|
|
||||||||||
 | |||||||||||
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Grèce
Textes législatifsProjet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à
l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre
1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République hellénique Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne
sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense
commune Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, déposé
au Sénat le 1er avril 2009 Loi n° 2005-496 du 19 Mai 2005 autorisant
l'approbation du protocole modifiant la convention portant création
d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur
les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de
ses directeurs adjoints et de ses agents Loi n° 2005-288 du 30 Mars 2005 autorisant l'approbation du
protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil
conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne Loi n° 2000-333 du 14 Avril 2000 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
Justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion
de la République hellenique et par la convention relative à l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de l'Accord
de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes
Loi n° 90-577 du 2 Juillet 1990 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole
concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations
y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume du
Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion
de la République hellénique
Rapports parlementaires
Sur
la crise économique et financière en Grèce
Les
frontières de l'Europe
Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne La
concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat La mise en place de l'Euro
Questions parlementaires
Textes européensMise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corpsTexte européen E5227 - COM (2010) 105 final Autorisation
d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au
divorce et à la séparation de corps
Mise
en demeure de la Grèce du fait de son déficit excessif Qualité
des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits
excessifs Publication
de la recommandation relative à la situation économique et financière en
Grèce Création
d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile Création
du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales Refonte
de la directive relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs
d'asile dans les États membres Mobilisation
du Fonds de solidarité de l'Union européenne (Demandes présentées par la
Grèce et la Slovénie)
Liens utiles
|
|
Haut de page |
|
Accueil |
Vos Sénateurs |
Lois et règlements |
Pratique |
Liens utiles
Contact | Plan du site | www.senat.fr |
|
