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ESTONIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 66 | 70 | 81 | 108 | 148 | 138 | 138 | 144 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Pays Baltes
Colloque sur les Pays baltes (28 novembre 2001)
Lituanie,
Estonie : des tigres à l'Est de l'Europe ?
Rapport d'information No 176 de MM. Jean-Paul EMORINE, Gérard CÉSAR, Gérard
LE CAM, Paul RAOULT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des
Affaires économiques
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne, sur l'élargissement de la zone euro
Elargissement
de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n° 295 de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ,
Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Quel
marché du travail après l'élargissement ? (25 avril 2001)
Rapport d'information n° 291 de M. Paul MASSON, fait au nom de
la Délégation pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail
de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et
orientale après leur adhésion
La
France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne (23
novembre 2000)
Rapport d'information n° 102 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques
de la Nation, sur la mission qu'il a effectuée dans
six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne,
Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet
2000
Elargissement
à l'est : quelle stratégie pour l'Union ? (21 novembre 1997)
Rapport d'information n° 102 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la
Délégation pour l'Union européenne, sur les avis de la Commission
européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union
européenne
Mission d'information en Lituanie et en Estonie : communication de M.
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques,
sur la mission effectuée en Lituanie et en Estonie du 4 au 7 juillet 2005
Lire
le compte-rendu
Loi n° 2008-129 autorisant la ratification d'une convention relative à
l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la
République de Chypre, de la République de Lettonie, de la Répblique de
Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République
slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions
en cas de correction des bénéficies d'entreprises associées
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-751 du 4 Juillet 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au
fonctionnement des centres culturels
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-149 du 16 Février
2004 autorisant la ratification des protocoles au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République
d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-1210 du 19 Décembre
2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à
l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de
la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la
Slovénie et de la Slovaquie
voir
le dossier législatif
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression
des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Question écrite du 15/09/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cours
ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Question écrite du 19/05/2005 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions
notariales des agents diplomatiques et consulaires
Question écrite du 27/01/2005 posée par M. Christian Cointat
Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Question écrite du 11/11/2004 avec réponse posée par M. Jean-Louis
Masson
Coopération
avec les polices des pays de l'Est
Question écrite du 22/08/2002 avec réponse posée par M. Louis Souvet
Elargissement
de l'Union européenne
Question écrite du 02/03/2000 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Estonie et
contentieux relatif à la propriété d'un immeuble
Question écrite du 17/02/2000 avec réponse posée par M. André Boyer
Processus
d'élargissement de l'Union européenne
Question écrite du 24/12/1998 avec réponse posée par M. Marcel Vidal
Politique
française vis-à-vis des Pays baltes
Question écrite du 30/07/1998 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Coopération
technique avec les pays de l'Europe de l'Est
Question écrite du 30/04/1998 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Réforme
institutionnelle et élargissement de l'Union européenne
Question écrite du 09/10/1997 avec réponse posée par M. André Maman
Relations
France-pays Baltes
Question écrite du 13/03/1997 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Adhésion
des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne
Question écrite du 23/11/1995 avec réponse posée par M. Marcel Vidal
Modification
du règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en
Estonie
Texte européen E5338 - COM(2010) 240 final
Mesure
dérogatoire au système commun de TVA pour l'Estonie et la Slovénie
Texte européen E4894 - COM (2009) 608 final (adopté le 15/12/2009)
Composition
du Parlement européen
Texte européen E3650
Dérogations
accordées à l'Estonie pour l'application de la directive relative à
l'ouverture graduelle du marché de l'électricité
Texte européen E3597 - COM (2007) 411 final (adopté le 15/01/2008)
Dérogation
fiscale accordée à l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni
Texte européen E3368 - COM (2006) 802 final (adopté le 30/01/2007)
Mobilisation
du fonds de solidarité de l'Union européenne pour la Suède et les pays
baltes
Texte européen E2955 - COM (2005) 401 final (adopté le 17/11/2005)
Allocution prononcée à l'occasion du déjeuner offert en l'honneur de M. Juhan Parts, Premier Ministre de la République d'Estonie, lundi 10 mai 2004
Intervention prononcée à l'occasion du colloque organisé par l'IFRI sur "L'Europe et les Pays Baltes après les sommets de Prague et de Copenhague" Mardi 29 avril 2003
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| Données générales sur l'Estonie : site interex.fr |
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