KENYA

La carte du Kenya

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	814	823	822	893	1028	975	1.056	1.096

Composition du groupe sénatorial d'amitié France-Madagascar et Pays de l'Océan indien

Les membres du groupe interparlementaire France-Madagascar et Pays de l'Océan indien

Rapports parlementaires

La politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Textes législatifs

Loi n° 2010-840 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Consulter le dossier législatif

Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
voir le dossier législatif

Loi n° 2009-412 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (texte transmis au Sénat le 24 janvier 2009)
Consulter le dossier législatif

Questions écrites

Situation de la communauté française au Kenya
Question écrite du 31/01/2008 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Richard Yung

Indemnités de résidence au Kenya
Question écrite posée le 05/02/2004 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Droits de l'homme au Kenya
Question écrite posée le 11/10/2001 par M. Louis de Broissia

Aide de la France aux populations touchées par la famine en Ethiopie, Erythrée, Somalie et au Kenya
Question écrite posée le 20/04/2000 par M. Jacques Legendre

Textes européens

Accord avec le Kenya sur le transfert des pirates appréhendés dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
Texte européen E4182

Accords avec plusieurs États tiers sur les prix garantis pour le sucre de canne
Texte européen E4027 - COM (2008) 622 final (adopté le 28/11/2008)

Accord de partenariat économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
Texte européen E4005 - COM (2008) 522 final

Liens utiles

Site de l'Ambassade de France au Kenya

Représentations diplomatiques et consulaires de la France au Kenya

Représentations diplomatiques et consulaires du Kenya en France

Dossier pays du ministère des Affaires étrangères

Site de la mission économique

Composition de l'Assemblée nationale du Kénya