GRECE  
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La
carte de la Grèce
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Population française inscrite résidente |
7.472 |
8.175 |
8.701 |
8.051 |
7.615 |
8.678 |
9.220 |
10.154 |
Le groupe
interparlementaire d'amitié France-Grèce
Textes législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, déposé
au Sénat le 1er avril 2009
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le dossier législatif
Loi n° 2005-496 du 19 Mai 2005 autorisant
l'approbation du protocole modifiant la convention portant création
d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur
les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de
ses directeurs adjoints et de ses agents
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-288 du 30 Mars 2005 autorisant l'approbation du
protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil
conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
voir
le dossier législatif
Loi n° 2000-333 du 14 Avril 2000 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
Justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion
de la République hellenique et par la convention relative à l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise
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le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de l'Accord
de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes
voir
le dossier législatif
Loi n° 90-577 du 2 Juillet 1990 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole
concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations
y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume du
Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion
de la République hellénique
voir
le dossier législatif
Rapports parlementaires
Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
Rapport d'information n° 343 de MM. Joël BOURDIN et Philippe
MARINI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification (10
juin 2003)
La
concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
Rapport d'information n° 483 de M. Philippe MARINI, fait au nom de
la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes
Economiques de la Nation (26 juillet 1999)
La mise en place de l'Euro
Rapport d'information n° 74 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne (novembre 1996)
Questions parlementaires
Liens utiles
