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CUBA
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| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| Population française inscrite résidente | 535 | 582 | 602 | 526 | 485 | 556 | 520 | 507 |
Les membres du groupe sénatorial d'amitié France-Caraïbes
Loi n° 2002-284 du 28 Février 2002 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Cuba relative aux
transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine
voir
le dossier législatif
Loi n° 2002-283 du 28 Février 2002 autorisant
l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Cuba
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-385 du 19 Mai 1999 autorisant l'approbation de
l'accord entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-235 du 1er Avril 1998 autorisant
l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le
Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république
de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières
voir
le dossier législatif
Compte-rendu de la mission de contrôle budgétaire effectuée par M. Michel Charasse à Cuba en 2002 (2 juillet 2003)
Politique
étrangère française à l'égard de Cuba
Question écrite du 15/01/2004 avec réponse posée par M. Philippe
Richert
Fonctionnement
de la justice à Cuba
Question écrite du 05/06/2003 avec réponse posée par M. Serge Mathieu
Montant
des crédits consentis à Cuba
Question écrite du 25/07/2002 avec réponse posée par M. Josselin de
Rohan
Position
de la France au regard du blocus imposé à Cuba
Question écrite du 18/10/2001 avec réponse posée par M. Bernard Piras
Liberté
de la presse à Cuba
Question écrite du 12/10/2000 avec réponse posée par M. Serge Mathieu
Fabrication
de cigares dans les Antilles françaises
Question écrite du 27/04/2000 avec réponse posée par M. René
Trégouët
Enfant
cubain recueilli aux Etats-Unis
Question écrite du 27/01/2000 avec réponse posée par Mme Marie-Claude
Beaudeau
Situation
à Cuba
Question écrite du 30/04/1998 avec réponse posée par M. Xavier de
Villepin
Hommage
à un journaliste
Question écrite du 22/01/1998 avec réponse posée par M. Serge Mathieu
Situation
de la population cubaine après le passage du cyclone Lili
Question écrite du 21/11/1996 avec réponse posée par Mme Danielle
Bidard-Reydet
Réaction
européenne face à la loi américaine " Helms-Burton "
Question écrite du 10/10/1996 avec réponse posée par M. André Maman
Levée du
blocus imposé à Cuba
Question écrite du 11/07/1996 avec réponse posée par Mme Danielle
Bidard-Reydet
Envoi par
la RATP de matériel à Cuba
Question écrite du 06/06/1996 avec réponse posée par M. Roger Husson
Absence
de convention d'entraide judiciaire entre Cuba et la France
Question écrite du 23/05/1996 avec réponse posée par M. Michel
Dreyfus-Schmidt
Renforcement
de l'embargo appliqué à Cuba
Question écrite du 18/04/1996 avec réponse posée par M. Michel
Dreyfus-Schmidt
Politique
de blocus à l'encontre de Cuba
Question écrite du 22/06/1995 avec réponse posée par M. Jean Garcia
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