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CHILI     

La carte du Chili

  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Population française inscrite résidente 6.521 7.363 7.331 7.610 8.400 8.563 9.763 10.139

Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays du Cône sud

 

Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance

Amérique latine 2004 - A la recherche d'un nouveau développement ? La gestion des entreprises face aux nouvelles stratégies de croissance (25 mars 2004)

 

Textes de loi

Loi n° 2006-612 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Chili en matière fiscale
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Loi n° 2004-425 du 19 Mai 2004 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
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Loi n° 2001-340 du 19 Avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili
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Loi n° 98-540 du 1er Juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
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Questions parlementaires

Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID 
Question écrite du 24/09/2009 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de la section consulaire à Santiago du Chili
Question écrite du 13/07/2006 avec réponse posée par M. Robert Del Picchia

Droits des familles des victimes de la dictature chilienne à la vérité sur les crimes commis par M Pinochet
Question écrite du 16/03/2000 avec réponse posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Sommet Union européenne - Amérique latine
Question écrite du 24/06/1999 avec réponse posée par M. Guy Penne

Relations économiques franco-chiliennes
Question écrite du 13/03/1997 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel

 

Textes européens

Accord avec le Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est 
Texte européen E5270 - COM (2010)154 final

Accord avec le Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est 
Texte européen E5269 - COM (2010)153 final

Protocole à l'accord d'association avec le Chili afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3559 - COM (2007) 237 final

Modifications à l'accord avec le Chili relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées
Texte européen E3052 - COM (2005) 682 final (adopté le 14/02/2006)

Modifications à l'accord avec le Chili relatif au commerce du vin
Texte européen E3051 - COM (2005) 660 final (adopté le 14/02/2006)

 

Liens utiles

Site de l'Ambassade de France au Chili
Représentations diplomatiques et consulaires françaises au Chili
Représentations diplomatiques et consulaires chiliennes en France
Dossier pays du ministère des Affaires étrangères
Données générales sur le Chili : site interex.fr
Site de la mission économique française au Chili
Chambre de commerce et d'industrie franco-chilienne
Informations sur le Congrès national chilien et lien vers son site Internet
Informations sur le Sénat chilien et lien vers son site Internet
Fiche sur le Sénat du Chili réalisée par le service des relations internationales du Sénat
Ministère des relations extérieures du Chili
Conseils aux voyageurs

Actions de coopération décentralisée menées avec le Chili

 

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