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HAITI    

La carte d'Haïti

  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Population française inscrite résidente 1.407 1.431 1.402 1.453 1.463 1.432 1.419 1.362

Les membres du groupe sénatorial d'amitié France-Caraïbes

 

Textes de loi

Loi n° 2007-1645 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres 
Consulter le dossier législatif

Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
Consulter le dossier législatif

Loi n° 97-1272 du 29 Décembre 1997 autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe
voir le dossier législatif

 

Questions parlementaires

Adoption d'enfants venant d'Haïti 
Question écrite du 11/11/2010 posée par M. Antoine Lefèvre
Adoption en Haïti
Question écrite du 24/06/2010 posée par M. Marc Daunis
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Question écrite du 27/06/2010 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens 
Question écrite du 17/06/2010 posée par M. Roland Povinelli
Reconstruction d'Haïti
Question d'actualité au Gouvernement du 09/04/2010 posée par M. Jacques Gillot
Situation des enfants en voie d'adoption en Haïti
Question écrite du 01/04/2010 posée par M. Antoine Lefèvre
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Jacques Gillot
Procédure d'adoption à Haïti
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti
Question écrite du 11/02/2010 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Adoption en Haïti
Question écrite du 11/02/2010 posée par Mme Évelyne Didier
Séisme à Haïti
Question d'actualité au Gouvernement du 15/01/2010 posée par Mme Fabienne Keller
Sécurité des Français en Haïti
Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Aide internationale promise aux Haïtiens
Question écrite du 03/02/2005 posée par M. Jean-Noël Guérini

Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Question orale sans débat du 26/01/2005 posée par M. Jacques Gillot

Situation en Haïti
Question d'actualité au gouvernement du 05/03/2004 posée par M. André Dulait

Dégradation de la situation en Haïti
Question écrite du 19/02/2004 posée par M. Rodolphe Désiré

Situation à Haïti
Question d'actualité au gouvernement du 13/02/2004 posée par M. Georges Othily

Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Question écrite du 11/12/2003 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Question écrite du 17/10/2002 posée par M. Rodolphe Désiré

Haïti
Question écrite du 01/08/2002 posée par M. René Trégouët

Interdiction pour les pêcheurs martiniquais de débarquer des Lambis Strombus Gigas en provenance des Grandes Antilles
Question écrite du 11/07/2002 posée par M. Rodolphe Désiré

Réglementation relative à l'adoption internationale
Question écrite du 17/01/2002 posée par M. Christian Cointat

Activités de l'Institut français d'Haïti
Question écrite du 04/10/2001 posée par M. Guy Penne

Droits de l'homme en Haïti
Question écrite du 06/09/2001 posée par M. Michel Doublet

Situation des assistants techniques servant en coopération
Question écrite du 29/03/2001 posée par M. André Maman

Participation de la France au projet de création d'une filière de formation de sages-femmes en Haïti
Question écrite du 08/03/2001 posée par M. Emmanuel Hamel

Actions de formation dans les domaines de l'archéologie et de l'inventaire des biens culturels menées en République d'Haïti
Question écrite du 04/11/1999 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la France à l'égard d'Haïti
Question écrite du 26/02/1998 posée par M. Guy Penne

Coopérants en fonction en Haïti : coût des logements
Question écrite du 29/01/1998 posée par M. Jacques Habert

 

Liens utiles

Site de l'ambassade de France à Haïti
Les représentations diplomatiques et consulaires françaises à Haïti

Les représentations diplomatiques et consulaires de Haïti en France

Dossier pays du ministère des affaires étrangères

Site de la mission économique française dans les Caraïbes

Chambre franco-haitienne de commerce et d'industrie

Les actions de coopération décentralisée avec Haïti

Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince
Informations sur la chambre des députés de Haïti et lien vers son site Internet
Informations sur le Sénat d'Haïti et lien vers son site Internet

Fiche sur le Sénat d'Haïti réalisée par le service des relations internationales du Sénat

Conseils aux voyageurs

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