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CHYPRE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 928 | 946 | 954 | 981 | 1.149 | 1.183 | 1.291 | 1.339 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Chypre
Les relations franco-chypriotes (2 décembre 2004)
Loi n° 2008-129 autorisant la ratification d'un convention relative à
l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la
République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de
Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République
slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions
en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Consulter le dossier législatif
Loi n° 2007-1645 autorisant la ratification de l'accord modifiant
l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les
membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la
Communauté européenne et ses Etats membres
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-1203 du 10 août 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2003-1210 du 19 Décembre 2003 autorisant la ratification du
traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque,
de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de
Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Consulter
le dossier législatif
L'élargissement
: une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité
de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
Rapport d'information No 430 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les
femmes
La
Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
Rapport d'information No 135 de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL,
fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la
Délégation pour l'Union européenne
Elargissement à
l'est : quelle stratégie pour l'Union ? (21 novembre 1997)
Rapport d'information n° 102 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Audition de Son Exc. M. Minas Hadjimichael, Ambassadeur de la République de Chypre en France (3 février 2004)
Audition de M. Günter Verheugen, commissaire européen à l'élargissement (12 novembre 2003)
Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (18 décembre 2002)
Communication de M. Xavier de Villepin, président, sur la situation à Chypre, à la suite du déplacement qu'il a effectué sur l'île du 4 au 7 février 1999 (17 février 1999)
Conditions
de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers
signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire
Question orale sans débat du 08/10/2009 posée par M. Richard Yung
Conditions
d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union
européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
Question écrite du 01/10/2009 posée par Mme Joëlle
Garriaud-Maylam
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés
liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Question écrite du 26/01/2006 posée par M. Louis Souvet
Turquie
Question d'actualité au Gouvernement du 07/10/2005 posée par M. André
Dulait
Suppression
des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Question écrite du 15/09/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suites du
référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie
Question écrite du 20/05/2004 avec réponse posée par M.
Michel Guerry
Risques encourus par les touristes français séjournant dans la zone nord
de Chypre
Question écrite du 19/03/1998 avec réponse posée par M.
Jacques Mahéas
Installations militaires en cours de réalisation à Chypre
Question écrite du 05/02/1998 avec réponse posée par M.
Xavier de Villepin
Situation
politico-militaire à Chypre
Question écrite du 20/03/1997 avec réponse posée par M.
Roger Husson
Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre
Question écrite du 02/10/1996 avec réponse posée par M. André
Rouvière
Politique de la France à l'égard de Chypre
Question écrite du 19/05/1994 avec réponse posée par M. Jean
Garcia
Fixation
du siège du bureau européen d'appui en matière d'asile à La
Valette
Texte européen E5123
Modification
des règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant
la ligne verte sur l'île de Chypre
Texte européen E3855 - COM (2008) 8 final (adopté le 16/06/2008)
Introduction
de l'euro à Chypre
Texte européen E3538 - COM (2007) 257 final (adopté le 10/07/2007)
Décision
du Conseil portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier
2008
Texte européen E3537 - COM (2007) 256 final (adopté le 10/07/2007)
Adaptation
de l'accord d'association entre la l'UE et la Turquie, par suite de l'élargissement
Texte européen E2886 - COM (2005) 191 final
Conditions spéciales applicables aux échanges avec les zones de la République
de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre
n'exerce pas de contrôle effectif
Voir
le texte
Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de
soutien financier visant à encourager le développement économique de la
communauté chypriote turque
Voir
le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole
relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté
européenne et la République de Chypre
Voir
le texte
Accords-cadres avec Chypre, Malte et la Turquie régissant leur
participation aux programmes communautaires
Voir
le texte
Adaptation du régime à l’importation dans la Communauté d’oranges
originaires de Chypre
Voir
le texte
Association de Chypre au cinquième programme-cadre de la Communauté dans
le domaine de la Recherche
Voir
le texte
Proposition de décision du Conseil adaptant la
décision 2004/246/CE du Conseil en raison de l'adhésion de la République
tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la
Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Voir le texte
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