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MACEDOINE
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| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| Population française inscrite résidente | 129 | 186 | 189 | 247 | 252 | 299 | 284 | 322 |
Colloque Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie et Monténégro)- 25 novembre 2004
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-55 du 14 Janvier 2004 autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-212 du 12 Mars 2003 autorisant la ratification
de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, d'autre part
voir
le dossier législatif
Loi n° 2000-184 du 3 Mars 2000 autorisant
l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le
Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention,
la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
voir
le dossier législatif
Opération
"Force alliée" en Yougoslavie
Rapport d'information n° 464 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au
nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces
Armées (30 juin 1999)
Opération
Concordia en Macédoine
Question écrite du 26/06/2003, avec réponse, posée par M. Louis
Souvet
Agence
européenne de reconstruction
Question écrite du 003/10/2002, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Coopération
avec les polices des pays de l'Est
Question écrite du 22/08/2002, avec réponse, posée par M. Louis
Souvet
Tensions
entre les communautés albanaise et slave de Macédoine
Question écrite du 06/12/2001, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Opération
" Moisson essentielle "
Question écrite du 06/09/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Ultimatum
de la Macédoine aux Occidentaux
Question écrite du 02/08/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Situation
dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
Question écrite du 12/04/2001, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Situation
en Macédoine
Question d'actualité au gouvernement du 30/03/2001 posée par M.
Jean-Guy Branger
Investissements
dans les Balkans
Question écrite du 29/03/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Intégration
de la Macédoine dans l'Union européenne
Question écrite du 08/03/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Rapports
de la France avec les Balkans
Question écrite du 25/05/2000, avec réponse, posée par M. Xavier de
Villepin
Départ
des personnels de la sécurité civile de Stenkovec (Macédoine)
Question écrite du 27/05/1999, avec réponse, posée par M. Xavier de
Villepin
Situation
au Kosovo
Question d'actualité au gouvernement du 30/04/1999 posée par M. Henri
Weber
Emissions
radiophoniques vers la Yougoslavie et l'Albanie
Question écrite du 22/04/1999, avec réponse, posée par M. Charles de
Cuttoli
Situation
des pays limitrophes du Kosovo accueillant des réfugiés
Question écrite du 18/06/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Situation
au Kosovo
Question écrite du 21/05/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert
Chabroux
Développement
des relations entre la France et la République de Macédoine
Question écrite du 19/02/1998, avec réponse, posée par M. Guy Penne
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