GUINEE 
La carte
de la Guinée
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Population française inscrite résidente |
2.497 |
2.564 |
2.697 |
2.546 |
2.559 |
2.862 |
2.147 |
2.245 |
2.227 |
Les membres du groupe
interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest
Colloques organisés par le Sénat et l'ESSEC
3ème
colloque Afrique SA (24 avril 2008)
2ème
colloque Afrique SA : "Ensemble dynamisons le secteur
privé" - 27/01/2005
colloque
Afrique SA : "Ensemble dynamisons le secteur privé" - 3/10/2003
Rapports parlementaires
La
politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Afrique
centrale : une forte demande de présence française (16 mai 2007)
Rapport de groupe d'amitié n° 71
La
France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information No 450 de MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di
BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
Textes de loi
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
voir le dossier législatif
Loi n° 2009-413 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée
sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
voir
le dossier législatif
Loi n° 2007-1645 autorisant la ratification de l'accord modifiant
l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les
membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la
Communauté européenne et ses Etats membres
voir le dossier législatif
Loi n° 2003-375 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles
impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière
d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations.
voir
le dossier législatif
Questions parlementaires
Situation
des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa
fermeture
Question orale sans débat du 21/01/2010 posée par Mme Claudine Lepage
Situation
du personnel contractuel après la fermeture du lycée français de Conakry
Question écrite du 07/01/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Massacre
en Guinée Conakry
Question écrite du 05/11/2009 posée par M. Bernard Piras
Disparition
de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest
Question écrite du 18/12/2003 posée par M. Bernard Piras
Procès
d'un opposant guinéen
Question écrite du 25/05/2000 posée par M. Guy Penne
Situation
des droits de l'homme en Guinée
Question écrite du 06/04/2000 posée par M. Yvon Collin
Campagne
internationale en faveur d'une remise de dette des pays les plus pauvres
Question écrite du 17/06/1999 posée par M. Marcel Vidal
Allégement
de la dette des pays pauvres
Question écrite du 27/05/1999 posée par M. Henri de Raincourt
Influence
des Etats-Unis en Afrique
Question écrite du 16/04/1998 posée par M. Georges Gruillot
Manoeuvres
appelées " Guidimakla "
Question écrite du 05/03/1998 posée par M. Guy Penne
Nationalité
française
Question écrite du 05/03/1998 posée par M. Charles Cuttoli
Textes européens
Modification
de la liste des personnes visées par les mesures restrictives à l'encontre
de la Guinée
Texte européen E5181
Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République de
Guinée
Texte européen E5002
Abrogation
de l'accord de partenariat avec la Guinée dans le secteur de la pêche
Texte européen E4980 - COM (2009) 650 final
Mesures
restrictives à l'encontre de la Guinée
Texte européen E4856
Conclusion
de la consultation avec la Guinée (Accord de Cotonou)
Texte européen E4646 - COM (2009) 320 final (adopté le 27/07/2009)
Conclusion
d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée
Texte européen E4352 - COM (2009) 120 final
Application
provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
Guinée
Texte européen E4351 - COM (2009) 119 final (adopté le 28/05/2009)
Ouverture
des négociations pour la conclusion d'un accord de partenariat de pêche
avec la République de Guinée
Texte européen E4159 - COM(2008) 835 final
Liens utiles
