|
|
||||||||||
 | |||||||||||
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
IRLANDE
|
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 4.720 | 5.664 | 6.091 | 6.669 | 8.258 | 7.236 | 8.448 | 8.651 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Irlande
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif
à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
Consulter le dossier législatif
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection
des représentants français au Parlement européen
Consulter le dossier législatif
Loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en
capital
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de
l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la
République italienne, la République portugaise, la République française
et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un
centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les
stupéfiants
voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement
du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de
sauvetage sous-marin
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de
l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la
République d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du
Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaimne
de la technologie de la centrifugation
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-756 du 4 juillet 2005 autorisant l'adhésion à l'accord
sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique
du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-496 du 19 Mai 2005 autorisant
l'approbation du protocole modifiant la convention portant création
d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur
les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de
ses directeurs adjoints et de ses agents
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-288 du 30 Mars 2005 autorisant l'approbation du
protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil
conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-1368 du 31 Décembre 2003 autorisant l'approbation du
traité entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif
à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de
la Manche et de la mer du Nord des deux pays
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-232 du 17 Mars 2003 autorisant la ratification de
l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République
française et le Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
voir
le dossier législatif
Loi n° 2002-231 du 17 Mars 2003 autorisant la ratification
d'un accord entre la République française et le Royaume-uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne
de délimitation maritime entre la France et Jersey
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-409 du 11 Mai 2001 autorisant l'approbation du
protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des
personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le
Royaume-Uni
voir
le dossier législatif
Loi n° 2000-333 du 14 Avril 2000 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
Justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion
de la République hellenique et par la convention relative à l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise
voir
le dossier législatif
Loi n° 94-403 du 20 Mai 1994 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique
et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche
voir
le dossier législatif
Loi n° 93-803 du 21 Avril 1993 autorisant l'approbation du protocole
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles
frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale,
à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison
fixe trans-Manche
voir
le dossier législatif
Loi n° 90-577 du 2 Juillet 1990 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole
concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations
y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume du
Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion
de la République hellénique
voir
le dossier législatif
Le
prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
Rapport d'information No 481 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission
des Affaires européennes
Les
conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Rapport d'information No 168 de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
Enseignement
des littératures européennes
Rapport d'information sur colloque No 221 de M. Jacques LEGENDRE, fait au
nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe
Le
traité de Lisbonne
Rapport d'information No 188 de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la
commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Irlande
: quel avenir pour le tigre celtique ? (1er février 2007)
Rapport d'information
n° 204 fait au nom de la commission des affaires économiques à la
suite d'une mission en Irlande du 5 au 8 juillet 2006
La
concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
Rapport d'information n° 483 de M. Philippe MARINI, fait au nom de
la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes
Economiques de la Nation
Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
Rapport d'information n° 343 de MM. Joël BOURDIN et Philippe
MARINI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Achèvement du marché intérieur de l'énergie
Rapport d'information n° 187 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au
nom de la Délégation pour l'Union européenne
La mise en place de l'Euro
Rapport d'information n° 74 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon
2007 et sur la coordination des politiques
Rapport d'information n° 66 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation
du Sénat pour la Planification
Impact
énergétique du passage à l'heure d'été
Question écrite du 15/04/2010 posée par M. Roland Courteau
Droit
de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en
France et élection des conseillers territoriaux
Question orale sans débat du 04/03/2010 posée par Mme Catherine
Procaccia
Longueur
totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union
européenne
Question écrite du 14/01/2010 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions
de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers
signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire
Question orale sans débat du 08/10/2009 posée par M. Richard Yung
Conditions
d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union
européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
Question écrite du 01/10/2009 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Situation
en Irlande du Nord
Question écrite du 25/07/1996 avec réponse écrite, posée par M.
Nicolas About
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Question écrite du 29/04/1993 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Ecole franco-irlandaise de Dublin (Irlande)
Question écrite du 17/10/1991 avec réponse écrite, posée par M.
Xavier de Villepin
Rémunération
des maires, bourgmestres, syndics des pays de la CEE
Question écrite du 08/06/1989 avec réponse écrite, posée par M.
Josselin de Rohan
Contributions
financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande
(2007-2010)
Texte européen E5097 - COM (2010) 12 final
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suite à des
demandes de la Belgique et de l'Irlande
Texte européen E4802 - COM (2009) 515 final (adopté le 25/11/2009)
Contributions
financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande
(2007-2010)
Texte européen E3312 - COM (2006) 564 final (adopté le 21/12/2006)
Initiative
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'utilisation
commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives
des États membres
Texte européen E2929 (adopté le 24/07/2006)
Proposition de règlement du Conseil concernant les
contributions financières de la Communauté au Fonds international pour
l'Irlande (2005-2006)
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil concernant la contribution
financière de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande
(2003-2004)
voir le texte
Proposition de règlement CE du Conseil relatif aux
contributions financières de la Communauté au Fonds International pour
l'Irlande
voir le texte
Dérogation fiscale accordée à l'Irlande
voir le texte
Droits d'accises en Irlande sur les huiles minérales
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds
structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme
PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement
voir le texte
Proposition de décision du Conseil autorisant
l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la
sixième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats
membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
voir le texte
Proposition de décision du Conseil relative à
la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis
de Schengen
voir le texte
| Site de l'ambassade de France en Irlande |
| Représentations diplomatiques et consulaires de la France en Irlande |
| Représentations diplomatiques et consulaires de l'Irlande en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur l'Irlande : site interex.fr |
| Site de la mission économique |
| Le lycée français de Dublin |
| Conseils aux voyageurs |
| Les actions de coopération décentralisée avec l'Irlande |
| Fiche sur le Sénat d'Irlande réalisée par le service des Relations internationales |
| Informations sur la Chambre des Représentants d'Irlande |
|
Haut de page |
|
Accueil |
Vos Sénateurs |
Lois et règlements |
Pratique |
Liens utiles
Contact | Plan du site | www.senat.fr |
|
