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CROATIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 599 | 636 | 690 | 745 | 847 | 872 | 900 | 924 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Croatie
Colloque Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie et Monténégro)- 25 novembre 2004
Proposition de résolution en application de l'article 73
quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
voir
le dossier législatif
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-711 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la
Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République
de Croatie
voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-661 autorisant la ratification de l'accord
multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République
d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la
Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de
Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le
Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission
d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création
d'un espace aérien commun européen
voir le dossier législatif
Loi n° 2005-681 du 21 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-213 du 12 Mars 2003 autorisant la ratification
de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie d'autre
part
voir
le dossier législatif
Loi n° 97-1103 du 28 Novembre 1997 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements
voir
le dossier législatif
La
Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
Rapport d'information No 610 (2010-2011) - par MM. Jacques BLANC et
Didier BOULAUD de la commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées
Sur l'adhésion
de la Croatie à l'Union européenne
Rapport d'information No 610 de MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD, fait au
nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées
Les
frontières de l'Europe
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
La
Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' union européenne
Rapport d'information n° 49
de MM. Bruno SIDO, Gérard BAILLY, François FORTASSIN, Mme Jacqueline PANIS
et M. Paul RAOULT au nom de la commission des Affaires économiques (22
octobre 2008)
La
Croatie : un redressement encourageant après la guerre
Compte rendu de la mission en Croatie d'une délégation du
groupe interparlementaire France-Croatie, du 18 au 22 septembre 2002
Révision
par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Louis Pinton
Procédure
d'adaptation de la liste des pays dits sûrs établie par l'OFPRA
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Marcel Rainaud
Révision
par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Question écrite du 11/02/2010 posée par M. Jean-François Mayet
Liste
des pays d'origine sûrs
Question écrite du 28/01/2010 posée par M. Jean-Pierre Bel
Liste
de pays d'origine sûrs
Question écrite du 21/01/2010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inscription
et radiation d'un pays de la liste des pays sûrs par l'OFPRA
Question écrite du 21/01/2010 posée par Mme Bernadette Bourzai
Procédure
de détermination des pays d'origine sûrs
Question écrite du 24/12/2009 posée par M. Bernard Piras
Révision
de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Question écrite du 26/11/2009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Coopération
avec les polices des pays de l'Est
Question écrite du 22/08/2002, avec réponse, posée par M. Louis
Souvet
Investissements
dans les Balkans
Question écrite du 29/03/2001, avec réponse, posée par M. René
Trégouët
Rapports
de la France avec les Balkans
Question écrite du 25/05/2000, avec réponse, posée par M. Xavier de
Villepin
Administration
provisoire des biens de personnes ne résidant plus en Croatie
Question écrite du 21/12/1995, avec réponse, posée par Mme Danielle
Bidard-Reydet
Proposition
de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur
l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Texte de M. Simon SUTOUR et Mme Michèle ANDRÉ, déposé au Sénat le
17 novembre 2011
Participation
de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des
toxicomanies : conclusion d'un accord
Texte européen E5102 - COM (2010) 21 final
Participation
de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des
toxicomanies : signature d'un accord
Texte européen E5101 - COM (2010) 20 final
Participation
de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des
toxicomanies : conclusion d'un accord
Texte européen E5102 - COM (2010) 21 final
Participation
de la Croatie aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union
européenne
Texte européen E3989 - COM (2008) 571 final
Participation
de la Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR
Tchad/RCA
Texte européen E3968 (adopté le 15/09/2008)
Protocole
à l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie afin de tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3666 - COM (2007) 612 final (adopté le 16/02/2009)
Accord
de coopération entre Eurojust et la Croatie
Texte européen E3620
Protocole
à l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie concernant
l'importation de sucre
Texte européen E3215 - COM (2006) 377 final (adopté le 13/11/2006)
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