KOSOVO

Carte du Kosovo

Les membres du groupe interparlementaire France-Balkans occidentaux

 

Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance

Colloque Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie et Monténégro)- 25 novembre 2004

 

Textes législatifs

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
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Loi n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européene et ses États membres, la république d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie,  la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen 
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Rapports parlementaires

Le Kosovo trois ans après l'indépendance
Rapport d'information No 698 de MM. Jean FAURE et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Identité, Démocratie, Europe : les défis du Kosovo et de la Macédoine
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 98 (2010-2011) 

Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?
Rapport d'information No 174 de MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

France - Serbie et Monténégro : mission effectuée au Kosovo, en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril 2005
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 61

Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?
Rapport d'information n° 316 (2003-2004) de MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2004

Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
Rapport d'information n° 56 fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre 2000, par MM. Xavier de VILLEPIN, André BOYER et Christian de La MALÈNE

Opération "Force alliée" en Yougoslavie
Rapport d'information n° 464 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées (30 juin 1999)

 

Questions parlementaires

Position de la France sur le Kosovo Question écrite du 28/02/2008 posée par M. Jean-Louis Masson

Avenir du Kosovo Question écrite du 20/09/2007 posée par Mme Christiane Demontès

Statut du Kosovo Question écrite du 09/02/2006 posée par M. Louis Souvet

Investissements dans les Balkans Question écrite du 29/03/2001, avec réponse, posée par M. René Trégouët

Rapports de la France avec les Balkans Question écrite du 25/05/2000, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Situation en Yougoslavie Question écrite du 02/12/1999, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Coût de l'intervention française dans le conflit des Balkans Question écrite du 10/06/1999, avec réponse, posée par M. Guy Penne

Information de la représentation nationale sur le conflit opposant l'OTAN à la Serbie Question d'actualité au gouvernement du 27/05/1999 posée par M. André Maman

Règlement de la crise du Kosovo Question d'actualité au gouvernement du 21/05/1999 posée par Mme Bidard-Reydet

Participation de la France à l'intervention militaire de l'OTAN au Kosovo Question écrite du du 06/05/1999, avec réponse, posée par M. Roger Husson

Situation au Kosovo Question d'actualité au gouvernement du 30/04/1999 posée par M. Henri Weber

Situation sanitaire des populations kossovars réfugiées en Albanie, en Macédoine et au Monténégro Question écrite du 27/08/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Population d'origine albanaise du Kosovo Question écrite du 18/06/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Situation au Kosovo Question écrite du 21/05/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Exactions commises par les autorités serbes à l'encontre des populations civiles du Kosovo Question écrite du 19/03/1998, avec réponse, posée par M. Louis Souvet

Textes européens

Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012
Texte européen E6755

Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Texte européen E6731

Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Texte européen E6693

Montant de référence financière de la mission EULEX KOSOVO
Texte européen E6684

Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14 décembre 2011
Texte européen E6618

Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Texte européen E6209

Ouverture de négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union
Texte européen E6110 - SEC (2011) 245 final

Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE au Kosovo
Texte européen E6018

Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO pour l'année 2011 
Texte européen E5627

Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo 
Texte européen E5557 - SN 3168/1/10

Prorogation de la mission EULEX Kosovo 
Texte européen E5380

Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo 
Texte européen E5106

Budget de la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour 2009-2010
Texte européen E4507

Participation des États-Unis à la mission EULEX KOSOVO
Texte européen E3998 (adopté le 13/10/2008)

Prorogation de l'action commune sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
Texte européen E3710 (adopté le 29/11/2007)

Mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo)
Texte européen E3512 (adopté le 14/05/2007)

Prorogation d'une action commune concernant la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
Texte européen E3336 (adopté le 11/12/2006)

Mise en place d'une équipe chargée de contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo
Texte européen E3218 (adopté le 15/09/2006)

Attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
Texte européen E3163 - COM (2006) 207 final (adopté le 30/11/2006)

Mise en place d'une Équipe de planification en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au Kosovo
Texte européen E3112 (adopté le 10/04/2006)

 

Liens utiles

Dossier pays du ministère des affaires étrangères