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Les membres du groupe interparlementaire France-Espagne
Rapports parlementairesLa
fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
L'expérience
des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels
enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique,
espagnol, finlandais, italien et polonais Le système de santé
espagnol (1er mars 2000)
Agir
pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)
Textes législatifsProjet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et
d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République
française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière
entre collectivités territoriales Projet de loi n° 669 autorisant la ratification du traité entre le
Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le
Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la
force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (déposé au Sénat le 13 juillet
2010) Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord
entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et
au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et
l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord Loi n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de
l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la
République italienne, la République portugaise, la République française
et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un
centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les
stupéfiants Loi n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels
dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États Loi n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre
la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles
nationaux juxtaposés de Biriatou Loi n° 2007-1474 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification du
protocole portant amendement à la convention européenne pour la
répression du terrorisme Loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre la
Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme Loi n° 2007-303 autorisant la ratification du protocole additionnel au
traité entre la République françaose, le Royaume d'Espagne, la
République italienne, la République portugaise portant statut de l'Eurofor Loi n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif
au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République
française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique,
le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Loi n° 2004-1118 du 20 Octobre 2004 autorisant
l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26
novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998
entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération
transfrontalière en matière policière et douanière Loi n° 2004-493 du 7 Juin 2004 autorisant
l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le
statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume d'Espagne Loi n° 2003-554 du 26 Juin 2003 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien,
à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du
Somport Loi n° 2003-555 du 26 Avril 2003 autorisant
la ratification du traité entre la République française et le Royaume
d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
et douanière Loi n° 2003-233 du 17 Mars 2003 autorisant
la ratification du traité entre la République française, le Royaume
d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant
statut de l'Eurofor Loi n° 2003-218 du 13 Mars 2003 autorisant
la ratification de la convention entre la République française, le Royaume
d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la
circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants Loi n° 2003-217 du 13 Mars 2003 autorisant
la ratification de la convention entre la République française, le Royaume
d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour
en Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de
l'Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes Loi n° 97-968 du 21 Octobre 1997 autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et
l'exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et
l'Espagne Loi n° 97-206 du 10 Mars 1997 autorisant la ratification de
la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue
d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Loi n° 96-1239 du 30 Décembre 1996 autorisant
la ratification du traité entre la République française et le Royaume
d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités
territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995
Questions parlementaires
Textes européensMobilisation
du FEM à la demande de l'Espagne (EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche) Mobilisation
du FEM à la demande de l'Espagne (EGF/2009/014 ES/Comunidad
Valenciana) Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demandes espagnole et
portugaise) Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demandes de l'Espagne
et de la Lituanie) Application
des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Composition
du Parlement européen Demande
de dérogation fiscale présentée par l'Espagne Prise
en compte des décisions de condamnation entre les Etats membres de l'Union
européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale Livre
Blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et
à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
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