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CHINE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 9.244 | 10.202 | 11.854 | 13.785 | 17.185 | 18.765 | 22.231 | 24.953 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Chine
Groupe d'information et d'échange Sénat- République de Chine-Taïwan
Groupe sénatorial d'information sur le Tibet
Loi n°2011-1283 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la Région administrative
spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter
les doubles impositions
voir
le dossier législatif
Loi n° n° 2010-486 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République populaire
de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements
voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-1074 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux
services aériens entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la
République populaire de Chine
voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-132 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
sur le transfèrement des personnes condamnées
voir
le dossier législatif
Loi n° 2007-1156 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire
en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République populaire de Chine
voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-790 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
voir
le dossier législatif
voir
le dossier législatif
Quelle
solution politique pour le Tibet ?
Compte rendu du
déplacement à Lhassa et à Pékin effectué en août 2006 par une
délégation du groupe d'information sur le Tibet conduite par M. Louis de
BROISSIA
"L'émergence
pacifique" de la Chine dans le monde (15 juin 2006)
Rapport d'information n° 400 fait au nom de la commission des
affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée en Chine du 19 au
28 mai 2006
La Chine est réveillée,
quelles conséquences pour la France ?
Rapport d'information n° 307 fait au
nom de la commission des Affaires économiques
La
nouvelle révolution chinoise
Rapport d'information n° 340 fait au
nom de la commission des Affaires culturelles
Tibet
: un peuple en danger (octobre 2003)
Rapport fait au nom du groupe d'information sur le Tibet
Mission d'information sur la Chine
Communication
de M. Jean-Paul Emorine sur la mission d'information effectuée en Chine
du 10 au 22 septembre 2005
Audition
de M. Hervé Ladsous, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des
affaires étrangères (22 juin 2005)
Audition
de M. Erik Izraelewicz, auteur de l'ouvrage « Quand la Chine
change le monde », sur la situation de la Chine, par la commission des
affaires économiques (15 juin 2005)
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Tarifs
douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine Question écrite du 23/09/2010 posée par Mme Catherine Dumas Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Jean Louis Masson Libération de Dhondup Wangchen Question écrite du 19/11/2009 posée par M. Bernard Piras Enregistrement des PACS pour les Français résidant à Taïwan Question écrite du 08/10/2009 posée par M. Richard Yung Positionnement du Gouvernement français sur les libertés en Chine et au Tibet Question écrite du 19/02/2009 posée par M. Jacky Le Menn La Chine Question d'actualité au Gouvernement du 06/02/2009 posée par M. Jean-Pierre Raffarin Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais Question écrite du 11/12/2008 posée par M. Richard Yung Situation au Tibet Question écrite du 10/04/2008 posée par Mme Patricia Schillinger Situation au Tibet Question d'actualité au Gouvernement du 28/03/2008 posée par M. Thierry Repentin Situation au Tibet Question écrite du 28/03/2008 posée par M. Jean-François Humbert Situation au Tibet Question écrite du 27/03/2008 posée par M. Marcel Rainaud Situation des droits de l'homme en Chine populaire Question écrite du 06/03/2008 posée par Mme Christiane Demontès Situation des droits de l'homme au Tibet Question écrite du 01/03/2007 par Mme Christiane Demontès |
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Représentation
de Taïwan à l'ONU Question écrite du 21/09/2006 par M. Bernard Piras |
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Cabinet médical
franco-allemand de Pékin Question écrite du 20/04/2006 en attente de réponse posée par M. Richard Yung |
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Pratique du
Falun Gong en Chine Question écrite du 16/03/2006 avec réponse posée par M. Bernard Piras |
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Droits
de l'homme au Tibet Question écrite du 29/12/2005 posée par Mme Patricia Schillinger Représentation de Taïwan à l'ONU Question écrite du 15/09/2005 avec réponse posée par M. Bernard Piras |
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Déplacement
des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine |
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Validité
en France des passeports spéciaux de Hong-Kong, de catégorie BNO |
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Situation
des personnes d'origine chinoise épouses de Français |
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Conséquences
de l'augmentation des importations de textile chinois |
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Problèmes
soulevés par les importations de textile chinois |
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Importations
de textile chinois |
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Fin de
contrat de diffusion en Chine de New Tang Dynasty Television par Eutelsat |
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Difficultés
de l'industrie textile liées aux importations chinoises |
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Relations
sino-taïwanaises |
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Suppression
des quotas d'importations textiles en provenance de Chine |
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Abolition
des quotas d'exportations de textiles chinois |
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Position
de la France sur le projet de loi anti-sécession de la Chine |
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Contrats
de vente d'Airbus A 380 à la Chine |
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Menaces
sur les droits de l'homme au Tibet |
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Voyage du
Président de la République en Chine |
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Importations
d'ail en provenance de Chine |
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Délocalisation
en Chine de l'industrie de la chaussure |
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Levée de
l'embargo sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine |
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Situation
du Tibet |
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Situation
de l'Eglise catholique en Chine |
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Situation
du Tibet |
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Nomination
d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet |
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Indemnisation
des porteurs d'emprunts chinois |
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Indemnisation
des porteurs d'emprunts émis par la Chine avant 1920 |
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Futur de
Hong Kong |
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Projet de
loi antisubversion à Hong Kong |
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Respect
par la Chine de la charte de l'OMC |
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Respect
des droits de l'homme en Chine |
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Mesures
contre l'importation d'articles fabriqués dans les prisons chinoises |
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Adhésion
de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce |
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Paiement
des droits antidumping des briquets originaires de la République de Chine |
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Evaluation
du dialogue mené par l'Union européenne avec la Chine |
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Position
de l'Union européenne sur les droits de l'homme en Chine |
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Situation
des droits de l'homme en Chine |
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Dépôt
d'un projet de résolution de l'Union européenne concernant la Chine devant
la Commission des droits de l'homme des Nations unies
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Droit
antidumping définitif sur les importations de certains fils en molybdène
originaires de Chine
Texte européen E5341 - COM(2010) 236 final
Droit
antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine,
étendu aux importations de silicium expédié de Corée
Texte européen E5305 - COM(2010) 202 final
Perception
définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains
tissus finis en filaments de polyester originaires de Chine
Texte européen E5230 - COM (2010) 123 final
Modification
technique de l'accord de cocpération avec la Chine concernant la lutte
contre la drogue
Texte européen E4987 - COM (2009) 653 final
Droit
antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés
originaires de Chine
Texte européen E4982 - COM (2009) 663 final (adopté le 18/12/2009)
Droit
antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à
dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de Chine et expédiées de
Macao
Texte européen E4968 - COM (2009) 655 final (adopté le 22/12/2009)
Clôture
du réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur les importations de
tissus originaires de Chine
Texte européen E4700 - COM (2009) 429 (adopté le 15/09/2009)
Droit
antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de
tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande ou expédiés de Taïwan
Texte européen E4672 - COM (2009) 417 final (adopté le 27/08/2009)
Droit
antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de
polyesters originaires d'Arabie saoudite, de Chine et de Corée
Texte européen E4446 - COM (2009) 186 final (adopté le 18/05/2009)
Droits
antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters
originaires de Biélorussie, de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée
Texte européen E3944 - COM (2008) 517 final (adopté le 10/09/2008)
Droit
antidumping sur les importations de certaines briques de magnésie
originaires de Chine
Texte européen E3940 - COM (2008) 523 final (adopté le 15/09/2008)
Droits
antidumping sur les importations de silicomanganèse originaire de Chine et
du Kazakhstan
Texte européen E3938 - COM (2008) 491 final (adopté le 27/08/2008)
Droits
antidumpings sur les importations de certains mécanismes pour reliure à
anneaux légèrement modifiés originaires de Chine
Texte européen E3924 - COM (2008) 474 final (adopté le 13/08/2008)
Coopération
avec la Chine en matière de R&D dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
Texte européen E3707
Accord
sur les tarifs douaniers avec Taïwan
Texte européen E3122 - COM (2006) 147 final (adopté le 22/05/2006)
Accords
avec la Chine et les Etats-Unis sur le tarif douanier commun
Texte européen E3090 - COM (2006) 41 final (adopté le 20/03/2006)
Adaptation
de l'accord avec la Chine sur les transports maritimes pour tenir compte de
l'élargissement
Texte européen E2809 - COM (2004) 864 final (adopté le 28/01/2008)
| Données générales sur la Chine : site interex.fr |
| Liste des établissements scolaires français en Chine |
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Présentation du Parlement chinois et lien vers son site Internet |
| Actions de coopération décentralisée entre la France et la Chine |
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