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COSTA RICA
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 919 | 1.046 | 1.238 | 1.344 | 1.534 | 1.492 | 1.659 | 1.699 |
Composition du groupe d'amitié France-Mexique et Pays d'Amérique centrale
Loi n°2011-1284 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange
de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de
renseignements en matière fiscale
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des
missions officielles
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 autorisant la ratification de l'accord de
dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et
ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du
Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord
concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite
maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région
des Caraïbes
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le dossier législatif
Loi n° 2006-824 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention
relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical
établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République
du Costa Rica
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le dossier législatif
Acheminement
du courrier de France au Costa-Rica
Question écrite n° 17147 posée par M. Christian COINTAT (représentant
les Français établis hors de France - UMP)
Sécurité et
coopération dans la Caraïbe
Question écrite du 11/12/2003 avec réponse posée par M.
Rodolphe Désiré
Renforcement
de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Amérique
centrale
Question écrite du 19/02/1998 avec réponse posée par M.
André Maman
Création d'un institut de formation administrative au Costa Rica
Question écrite du 13/04/1995 avec réponse posée par M.
André Maman
Conclusion
de l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur le commerce des
bananes
Texte européen E5191 - COM (2010) 98 final
Recommandation
de la Commission afin d'inclure le Panama dans les négociations d'un accord
d'association avec les Républiques centroaméricaines
Texte européen E5142
Signature
et application provisoire de l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur
le commerce des bananes
Texte européen E5202 - COM (2010) 97 final
Conclusion
de l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur le commerce des bananes
Texte européen E5191 - COM (2010) 98 final
Négociation
d'un avenant à l'accord de dialogue politique et de coopération conclu
avec l'Amérique centrale (ADPC), afin dy associer les pays entrés dans
l'UE en 2004
Texte européen E4848 - SEC (2009) 1302 final
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique
européenne et les républiques du Costa-Rica, du Salvador, du Guatemala, du
Honduras, du Nicaragua et du Panama
voir le texte
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec
l'Amérique centrale et la Communauté andine
voir
le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique
centrale et la Communauté andine
voir le texte
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans
le secteur de la banane
voir le texte
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