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ITALIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 35.682 | 41.133 | 41.797 | 41.494 | 44.497 | 44.561 | 46.224 | 46.618 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Italie
Loi n° 2011-857 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République italienne
relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de
L'Aquila
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le dossier législatif
Projet de loi n° 669 autorisant la ratification du traité entre le
Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le
Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la
force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (déposé au Sénat le 13 juillet
2010)
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le dossier législatif
Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage
entre la France et l'Italie
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le dossier législatif
Loi n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord
relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et
douanière
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le dossier législatif
Loi n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
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le dossier législatif
Loi n° 2007-1485 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
italienne relatif au tunnel routier de Tende
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le dossier législatif
Loi n° 2006-613 du 29 mai 2006 visant à compléter la liste des établissements culturels
et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention
culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9
novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur
des établissements culturels
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le dossier législatif
Loi n° 2005-107 du 11 février 2005 autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République italienne
relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux
sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières
d'Italie et de France
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le dossier législatif
Loi n° 2002-291 du 28 Février 2002 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une
nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
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le dossier législatif
Dérogations
fiscales pour la France et l'Italie
Texte européen E2705 - COM (2004) 598 final (adopté le 07/12/2004)
La
région de Campanie à l'heure de la crise : la politique énergétique
italienne
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 84
Le
Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un
modèle de cohabitation harmonieuse
Compte rendu de
la mission effectuée dans le Trentin Haut Adige en septembre 2007 par une
délégation du groupe d'amitié France-Italie conduite par M. François
Zocchetto, président
L'expérience
des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels
enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol,
finlandais, italien et polonais
Rapport d'information No 43 de MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET,
fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la
mission d'information de la commission des lois
Le
Piémont : une région cousine de la France
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 65
La réforme
régionale en Italie - Un exemple de décentralisation
Compte rendu de la mission effectuée à Rome et à Palerme du 17
au 20 juin 2002 par une délégation du groupe interparlementaire
France-Italie
L'autonomie insulaire de
la Sardaigne : un exemple pour la Corse ?
Rapport de groupe d'amitié n° 58, février 2005
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Développement
du transport de marchandises transportées par rail entre la France et
l'Italie Question écrite du 05/08/2010 posée par M. Marcel Rainaud Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine Question orale sans débat du 03/06/2010 posée par Mme Jacqueline Gourault Rénovation et réhabilitation de l'Institut français de Florence Question écrite du 03/06/2010 posée par Mme Claudine Lepage Fermeture du consulat italien de Lille Question écrite du 15/109/2009 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin Situation des exportations de broutards vers l'Italie Question écrite du 24/09/2009 posée par M. Alain Fauconnier Fermeture envisagée du consulat italien de Lille Question écrite du 03/09/2009 posée par M. Pierre Martin Suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie Question écrite du 19/07/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga Diffusion de France 2 en Italie Question écrite du 19/07/2007 posée par M. Louis Duvernois Fermeture du consulat de Turin-Gênes Question écrite du 29/03/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
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Développement
du "merroutage" entre la France et l'Italie Question écrite du 19/01/2006 posée par M. René Beaumont Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie Question écrite du 22/09/2005 posée par M. René Beaumont |
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Enseignement
de l'italien |
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Enseignement
de la langue italienne |
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Nouvelle
forme d'ESB identifiée en Italie |
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Suppression
des trains de nuit vers l'Italie |
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Politique
de France Télévisions à l'international |
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Frais de
scolarité du personnel enseignant à l'étranger |
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Aménagement
de la RN 204 entre le Piémont et la Côte d'Azur |
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Arrêt de
la diffusion de France 2 en Italie |
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Harmonisation
et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
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Mesure
dérogatoire concernant la TVA pour l'Allemagne, l'Italie et
l'Autriche
Texte européen E5283 - COM (2010) 175 final
Mise
en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable
au divorce et à la séparation de corps
Texte européen E5227 - COM (2010) 105 final
Autorisation
d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au
divorce et à la séparation de corps
Texte européen E5226 - COM (2010) 104 final
Droit
à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Texte européen E5210 - COM (2010) 82 final
Initiative
de l'Italie et de la France visant à supprimer l'obligation de visa pour
les titulaires de passeports diplomatiques kazakhs
Texte européen E4860
Mobilisation
du fonds de solidarité de l'Union européenne (Demande présentée par
l'Italie)
Texte européen E4712 - COM (2009) 445 final (adopté le 21/10/2009)
Initiative
de l'Italie pour dispenser les titulaires de passeports diplomatiques
lybiens de l'obligation de visa
Texte européen E4524
Dérogation
fiscale accordée à l'Italie
Texte européen E3901 - COM (2008) 404 final (adopté le 15/09/2008)
Application
par l'Italie de taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour
le chauffage
Texte européen E3765 - COM (2008) 7 final (adopté le 07/04/2008)
Composition
du Parlement européen
Texte européen E3650
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Les représentations diplomatiques et consulaires italiennes en France |
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Les actions de coopération décentralisée entre la France et l'Italie |
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| Informations sur le Sénat de la République et lien vers son site Internet |
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Le Sénat d'Italie - Fiche réalisée par le service des relations internationales |
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