GABON    

La carte du Gabon

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	8.563	8.938	8.832	9.763	10.031	9.647	10.402	10.994

Les membres du groupe interparlementaire France-Afrique centrale

 

Colloques organisés par le Sénat et l'ESSEC

3ème colloque Afrique SA (24 avril 2008)

2ème colloque Afrique SA  : "Ensemble dynamisons le secteur privé" - 27/01/2005

Colloque Afrique SA : "Ensemble dynamisons le secteur privé" - 3/10/2003

 

Rapports parlementaires

La politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Afrique centrale : une forte demande de présence française (16 mai 2007)
Rapport de groupe d'amitié n° 71

La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information No 450 de MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Golfe de Guinée : les nouvelles attentes (janvier 2004)
Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sao Tomé-et-Principe

 

Textes législatifs

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
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Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
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Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
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Loi n° 2003-557 du 26 Juin 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise.
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Loi n° 2003-2 du 2 Janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.
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Loi n° 98-120 du 2 Mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
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Questions parlementaires

Ecoles conventionnées au Gabon Question orale sans débat du 13/05/2010 posée par Mme Christiane Kammermann

Élections professionnelles Question écrite du 23/04/2009 posée par Mme Claudine Lepage L'avenir des relations France-Gabon Question d'actualité au gouvernement posée le 04/04/2008 par M. Jean-Pierre Cantegrit Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon Question écrite du 23/12/2004 posée par M. Robert Del Picchia

Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon Question écrite du 27/05/2004 posée par M. Robert Del Picchia

Conséquences des fermetures de consulats Question orales sans débat du 22/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Poste consulaire de Port-Gentil au Gabon Question écrite du 25/12/2003 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon Question écrite du 23/10/2003 posée par M. Robert Del Picchia

Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon Question écrite du 10/10/2002 posée par M. Robert Del Picchia

Visite au Gabon du ministre français de la défense Question écrite du 24/02/2000 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien au redressement économique de la République gabonaise Question écrite du 02/12/1999 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Election présidentielle au Gabon Question d'actualité au gouvernement du 11/12/1998 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Demande de création d'un ministère des affaires africaines par le Président du Gabon Question écrite du 29/01/1998 posée par M. Serge Mathieu

Difficultés des ressortissants français titulaires de rentes ou de pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains Question écrite du 09/10/1997 posée par M. Michel Rufin

Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc Question écrite du 10/07/1997 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des retraités de la zone franc Question écrite du 26/06/1997 posée par M. Michel Doublet

Textes européens

Accord de partenariat économique avec l'Afrique centrale
Texte européen E3930 - COM (2008) 446 final

Application aux marchandises originaires de certains États ACP des régimes prévus dans les Accords de Partenariats Économiques
Texte européen E3709 - COM (2007) 717 final (adopté le 20/12/2007)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon
Texte européen E3226 - COM (2006) 454 final (adopté le 16/04/2007)

Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
Texte européen E3225 - COM (2006) 453 final (adopté le 07/11/2006)

 

Liens utiles

Portail de la représentation française au Gabon (Ambassade et Consulat de Libreville)

Représentations diplomatiques et consulaires françaises au Gabon

Représentations diplomatiques et consulaires du Gabon en France

Dossier pays du ministère des Affaires étrangères

Site de la mission économique française au Gabon

Informations sur l'Assemblée nationale du Gabon et lien vers son site Internet

Informations sur le Sénat du Gabon et lien vers son site Interet

Fiche sur le Sénat du Gabon réalisée par le service des relations internationales

Actions de coopération décentralisée entre la France et le Gabon

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