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COREE
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Corée du Sud
Textes de loiLoi n° 2008-131 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de la convention
d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Corée Loi n° 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité
sociale entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de Corée Loi n° 98-234 du 1er Avril 1998 portant ratification
de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne
et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Loi n° 96-948 du 31 Octobre 1996 autorisant l'approbation de la
convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République de Corée Loi n° 91-1396 du 31 Décembre 1991 autorisant l'approbation d'un
avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter
les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu
Rapports parlementairesFrance-Corée du Sud : quel partenariat global à l'heure de la mondialisation ?Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 85 Médias
et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions
et modernité (19 juillet 2007) Rapport d'information No 17 de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Denis BADRÉ, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Economie et culture - Le cas de la Corée du Sud
Tigre et dragon : qu'est devenu le miracle asiatique ? (3
avril 2001)
Apprendre le
français en Corée
Questions parlementairesTensions entre la Corée du Sud et la Corée du NordQuestion écrite du 03/06/2010 posée par M. Marcel Rainaud Demande
des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales Situation
en Corée Accord
de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud Situation
en Corée du Nord Absence
d'Alliance française en République populaire démocratique de Corée Visite en
France du Président sud-coréen
Investissements
industriels de la France en Asie
Politique de la France dans la presqu'île coréenne
Textes européensConclusion
de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud Signature
et application provisoire de l'accord de libre-échange avec la Corée du
Sud
Signature
et application provisoire de l'accord-cadre entre l'UE et la Corée du sud Accord
avec la Corée du Sud sur certains aspects des services aériens Accord
avec la Corée du Sud dans le domaine de la recherche sur l'énergie de
fusion Accord
de coopération scientifique et technologique avec la Corée du Sud Accord
entre EURATOM et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule
coréenne(KEDO)
Adhésion de la Corée à un réseau de coopération en matière de
recherche
Protocole d'accord avec la Corée sur la marché de la construction navale
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion d'un accord sur les marchés de télécommunications et d'un
accord sous forme de protocole de lettres concernant la passation de marchés
par des opérateurs privés
Renouvellement des mandats extérieurs de la Banque
européenne d'investissement
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion d'arrangements administratifs sur le commerce de produits
textiles entre la Communauté européenne et certains membres de
l'Organisation Mondiale du Commerce
Proposition de règlement du Conseil concernant la mise
en oeuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations
commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique
du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie
Accord sur la coopération et l'assistance mutuelle
administrative en matière douanière entre la République de Corée et la
Communauté européenne Liens utiles
(*) Par ailleurs, la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord) est représentée en France par une délégation générale (adresse : 3 rue Asseline, téléphone : 01.56.54.26.03, fax : 01.40.47.97.54, courriel : delegationcoree@wanadoo.fr)
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Rapport d'information n° 402
fait au nom de la commission des Affaires culturelles