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LUXEMBOURG
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 17.804 | 19.673 | 20.946 | 21.714 | 22.981 | 23.854 | 24.809 | 25.385 |
Composition du groupe d'amitié France-Belgique et Luxembourg
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des
élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
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le dossier législatif
Projet de loi n° 666 autorisant l'approbation de l'avenant à la
convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles
impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique
réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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le dossier législatif
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action
collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement
de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
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le dossier législatif
Loi n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
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le dossier législatif
Loi n° 2007-1815 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation du 2eme avenant à la
convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles
impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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le dossier législatif
Loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre la
Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme
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le dossier législatif
Loi n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation de la convention
entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière
franco-luxembourgeoise
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le dossier législatif
Loi n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif au Corps
européen et au statut de son Quartier général entre la République française,
la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume
d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
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le dossier législatif
Loi n° 2004-70 du 19 Janvier 2004 autorisant l'approbation du
protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du
Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen
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le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant
l'approbation de l'Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République
fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume
d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République
d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume
de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de
Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à
la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes
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le dossier législatif
Loi n° 91-1400 du 31 Décembre 1991 autorisant l'approbation d'un
Protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale
d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg
au Protocole entre les Gouvernements de la République fédérale
d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg
concernant la constitution d'une Commission internationale pour la
protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre
1961, et au Protocole entre les Gouvernements de la République fédérale
d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une
Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution
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le dossier législatif
Loi n° 90-355 du 20 Avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière
franco-luxembourgeoise
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le dossier législatif
Loi n° 86-1294 du 23 Décembre 1986 autorisant l'approbation d'une
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour la réalisation et
l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle
voir
le dossier législatif
Situation
des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Question écrite écrite du 23/12/2010 posée par M. Jean Louis Masson
Situation
des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Question écrite du 16/09/2010 posée par M. Jean Louis Masson
| Opération
d'intérêt national d'Alzette-Belval Question écrite du 05/08/2010 posée par M. Jean Louis Masson |
Francophonie
: prix des périodiques français en Belgique et au Luxembourg
Question écrite du 29/07/2010 posée par M. Christian COINTAT
Entreprises
frontalières
Question écrite du 17/06/2010 posée par M. Philippe Leroy
Conséquences
fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en
France
Question écrite du 05/11/2009 posée par M. François-Noël Buffet
Développement
économique transfrontalier France-Luxembourg
Question écrite du 19/02/2009 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation
d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Jean Louis Masson
Situation
de certains électeurs français résidant au Luxembourg
Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts
des Lorrains qui travaillent au Luxembourg
Question écrite du 16/11/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Régime
des plus-values immobilières
Question écrite du 20/05/2004 avec réponse écrite, posée par M.
Jean-Louis Masson
Garantie
professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
Question écrite du 25/07/2002 avec réponse écrite, posée par M.
Jean-Louis Masson
Pensions
d'invalidité des travailleurs frontaliers
Question écrite du 11/07/2002 avec réponse écrite, posée par M.
Jean-Louis Masson
Garantie
professionnelle pour les élus locaux d'un pays travaillant comme
frontaliers dans un autre
Question écrite du 21/02/2002 avec réponse écrite, posée par M.
Jean-Louis Masson
Fiscalité
des Français de l'étranger
Question écrite du 13/10/1994 avec réponse écrite, posée par M. Charles
de Cuttoli
Réception
des stations de radio françaises émettant sur la bande FM au Luxembourg
Question écrite du 16/06/1994 avec réponse écrite, posée par M.
Jacques Legendre
Place de
la langue française au Luxembourg
Question écrite du 02/07/1987 avec réponse écrite, posée par M.
Olivier Roux
Mesure
dérogatoire au système commun de TVA pour l'Allemagne et le Luxembourg
Texte européen E5242 - COM(2010) 111 final
Dérogations fiscales accordées à l'Allemagne et au Luxembourg (6ème
directive TVA)
voir le texte
| Site de l'Ambassade de France au Luxembourg |
| Représentations diplomatiques et consulaires de la France au Luxembourg |
| Représentations diplomatiques et consulaires du Luxembourg en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur le Luxembourg : site interex.fr |
| Liste des établissements scolaires français au Luxembourg |
| Site de la mission économique |
| Les actions de coopération décentralisée avec le Luxembourg |
| Informations sur la Chambre des Députés du Luxembourg et lien vers son site internet |
| Chambre française de commerce et d'industrie au Grand Duché de Luxembourg |
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