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ISLANDE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 196 | 200 | 224 | 241 | 273 | 267 | 292 | 8.651 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Europe du Nord
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne
sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense
commune
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le dossier législatif
Loi n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de
l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la
République de Croatie, la République d'Islande, la République du
Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie
et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur
la création d'un espace aérien commun européen
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le dossier législatif
Loi n° 2005-288 du 30 mars 2005autorisant l'approbation du protocole à
la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre
les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil
conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
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le dossier législatif
Loi n° 2005-287 du 30 mars 2005 autorisant l'approbation de la
convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité
sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière
pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant
l'approbation de l'Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République
fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume
d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République
d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume
de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de
Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à
la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes
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le dossier législatif
Les
frontières de l'Europe
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de
la commission des Affaires européennes
Où
vont les agences européennes ?
Rapport d'information No 17 de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la
commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
Islande
: développement économique et protection de l'environnement, une symbiose
réussie
Rapport de groupe d'amitié
n° 73 (2006-2007) - 8 juin 2007
L'intégration
de Schengen dans l'Union européenne
Rapport d'information n° 53 de M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Politique
d'élargissement de l'Union européenne
Question orale avec débat du 10/06/2010 posée par M. Pierre
Fauchon
Conditions
de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers
signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire
Question orale sans débat du 08/10/2009 posée par M. Richard Yung
Conditions
d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union
européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
Question écrite du 01/10/2009 posée par Mme Joëlle
Garriaud-Maylam
Suppression
des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Question écrite du 15/09/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conclusion
d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période
2009-2014 dans le cadre de l'EEE
Texte européen E5336 - COM(2010) 234 final
Signature
et application provisoire d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
Texte européen E5335 - COM(2010) 231 final
Conclusion
de l'accord de coopération transfrontalière avec l'Islande et la Norvège,
en vue de lutter contre le terrorisme
Texte européen E5044 - COM (2009) 707 final
Conclusion,
selon les dispositions du traité de Lisbonne, de l'accord relatif à la
procédure d'extradition signé avec l'Islande et la Norvège en 2006
Texte européen E5042 - COM (2009) 705 final
Conclusion,
selon les dispositions du traité de Lisbonne, de l'accord d'entraide
judiciaire signé avec l'Islande et la Norvège en 2003
Texte européen E5041 - COM (2009) 704 final
Inscription
de l'Islande sur la liste des pays candidats potentiels susceptibles de bénéficier
de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
Texte européen E4905 - COM (2009) 588 final
Association
de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien UE-USA
Texte européen E4488 - COM (2009) 229 final
Association
de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien UE-USA à
titre provisoire
Texte européen E4487 - COM (2009) 226 final
Accord
avec la Norvège et l'Islande relatif à la lutte contre le terrorisme de la
criminalité transfrontalière
Texte européen E4013
Accord
avec l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales pour des
produits agricoles
Texte européen E3278 - COM (2006) 580 final (adopté le 22/02/2007)
Participation
de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour
la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Texte européen E3142 - COM (2006) 178 final (adopté le 15/02/2007)
Critères
et mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une
demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Texte européen E2858 - COM (2005) 131 final (adopté le 21/02/2006)
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