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LETTONIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 90 | 112 | 114 | 167 | 190 | 186 | 190 | 180 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Pays Baltes
Colloque sur les Pays baltes (28 novembre 2001)
Courageuse
Lettonie !
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 88
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne, sur l'élargissement de la zone euro
Elargissement
de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n° 295 de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ,
Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Quel
marché du travail après l'élargissement ? (25 avril 2001)
Rapport d'information n° 291 de M. Paul MASSON, fait au nom de
la Délégation pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail
de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et
orientale après leur adhésion
La
France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne (23
novembre 2000)
Rapport d'information n° 102 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques
de la Nation, sur la mission qu'il a effectuée dans
six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne,
Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet
2000
Elargissement
à l'est : quelle stratégie pour l'Union ? (21 novembre 1997)
Rapport d'information n° 102 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la
Délégation pour l'Union européenne, sur les avis de la Commission
européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union
européenne
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection
des représentants français au Parlement européen
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le dossier législatif
Loi n° 2008-129 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une
convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de
Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la
République de Malte, de la République de Pologne, de la République de
Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à
l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices
d'entreprises associées
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le dossier législatif
Loi n° 2004-149 du 16 Février
2004 autorisant la ratification des protocoles au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République
d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-1210 du 19 Décembre
2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à
l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de
la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la
Slovénie et de la Slovaquie
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le dossier législatif
Loi n° 2003-210 du 12 Mars 2003
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au
statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-87 du 30 Janvier 2001 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraudes fiscales en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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le dossier législatif
Loi n° 97-1093 du 27 Novembre 1997
autorisant la ratification de l'accord européen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part
voir
le dossier législatif
Longueur
totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union
européenne
Question écrite du 14/01/2010 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression
des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Question écrite du 15/09/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cours
ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Question écrite du 19/05/2005 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions
notariales des agents diplomatiques et consulaires
Question écrite du 27/01/2005 posée par M. Christian Cointat
Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Question écrite du 11/11/2004 avec réponse posée par M. Jean-Louis
Masson
Coopération
avec les polices des pays de l'Est
Question écrite du 22/08/2002 avec réponse posée par M. Louis Souvet
Développement
de la prostitution des jeunes filles en provenance des pays de l'Est
Question écrite du 13/04/2000 avec réponse posée par M. José
Balarello
Elargissement
de l'Union européenne
Question écrite du 02/03/2000 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Processus
d'élargissement de l'Union européenne
Question écrite du 24/12/1998 avec réponse posée par M. Marcel Vidal
Politique
française vis-à-vis des Pays baltes
Question écrite du 30/07/1998 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Coopération
technique avec les pays de l'Europe de l'Est
Question écrite du 30/04/1998 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Réforme
institutionnelle et élargissement de l'Union européenne
Question écrite du 09/10/1997 avec réponse posée par M. André Maman
Relations
France-pays Baltes
Question écrite du 13/03/1997 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Exportations
vers les pays associés d'Europe centrale et orientale
Question écrite du 27/03/1996 avec réponse posée par M. Pierre
Hérisson
Adhésion
des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne
Question écrite du 23/11/1995 avec réponse posée par M. Marcel Vidal
Dérogation
fiscale en faveur de la Lettonie
Texte européen E5488 - COM (2010) 360 final
Désignation
des Capitales européennes de la culture 2014
Texte européen E5280 - COM(2010) 178 final (adopté le 10/05/2010)
Prorogation
d'une mesure dérogeant au système commun de TVA en faveur de la Lettonie
Texte européen E4901 - COM (2009) 582 final (adopté le 07/12/2009)
Modification
des conditions de soutien financier à la Lettonie
Texte européen E4591 - COM (2009) 365 final (adopté le 13/07/2009)
Mobilisation
du fonds de solidarité de l'Union européenne pour la Suède et les pays
baltes
Texte européen E2955 - COM (2005) 401 final (adopté le 17/11/2005)
Dérogation
fiscale pour la Lettonie
Texte européen E2876 (adopté le 24/01/2006)
Intervention de M. Christian Poncelet prononcée à l'occasion du colloque organisé par l'IFRI sur "L'Europe et les Pays Baltes après les sommets de Prague et de Copenhague" Mardi 29 avril 2003
Allocution de M. Christian Poncelet prononcée à l'occasion de la réception dans l'hémicycle du Sénat de Mme VIKE FREIBERGA, Présidente de la République de Lettonie, mercredi 2 octobre 2002
Ambassade de France en Lettonie
Représentations diplomatiques et consulaires de la France en Lettonie
Représentations diplomatiques et consulaires lettones en France
Dossier pays du ministère des affaires étrangères
Données générales sur la Lettonie : site interex.fr
Site de la mission économique de la France en Lettonie
Informations sur le Parlement letton et lien vers son site Internet
Actions de coopération décentralisée avec la Lettonie
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