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CANADA
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 52.017 | 60.047 | 62.364 | 60.763 | 67.200 | 63.732 | 68.075 | 69.868 |
Les membres du groupe sénatorial d'amitié France-Canada
Le Canada, un pays discret mais prospère, portail vers les Amériques (26 septembre 2002)
La
réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
Rapport d'information No 152 de MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET,
Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT, fait
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapport d'information n° 379 de M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Marcel DEBARGE et André BOYER, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées sur une mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996 (Ce document n'est pas disponible au format électronique)
Rapport d'information sur l'évolution du système
audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ? (01/06/1995)
Rapport d'information n° 301 de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques
de la Nation (Ce document n'est pas disponible au format électronique)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien
entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
voir
le dossier législatif
Loi n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur
l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-470 du 17 Juin 1998 autorisant
l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République
française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant
du 16 janvier 1987
voir
le dossier législatif
Échange
et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du
Manitoba au Canada
Question écrite du 04/06/2009 posée par M. Christian Cointat
Imposition
des pensions de vieillesse canadiennes
Question écrite du 03/04/2008 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon
: dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens
Question écrite du 25/10/2007 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon
: zone économique exclusive et droits de pêche
Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Relations
franco-canadiennes : accueil des Français au Canada
Question écrite du 26/06/2003 posée par M. Christian Cointat
Français
au Canada : statut de résident
Question écrite du 06/03/2003 posée par M. Christian Cointat
Equivalence
des diplômes universitaires et professionnels français et canadiens
Question écrite du 06/03/2003 posée par M. Christian Cointat
France-Canada
: bilan sur l'accord de reconnaissance réciproque sur l'exercice de la
profession d'ingénieur
Question écrite du 18/05/2000 posée par M. Emmanuel Hamel
Voyage au
Canada et aux Etats-Unis
Question écrite du 02/03/2000 posée par M. Emmanuel Hamel
Image de
la France au Canada anglais
Question écrite du 12/02/1998 posée par M. Xavier de Villepin
Situation
de l'école française de Vancouver (Canada)
Question écrite du 25/09/1997 posée par M. André Maman
Assujettissement
d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada
Question écrite du 16/11/1995 posée par Mme Monique Cerisier ben-Guiga
Enseignants
résidents du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au Canada
Question écrite du 22/06/1995 posée par Mme Monique Cerisier ben-Guiga
Conclusion
de l'accord avec le Canada sur les services aériens
Texte européen E4299 - COM(2009)62 final
Accord
entre la Communauté européenne et le Canada sur la sécurité de
l'aviation civile
Texte européen E4012 - COM (2008) 615 final
Accord
douanier entre la Communauté européenne et le Canada
Texte européen E3349 - COM (2006) 716 final (adopté le 22/02/2007)
Coopération
avec le Canada dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la
formation et de la jeunesse
Texte européen E3178 - COM (2006) 274 final
Projet
d'accord entre Europol et le Canada
Texte européen E2943
Accord
CE - Canada sur le traitement des données relatives aux informations
anticipées sur les voyageurs
Texte européen E2887 - COM (2005) 200 final (adopté le 18/07/2005)
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