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COSTA RICA
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| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| Population française inscrite résidente | 889 | 919 | 1.046 | 1.238 | 1.344 | 1.534 | 1.492 | 1.659 |
Composition du groupe d'amitié France-Mexique et Pays d'Amérique centrale
Loi n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des
missions officielles
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le dossier législatif
Loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 autorisant la ratification de l'accord de
dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et
ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du
Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord
concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite
maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région
des Caraïbes
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le dossier législatif
Loi n° 2006-824 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention
relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical
établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République
du Costa Rica
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le dossier législatif
Sécurité et
coopération dans la Caraïbe
Question écrite du 11/12/2003 avec réponse posée par M.
Rodolphe Désiré
Renforcement
de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Amérique
centrale
Question écrite du 19/02/1998 avec réponse posée par M.
André Maman
Création d'un institut de formation administrative au Costa Rica
Question écrite du 13/04/1995 avec réponse posée par M.
André Maman
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique
européenne et les républiques du Costa-Rica, du Salvador, du Guatemala, du
Honduras, du Nicaragua et du Panama
voir le texte
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec
l'Amérique centrale et la Communauté andine
voir
le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique
centrale et la Communauté andine
voir le texte
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans
le secteur de la banane
voir le texte
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