KIRIBATI
La
carte de Kiribati
Groupe d'amitié
Les
membres du groupe interparlementaire France-Vanuatu-Iles du Pacifique
Textes législatifs
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de
l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats
membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la
Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période
2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à
l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires
d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie
du traité CE
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de
l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin
2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
voir le dossier
législatif
Loi n° 2006-611 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord de
siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté
du Pacifique
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l'adhésion à la convention
relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons
grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre
annexes)
voir
le dossier législatif
Rapports parlementaires
Regards
sur l'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 96
Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Iles Salomon, Vanuatu, États émergents d'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 89
Solidarités
Pacifique : la France, un partenaire actif
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 80
Textes européens
Accord
de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne
et la République de Kiribati
Texte européen E3505 - COM (2007) 180 final (adopté le 23/07/2007)
Accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
Texte européen E3506 - COM (2007) 181 final
Accord
de pêche avec les États fédérés de Micronésie
Texte européen E2979 - Com (2005) 502 final (adopté le 25/04/2006)
Liens utiles
