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CHILI
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 6.521 | 7.363 | 7.331 | 7.610 | 8.400 | 8.563 | 9.763 | 10.139 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays du Cône sud
Loi n° 2006-612 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de la convention
entre la France et le Chili en matière fiscale
voir le
dossier législatif
Loi n° 2004-425 du 19 Mai 2004 autorisant
la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili,
d'autre part
voir le
dossier législatif
Loi n° 2001-340 du 19 Avril 2001
autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16
janvier 1985 entre la République française et la République du Chili
voir le
dossier législatif
Loi n° 98-540 du 1er Juillet 1998 autorisant la
ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme
objectif final, une association à caractère politique et économique entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République
du Chili, d'autre part
voir le
dossier législatif
Affectation
de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID
Question écrite du 24/09/2009 posée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat
Situation
de la section consulaire à Santiago du Chili
Question écrite du 13/07/2006 avec réponse posée par M. Robert Del
Picchia
Droits des
familles des victimes de la dictature chilienne à la vérité sur les
crimes commis par M Pinochet
Question écrite du 16/03/2000 avec réponse posée par Mme Danielle
Bidard-Reydet
Sommet
Union européenne - Amérique latine
Question écrite du 24/06/1999 avec réponse posée par M. Guy Penne
Relations
économiques franco-chiliennes
Question écrite du 13/03/1997 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Accord
avec le Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement
concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est
Texte européen E5269 - COM (2010)153 final
Protocole
à l'accord d'association avec le Chili afin de tenir compte de l'adhésion
de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3559 - COM (2007) 237 final
Modifications
à l'accord avec le Chili relatif au commerce des boissons spiritueuses et
des boissons aromatisées
Texte européen E3052 - COM (2005) 682 final (adopté le 14/02/2006)
Modifications
à l'accord avec le Chili relatif au commerce du vin
Texte européen E3051 - COM (2005) 660 final (adopté le 14/02/2006)
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