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BULGARIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 542 | 562 | 545 | 521 | 623 | 737 | 801 | 888 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Bulgarie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre
la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
Consulter le dossier législatif
Loi n° 2008-705 autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la
convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à
la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième
protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des
Communautés européennes
Consulter le dossier législatif
Loi n° 2008-661 autorisant la ratification de
l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine,
la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de
Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le
Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission
d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création
d'un espace aérien commun européen
Consulter le dossier législatif
Loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif
à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (Texte
transmis au Sénat le 28 juin 2006)
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2006-1253 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de
Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération
culturelle
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-152 du 21 Février 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération
en matière de sécurité intérieure
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2004-149 du 16 Février
2004 autorisant la ratification des protocoles au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République
d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
voir
le dossier législatif
Le
traité de Lisbonne
Rapport d'information No 188 de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La
protection civile dans l'union européenne
Rapport d'information No 237 de M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
L'élargissement
: une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité
de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
Rapport d'information No 430 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les
femmes
Roumanie -
Bulgarie, aux marches de l'Europe (30 juin 2004)
Rapport
d'information n° 393 fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan
à la suite d'une mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie
du 18 au 25 avril 2004
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne, sur l'élargissement de la zone euro
La
réforme de la politique agricole commune (3 avril 2003)
Rapport d'information n° 238 de M. Gérard CÉSAR, fait au nom
de la commission des Affaires Economiques et du plan
Elargissement
de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n° 295 de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ,
Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Obsolescence
des centrales nucléaires de certains pays candidats à l'adhésion à
l'Union européenne |
Restitution
de l'immeuble de l'Alliance française à Sofia en Bulgarie |
Coopération
avec les polices des pays de l'Est |
Centrales
nucléaires obsolètes de certains pays candidats à l'adhésion
communautaire |
Adhésion
de la Bulgarie à l'Union européenne |
|
Perspectives
d'avancement dans les négociations d'élargissement avec la Bulgarie |
| Visas
pour des ressortissants bulgares Question écrite du 21/10/1999 posée par M. Bernard Barraux |
| Restitution
par les autorités bulgares de l'immeuble de l'Alliance française de
Sofia Question écrite du 28/01/1999 posée par M. Pierre Biarnès |
| Ecole
française à Sofia (Bulgarie) Question écrite du 19/02/1998 posée par M. Xavier de Villepin |
| Abrogation
en Bulgarie des condamnations prononcées en 1944-1945 à l'encontre
des criminels de guerre Question écrite du 12/12/1996 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau |
| Sécurité
de la centrale nucléaire de Kozloduy (Bulgarie) Question écrite du 18/01/1996 posée par M. Louis Souvet |
| Procédures
d'adoption entre la France et la Bulgarie Question écrite du 02/11/1995 posée par M. Louis Souvet |
| Redémarrage
de la première tranche de la centrale nucléaire de Kozloduy
(Bulgarie) Question orale sans débat du 25/10/1995 posée par M. Bernard Barbier
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Existence
d'un déficit excessif en Bulgarie
Texte européen E5469 - SEC(2010) 882 final
Signature
et application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
Texte européen E4995 - COM( 2009) 621 final
Conclusion
d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E4994 - COM (2009) 620 final
Programme
Kozloduy : concours financier de l'UE au démantèlement de réacteurs nucléaires
en Bulgarie
Texte européen E4877 - COM (2009) 581 final
Conclusion
d'un accord avec le Brésil portant sur des concessions commerciales suite
à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E4682 (adopté le 07/09/2009)
Transposition
dans le droit communautaire de l'accord avec le Brésil portant sur des
concessions commerciales suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
Texte européen E4681 (adopté le 07/09/2009)
Accord
avec le Brésil tenant compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie dans les relations commerciales UE-Brésil
Texte européen E4641 - COM (2009) 355 final
Protocole
à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes afin de
tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne
Texte européen E3848 - COM (2008) 209 final (adopté le 27/11/2008)
Protocole
à l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie suite à l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Texte européen E3711 - COM (2007) 682 final (adopté le 16/06/2008)
Protocole
à l'accord d'association avec le Chili afin de tenir compte de l'adhésion
de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3559 - COM (2007) 237 final
Participation
de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de partenariat avec le Mexique
Texte européen E3366 - COM (2006) 777 final (adopté le 25/02/2008)
Adaptation
de règlements concernant le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3334 - COM (2006) 677 final (adopté le 19/12/2006)
Création
d'un espace aérien européen commun (EAEC) avec huit pays des Balkans
occidentaux, ainsi que l'Islande et la Norvège
Texte européen E3111 - COM (2006) 113 final
Mobilisation du Fonds de solidarité de l?Union européenne (inondations en Autriche, Bulgarie et Roumanie)Texte européen E3109 - COM (2006) 114 final (adopté le 27/04/2006)
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| Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Bulgarie |
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| Données générales sur la Bulgarie : site interex.fr |
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