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JAPON
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 5.909 | 6.436 | 6.755 | 7.127 | 7.894 | 7.735 | 7.942 | 7.527 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Japon
Les collectivités locales et la culture en France et au Japon (31 janvier 2008)
Les ambitions du Japon (12 décembre 2006)
Les spécificités du Japon contemporain (5 décembre 2006)
Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal (23 février 2006)
La France, le Japon et la décentralisation (17 février 2000)
Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés
de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation
voir
le dossier législatif
Loi n° 2007-1484 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion et la fraude fiscales en matière d impôts
voir
le dossier législatif
Loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité
sociale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Japon
voir
le dossier législatif
Loi n° 95-1404 du 30 Décembre 1995 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu
voir
le dossier législatif
Culture
et numérique au pays du soleil levant
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 102 (2011-2012)
Le
Japon face à la crise
Rapport d'information No 294 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la
commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la Nation
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Médias
et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions
et modernité (19 juillet
2007)
Rapport
d'information n° 402 fait au nom de la commission des Affaires
culturelles
Le
Japon et la Corée face à la mondialisation (12 octobre 2006)
Rapport d'information n° 17 fait au nom de la commission des Finances,
du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le
déplacement effectué du 16 au 23 avril 2006 en Corée et au Japon.
Tigre et dragon : qu'est devenu le miracle asiatique ?
Rapport d'information n° 248 (2000-2001) de M. Jean HUCHON et
plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des Affaires
Economiques et du Plan
Un "océan de fertilité" pour l'économie française ?
Rapport n° 27 de la Commission des Finances (1996/1997)
Japon
: crise et douloureuses mutations
Rapport n° 28 : Compte rendu d'une mission effectuée au Japon du 10
au 16 avril 1999 par une délégation du groupe interparlementaire d'amitié
France-Japon
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Programme
« accords visa-vacances-travail » Question écrite du 01/07/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais Question écrite du 28/01/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam |
| Peine
de mort au Japon Question écrite du 10/01/2008 posée par M. Bernard Piras |
| Massacre
des dauphins au Japon Question écrite du 05/07/2007 posée par M. Bernard Piras |
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Propos
désobligeants du maire de Tokyo à l'encontre de la langue française |
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Consulat
général de France à Osaka |
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Diffusion
de la chaîne de télévision francophone TV5 au Japon |
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Exercice
de la médecine au Japon par des médecins français |
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Echanges commerciaux franco-japonais
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Difficultés
d'obtention de visas pour le Japon
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Relations franco-japonaises
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Coopération
avec le Japon dans le domaine de la science et de la technologie
Texte européen E5293 - COM(2009) 298 final
Reconnaissance
mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans
le cadre de la coopération douanière UE-Japon
Texte européen E5144 - COM (2010) 55 final
Conclusion
de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union
européenne et le Japon
Texte européen E5043 - COM (2009) 706 final
Accord
d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le
Japon
Texte européen E4924 - 15273/09 (adopté le 30/11/2009)
Accord
avec le Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la
technologie
Texte européen E4661 - COM (2009) 297 final
Mandat
de négociation pour un accord éventuel en matière d'entraide judiciaire
avec le Japon
Texte européen E4233
Accord
de coopération et d'assistance administrative en matière douanière avec
le Japon
Texte européen E3508 - COM (2007) 177 final (adopté le 28/01/2008)
Accord
entre Euratom et le Japon dans le cadre du projet ITER
Texte européen E3283 - COM (2006) 586 final (adopté le 30/01/2007)
Accords
avec le Japon et la Nouvelle-Zélande sur les tarifs douaniers
Texte européen E2985 - COM (2005) 471 final (adopté le 21/12/2005)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision
2001/747/CE du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de
l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le
Japon
voir le texte
Projet de proposition de décisions du Conseil relatives
à la signature et à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne
et le Japon sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la
conformité
voir le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion au nom de la Communauté européenne d'un accord de coopération
internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine
des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne
et l'Australie, le Canada, le Japon, les Etats-unis, la Norvège et la
Suisse
voir le texte
Proposition de décision du Conseil et de la Commission
portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le
gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques
anticoncurrentielles
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil concernant la
mise en oeuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les
relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés
d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie
voir le texte
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