COMORES    

La carte des Comores

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	976	1.016	1.036	1.301	1.473	1.590	1.587	1.667

Les membres du groupe interparlementaire France-Madagascar et Pays de l'Océan indien

 

Textes législatifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
voir le dossier législatif

Rapports parlementaires

Les armes à sous-munitions
Rapport d'information n° 118 (2006-2007) fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2006

Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine
Rapport de commission d'enquête n° 300 fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006

La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts
Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

 

Questions parlementaires

Relations franco-comoriennes  Question d'actualité au Gouvernement du 22/10/2010 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani Situation des investisseurs français aux Comores Question écrite du 24/07/2008 posée par M. Richard Yung Situation des investisseurs français aux Comores Question écrite du 20/03/2008 posée par M. Richard Yung

Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises Question écrite du 26/10/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte Question écrite du 24/02/2005 posée par M. Adrien Giraud

Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores Question écrite du 17/02/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Formation santé accordée aux Comoriens Question écrite du 17/06/2004 posée par M. Christian Cointat

Accueil au consulat général de France à Moroni (Comores) Question écrite du 06/12/2001 posée par M. Guy Penne

Arrestation d'un avocat français au palais de justice de Moroni (Comores) Question écrite du 05/04/2001 posée par M. Edmond Lauret

Accords de défense Question écrite du 02/11/2000 posée par M. Edmond Lauret

Situation des citoyens français sur l'île d'Anjouan Question écrite du 02/11/2000 posée par M. Edmond Lauret

Situation humanitaire et sanitaire sur l'île d'Anjouan (archipel des Comores) Question écrite du 27/07/2000 posée par M. José Balarello

Situation de la population de l'île d'Anjouan (océan Indien) soumise à embargo Question écrite du 27/07/2000 posée par M. Jacques Legendre

Avenir de Mayotte Question écrite du 10/06/1999 posée par M. Jacques Peyrat

Avenir de Mayotte Question écrite du 20/05/1999 posée par M. Edmond Lauret

Situation de l'enseignement aux Comores Question écrite du 25/03/1999 posée par M. Emmanuel Hamel

Rémunération des coopérants en poste aux Comores Question écrite du 27/11/1997 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Rémunération des coopérants français aux Comores Question écrite du 13/11/1997 posée par M. Charles de Cuttoli

Révision du coefficient géographique des coopérants aux Comores Question écrite du 16/10/1997 posée par M. André Maman

Violations des droits de l'homme aux Comores Question écrite du 27/02/1997 posée par M. Pierre Biarnès

Anciens combattants comoriens d'Afrique du Nord Question écrite du 06/06/1996 posée par M. Guy Penne

Coefficient géographique appliqué aux coopérants des Comores Question écrite du 23/11/1995 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Textes européens

Ouverture de négociations : renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores 
Texte européen E5285 - SEC(2010) 494 final

Abrogation de mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
Texte européen E3888 - COM (2008) 342 final (adopté le 24/07/2008)

Mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
Texte européen E3803 - COM (2008) 126 final (adopté le 17/03/2008)

Mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
Texte européen E3792 (adopté le 03/03/2008)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec l'Union des Comores
Texte européen E3097 - COM (2006) 96 final (adopté le 05/10/2006)

Accord concernant la pêche au large des Comores (2005 - 2010)
Texte européen E2884 - COM (2005) 186 final (adopté le 20/09/2005)

Accord de pêche avec les Comores (2005-2010) (pêche thonière)
Texte européen E2883 - COM (2005) 187 final (adopté le 06/10/2005)

 

Liens utiles

Représentations diplomatiques et consulaires françaises aux Comores

Représentations diplomatiques et consulaires des Comores en France

Dossier pays du ministère des Affaires étrangères

Mission économique française aux Comores

Composition de l'Assemblée fédérale des Comores

Actions de coopération décentralisée entre la France et les Comores

Conseils aux voyageurs