question écrite du 12/04/2001, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Situation
en Macédoine
Question d'actualité au gouvernement du 30/03/2001 posée par M.
Jean-Guy Branger
Investissements
dans les Balkans
Question écrite du 29/03/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Intégration
de la Macédoine dans l'Union européenne
Question écrite du 08/03/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Rapports
de la France avec les Balkans
Question écrite du 25/05/2000, avec réponse, posée par M. Xavier de
Villepin
Départ
des personnels de la sécurité civile de Stenkovec (Macédoine)
Question écrite du 27/05/1999, avec réponse, posée par M. Xavier de
Villepin
Situation
au Kosovo
Question d'actualité au gouvernement du 30/04/1999 posée par M. Henri
Weber
Emissions
radiophoniques vers la Yougoslavie et l'Albanie
Question écrite du 22/04/1999, avec réponse, posée par M. Charles de
Cuttoli
Situation
des pays limitrophes du Kosovo accueillant des réfugiés
Question écrite du 18/06/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Situation
au Kosovo
Question écrite du 21/05/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Développement
des relations entre la France et la République de Macédoine
Question écrite du 19/02/1998, avec réponse, posée par M. Guy Penne
Coopération
opérationnelle et stratégique entre la Macédoine et EUROPOL
Texte européen E5249
Prorogation
du mandat du représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République
yougoslave de Macédoine
Texte européen E5157
Abrogation du droit antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire de Macédoine Texte européen E4989 - COM (2009) 659 final (adopté le 22/12/2009)
Position
de la Communauté concernant la deuxième phase d'association avec la Macédoine
Texte européen E4842 - COM (2009) 280 final
Coopération
opérationnelle et stratégique entre la Macédoine et EUROPOL
Texte européen E5249
Prorogation
du mandat du représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République
yougoslave de Macédoine
Texte européen E5157
Abrogation
du droit antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire de Macédoine
Texte européen E4989 - COM (2009) 659 final (adopté le 22/12/2009)
Prorogation
du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République
yougoslave de Macédoine (ARYM)
Texte européen E4703
Coopération
entre Eurojust et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Texte européen E4111
Protocole
à l'accord de stabilisation et d'association avec la Macédoine afin de
tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3693 - COM (2007) 623 final (adopté le 14/05/2008)
Accord
de réadmission avec la République de Macédoine
Texte européen E3604 - COM (2007) 432 final (adopté le 08/11/2007)
Création
d'une équipe de polices consultative de l'UE en Macédoine
Texte européen E3003 (adopté le 24/11/2005)
Protocole
à l'accord CE - Macédoine sur les importations de sucre
Texte européen E2960 - COM (2005) 383 final (adopté le 21/11/2005)
Accords-cadre
avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'Ancienne république
yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténegro pour leur participation
aux programmes communautaires
Texte européen E2802 - COM (2004) 809 final (adopté le 02/06/2005)
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