Vous êtes ici : Accueil  > Dossiers pays  >  Dossier Dominique


DOMINIQUE        

La carte de Dominique

Les membres du groupe interparlementaire France-Caraïbes

 

Textes législatifs

Loi n° 2011-1288 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Consulter le dossier législatif

 

Questions parlementaires

Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Question écrite du 18/01/2007 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

 

Liens utiles

Site de l'Ambassade de France auprès des Etats de l'OECS (Organisation des Etats de la Caraïbe de l'Est)
Dossier pays du ministère des affaires étrangères
Conseils aux voyageurs

 

 

Haut de page
Accueil   |    Vos Sénateurs   |    Lois et règlements   |    Pratique   |    Liens utiles   
Contact   |    Plan du site   |    www.senat.fr