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LIECHTENSTEIN    

La carte du Liechtenstein

 

Textes législatifs

Loi n° 2010-848 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Dossier législatif

 

Textes européens

Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur l'association de la Suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 
Texte européen E5357

Conclusion d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE 
Texte européen E5336 - COM(2010) 234 final

Signature et application provisoire d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE 
Texte européen E5335 - COM(2010) 231 final

Coopération avec les États de l'AELE membres de l'EEE concernant l'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) 
Texte européen E5229 - COM (2010) 122 final

Conclusion d'un arrangement relatif à la participation de l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen 
Texte européen E4896 - COM (2009) 605 final

Signature d'un arrangement relatif à la participation de l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen 
Texte européen E4895 - COM (2009) 606 final

Modalités de la participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
Texte européen E4517 - COM (2009) 255 final

Accord de coopération avec le Liechtenstein pour lutter contre la fraude ou toute autre atteinte aux intérêts financiers
Texte européen E4176 - COM(2008) 839 final

Extension de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles au Liechtenstein
Texte européen E3465 - COM (2007) 68 final (adopté le 26/09/2007)

Adhésion du Liechtenstein à l'accord relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
Texte européen E3392 - COM (2006)754 final (adopté le 24/10/2008)

Accord avec le Liechtenstein sur la procédure de demande d'asile
Texte européen E3365 - COM (2006) 753 final

Accord avec le Liechtenstein sur son association à l'acquis de Schengen
Texte européen E3364 - COM (2006) 752 final

 

Liens utiles

Représentations diplomatiques et consulaires françaises au Liechtenstein : Vaduz - Ambassade - Adr. : En résidence à Berne (Suisse)
Dossier pays du ministère des affaires étrangères
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