Loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 autorisant la ratification de
l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne
et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du
Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant
l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression
du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances
psychotropes dans la région des Caraïbes Consulter
le dossier législatif
Loi n° 99-1000 du 1er Décembre 1999 autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements Consulter
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