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INDE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 8.134 | 8.284 | 7.947 | 8.195 | 8.793 | 8.265 | 8.669 | 9.030 |
Les membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Inde
Destination Inde : perspectives économiques pour nos entreprises (13 décembre 2007)
L'Inde, grande puissance asiatique (13 novembre 2003)
Afghanistan
: quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan
du 22 septembre au 1er octobre 2009)
Rapport d'information No 92 de MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD et
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
Le
Bengale à la croisée des chemins
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 83
L'Inde
aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université (16 juillet 2008)
Rapport d'information
n° 473 de MM. Jacques VALADE, Jacques LEGENDRE, Serge LAGAUCHE, Jean-Léonce
DUPONT, Michel THIOLLIÈRE, Alain DUFAUT, Pierre MARTIN, Jean-François
HUMBERT et Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles
Inde
: quelles règles sociales dans une économie émergente ? (25 juillet
2007)
Rapport d'information fait au
nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée
du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les
conditions de travail et d'emploi en Inde
Inde
: un géant en apprentissage (10 janvier 2007)
Rapport d'information n° 146 fait au nom de la commission des
affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au
14 septembre 2006
Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe
interparlementaire France-Inde en Inde
L'Inde au vingt et unième
siècle : entre tradition et modernité (7 au 15 septembre 2002)
Compte rendu de la visite en Inde d'une délégation du groupe
interparlementaire France-Inde
Inde-Pakistan
: de la crise au dialogue (24 juin 2002)
Rapport d'information n° 336 fait au nom de la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission
effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan
L'Inde,
cinquante ans après l'indépendance : l'expérience du gouvernement du
Front uni (août 1997)
Compte rendu d'une mission effectuée en Inde du 26 février au 7 mars 1997
par une délégation du groupe sénatorial France-Inde
voir
le dossier législatif
Loi n° 2011-299 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de
l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le
domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins
pacifiques
voir
le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de l'Inde
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1795 du 31 décembre 2009
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le
transfèrement des personnes condamnées
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de
coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-106 du 11 Février 2005 autorisant l'approbation de la
convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-105 du 11 Février 2005 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition
voir
le dossier législatif
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Remise
en cause du statut de Pondichéry Question écrite du 26/11/2009 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Adoption internationale en Inde Question écrite du 12/07/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Droit de l'homme et de l'environnement en Inde Question écrite du 05/07/2007 posée par M. Bernard Piras |
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Adoption
internationale en Inde Question écrite du 19/04/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam |
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Accueil des
étudiants indiens en France Question écrite du 24/11/2005 posée par M. Michel Guerry |
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Délivrance
des visas aux conjoints de Français à Pondichéry |
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Etablissements
français de l'Inde: visas d'entrée |
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Double
nationalité pour les personnes d'origine indienne |
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Site
Internet de l'ambassade de France en Inde |
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Bilan de
la visite en Inde du Premier ministre |
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Inopportunité
des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde |
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Consulat
de Pondichéry |
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Recrutement
d'un attaché médical au consulat général de France à Pondichéry |
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Séisme
dans le nord-ouest de l'Inde |
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Interdiction
d'une télévision française en Inde |
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Droits de
l'homme en Inde |
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Politique
française à l'égard de l'Inde et du Pakistan
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Directive
2009/29/CE modifiant le système communautaire d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre
Texte européen
Signature
du Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière
d'efficacité énergétique (IPEEC)
Texte européen E4772 - COM (2009) 438 final (adopté le 30/11/2009)
Mobilisation
du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée
par l'Allemagne)
Texte européen E4697 - COM (2009) 423 final (adopté le 21/10/2009)
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demandes espagnole et
portugaise)
Texte européen E4637 - COM (2009) 371 final (adopté le 16/09/2009)
Ouverture
de négociations avec l'Inde en vue d'un accord concernant la recherche et
la formation dans le nucléaire civil
Texte européen E4565
Droit
antidumping concernant les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate
originaires de l'Inde
Texte européen E4178 - COM(2008) 851 final (adopté le 08/01/2009)
Droit
compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes
en graphite originaires de l'Inde
Texte européen E4136 - COM(2008) 793 final (adopté le 18/12/2008)
Dispositions
commerciales applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate
originaire de l'Inde
Texte européen E4103 - COM (2008) 757 final (adopté le 16/12/2008)
Droit
compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre
originaires de l'Inde
Texte européen E4095 - COM (2008) 684 final (adopté le 27/11/2008)
Maintien
de droits antidumping sur les importations d'acide sulfanilique en
provenance de Chine et de l'Inde
Texte européen E3980 - COM (2008)549 final (adopté le 13/10/2008)
Institution
d'un droit compensateur réduit sur les importations d'acide sulfanilique en
provenance de l'Inde
Texte européen E3981 - COM (2008)550 final (adopté le 13/10/2008)
Renouvellement
de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Inde
Texte européen E3665 - COM (2007) 576 final (adopté le 19/01/2009)
| Site de l'Ambassade de France en Inde |
| Réseau diplomatique et consulaire français en Inde |
| Réseau diplomatique et consulaire indien en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur l'Inde : site interex.fr |
| Site de la mission économique |
| Chambre de commerce et d'industrie indo-française |
| Etablissements scolaires français en Inde |
| Actions de coopération décentralisée entre la France et l'Inde |
| Informations sur la chambre du peuple et lien vers son site Internet |
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Informations sur le Conseil des États (chambre haute) et lien vers son site Internet |
| La Rajya Sabha - Le Conseil des Etats de l'Inde : fiche rédigée par le service des relations internationales |
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