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Jamaïque
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 166 | 176 | 194 | 199 | 202 | 185 | 174 | 172 |
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-1646 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les
représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du
Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du
cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à
l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières
destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les
dispositions de la quatrième partie du traité CE
Voir le dossier législatif
Loi n° 2007-1645 autorisant la ratification de l'accord modifiant
l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les
membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la
Communauté européenne et ses Etats membres
Voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 du 13 octobre 2005 autorisant
l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la
répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de
substances psychotropes dans la région des Caraïbes
Voir
le dossier législatif
Loi n° 98-119 du 2 Mars 1998 autorisant l'approbation de la
convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu
Voir le dossier
législatif
Loi n° 94-537 du 28 Juin 1994 autorisant l'approbation d'un accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements
Voir le dossier
législatif
Sécurité
et coopération dans la Caraïbe
Question écrite du 11/12/2003 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Sécurité
et coopération dans la Caraïbe
Question écrite du 17/10/2002 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
DOM : agression des pêcheurs guadeloupéens et sécurité des biens et des
personnes dans la zone Caraïbe
Question écrite du 26/09/1996 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Accords avec les Etats ACP et l'Inde sur
l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner
voir le texte
Composition du
groupe d'amitié France-Caraïbes
Site de l'Ambassade de France en
Jamaïque
Représentations
diplomatiques et consulaires de la France en Jamaïque
Représentations diplomatiques et consulaires de la Jamaïque en France
Dossier pays
du ministère des Affaires étrangères
Site de la mission économique
Fiche sur le Sénat de la Jamaïque réalisée par le service des relations
internationales
Les
actions de coopération décentralisée avec la Jamaïque
Informations sur la
Chambre des Représentants de la Jamaïque
Informations
sur le Sénat de la Jamaïque
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