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LIBYE
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Années |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| Population française inscrite résidente | 503 | 484 | 470 | 602 | 742 | 742 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Libye
Libye 2006 : secteur public, secteur privé (28 septembre 2006)
Loi No 2010-159 autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
Consulter le dossier législatif
Loi n° 2010-159 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention relative à la
coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité
organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande
Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
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législatif
Loi No 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole
relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
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législatif
Loi n° 2007-1814 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et la Libye en vue d'éviter
les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir
l'évasion fiscale
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législatif
Loi n° 2005-1331 du 28 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne
populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
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législatif
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011
Rapport d'information No 10 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Prolifération nucléaire : Quelles réponses aux crises?
Rapport d'information No 388 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la
commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées
Audition de M. Brunson Mac Kinley, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) (16 mai 2001)
Le
voyage en France de M. Kadhafi
Question d'actualité au gouvernement du 14/12/2007 posée par M.
Jean-Pierre Bel
Infirmières
bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
Question écrite du 28/06/2007 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières
bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
Question écrite du 24/11/2005 posée par M. Richard Yung
Coopération
franco-libyenne
Question écrite du 12/12/2002 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel
Entreprises
françaises et position de la Libye
Question écrite du 25/02/1999 avec réponse posée par M. Xavier de
Villepin
Visite
au Tchad du chef de l'Etat libyen
Question écrite du 14/05/1998 avec réponse posée par M. Xavier de
Villepin
Violations
des droits de l'homme en Libye
Question écrite du 04/12/1997 avec réponse posée par M. Roland Courteau
Coopération
militaire France-Libye
Question écrite du 26/12/1996 avec réponse posée par M. Nicolas About
Capacité
d'armement chimique de la Libye
Question écrite du 16/05/1996 avec réponse posée par M. Bertrand Delanoë
Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Libye (Texte européen E6255, déposé au Sénat le 19 mai 2011)
Création de l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Libye (Texte européen E6149, déposé au Sénat le 1er avril 2011)
Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (Texte européen E6087, déposé au Sénat le 9 mars 2011)
Projet de proposition commune du .../PESC
concernant la levée des mesures restrictives à l'encontre de la Libye
Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 du
Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye
voir le texte
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