La corne de
l'Afrique, nouvel enjeu stratégique Rapport d'information de la commission des affaires étrangères suite
au déplacement d'une délégation de six sénateurs conduite par M. André
Dulait du 14 au 23 février 2003.
Textes de loi
Loi n° 2008-130 du 13 février 2008 autorisant
l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter
les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu Voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-497 du 7 Juin 2004autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir
le dossier législatif
