|
|
||||||||||
 | |||||||||||
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
ETATS-UNIS
|
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 88.287 | 102.873 | 104.978 | 106.099 | 116.438 | 111.875 | 117.076 | 115.383 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Etats-Unis
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement,
sur l'accord PNR avec les États-Unis
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1471 du 2 décembre 2009
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de
transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre
entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine
de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des
fins pacifiques (déposé le 8 novembre 2007)
voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-1251 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'avenant à la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts
voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-1252 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'avenant à la
convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-339 du 19 avril 2001 autorisant la
ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la
France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes)
voir
le dossier législatif
Regards
sur l'enseignement superieur et l'action culturelle des Etats-unis :
l'autonomie au service de la diversité (déposé le 14 février 2007)
Rapport
d'information n° 239 fait par MM. Jacques VALADE, Ambroise DUPONT, Ivan
RENAR, Yannick BODIN, Pierre BORDIER, Mme Colette MÉLOT et M. David
ASSOULINE au nom de la commission des Affaires culturelles
Relations transatlantiques : quelles perspectives pour le
second mandat du président Bush ?
Rapport d'information n° 307 de de la commission des Affaires étrangères
rédigé à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis
Compte rendu de la visite à Washington, New-York et Boston d'une délégation
du groupe interparlementaire France-Etats-Unis du 7 au 13 septembre 2003L'Ouest américain, berceau de la nouvelle économie
Compte rendu de la visite en Californie et dans l'Etat de
Washington d'une délégation du groupe interparlementaire France-Etats-Unis
du 15 au 22 septembre 2002
Politique de défense des Etats-Unis
(29/05/2002)
Rapport d'information n° 313 fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée
aux États-Unis du 6 au 8 mai 2002, par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier
BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH
|
Taxe d'expatriation américaine Question écrite du 01/07/2010 posée par M. Robert del Picchia |
| Attitude
du Gouvernement à l'égard de la stratégie américaine en matière
de sécurité en Europe Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Marcel Rainaud Retraités français aux États-Unis Question écrite du 29/10/2009 posée par M. Christian Cointat Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France Question écrite du 30/10/2008 posée par M. André Ferrand |
| Article
18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les
États-Unis et la France Question écrite du 03/07/2008 posée par M. André Ferrand |
| Continuité
territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des
escales à l'étranger Question écrite du 15/11/2007 posée par M. Christian Cointat |
| Projet
de défense antimissile américain Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Yves Pozzo di Borgo |
| Recrutés
locaux aux USA : fiscalité Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat |
| Arrêt
de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis Question écrite du 25/01/2007 posée par M. Robert del Picchia |
| Français
des USA : bourses scolaires Question écrite du 21/12/2006 posée par M. Christian Cointat |
|
Ouragan
Katrina |
|
Ratification
du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de
1984 |
|
Convention
d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique |
|
Situation
des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo |
|
Conditions
de détention des Français à Guantanamo |
Conclusion
d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien UE/États-Unis
Texte européen E5316 - COM(2010) 208 final/2
Ouverture
de négociations avec les États-Unis pour la mise en place d'un nouvel
accord SWIFT
Texte européen E5214
Conclusion
d'un accord avec le ministère de l'Énergie des États-Unis (USDOE) dans le
domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire
Texte européen E5211 - COM (2010) 90 final
Conclusion
de l'accord PNR 2007 avec les États-Unis
Texte européen E5039 - COM (2009) 702 final
Ouverture
de négociations avec les États-Unis en vue d'un accord international sur
la lutte contre le financement du terrorisme (mise à disposition des données
de messagerie financière)
Texte européen E4551 - SEC (2009) 771 final
Participation
des États-Unis à la mission EULEX KOSOVO
Texte européen E3998 (adopté le 13/10/2008)
Projet
de décision du Conseil relatif à l'accord avec les États-Unis sur le
traitement et la transmission de données personnelles par les transporteurs
aériens
Texte européen E3257 - 13668/06 (adopté le 16/10/2006)
Accord
avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données
personnelles par les transporteurs aériens
Texte européen E3234
Programme
de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la
formation avec les États-Unis
Texte européen E3138 - COM (2006) 180 final
Accord
sur les services aériens avec les États-Unis d'Amérique
Texte européen E3136 - COM (2006) 169 final
Accord
entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin
Texte européen E3002 - COM (2005) 547 final (adopté le 20/12/2005)
| Site de l'ambassade de France aux Etats-Unis |
| Sites des consulats de France aux Etats-Unis |
| Représentations diplomatiques et consulaires des Etats-Unis en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur les Etats-Unis : site interex.fr |
| Les chambres de commerce franco-américaines aux Etats-Unis |
| Les établissements scolaires français aux Etats-Unis |
| Informations sur la chambre des représentants et lien vers son site Internet |
| Informations sur le Sénat et lien vers son site Internet |
|
Le Sénat des Etats-Unis d'Amérique - Fiche réalisée par le service des relations internationales |
|
Haut de page |
|
Accueil |
Vos Sénateurs |
Lois et règlements |
Pratique |
Liens utiles
Contact | Plan du site | www.senat.fr |
|
