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BOSNIE-HERZEGOVINE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 183 | 252 | 268 | 243 | 277 | 247 | 243 | 252 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Balkans occidentaux
Colloque Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie et Monténégro)- 25 novembre 2004
France
- Serbie et Monténégro : mission effectuée au Kosovo, en Serbie et au
Monténégro du 18 au 22 avril 2005
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 61
La
Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union
européenne
Rapport d'information n° 367 de MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD,
fait au nom de la Délégation pour l'Union europénne (déposé le 3 juin
2005)
La
Bosnie-Herzégovine entre guerre et paix
Rapport d'information n° 358 fait au nom
de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
à la suite d'une mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai
1997, par MM. Xavier de VILLEPIN, Guy PENNE et Michel ALLONCLE
Kosovo
: quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
Rapport d'information n° 56 fait au nom de la commission des
Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite
d'une mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre 2000, par MM. Xavier de
VILLEPIN, André BOYER et Christian de La MALÈNE
Opération
"Force alliée" en Yougoslavie
Rapport d'information n° 464 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au
nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces
Armées (30 juin 1999)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine
relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2011-5 du 3 janvier autorisant la ratification de l'accord de
stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs
Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2008-661 autorisant la
ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et
ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République
yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de
Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la
République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la
République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des
Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun
européen
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-752 du 4 Juillet 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française
et la bosnie-herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
Consulter
le dossier législatif
| Diminution
de la présence française en Bosnie-Herzégovine Question écrite du 23/10/2008 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
|
Opérations
de maintien de la paix sous mandat de l'ONU |
|
Coopération
avec les polices des pays de l'Est |
|
Force
internationale de police armée en Bosnie |
|
Référendum
sur l'indépendance du Monténégro |
|
Actions de
la France dans la lutte contre les mines antipersonnel |
|
Investissements
dans les Balkans |
|
Rapports
de la France avec les Balkans |
|
Aide
macro-économique à la Bosnie-Herzégovine |
|
Règlement
de la crise du Kosovo |
|
Situation
au Kosovo |
|
Situation
de la communauté française installée en Serbie |
|
Visite du
chef d'état-major des armées aux autorités militaires de la République
Serbe de Bosnie-Herzégovine |
|
Relations
entre la France et le tribunal de La Haye pour juger des crimes commis dans
l'ex-Yougoslavie |
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Reconstruction
de la Bosnie-Herzégovine |
|
Forces
françaises en Bosnie-Herzégovine |
|
Inefficacité
des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en
Bosnie |
|
Reconstruction
en Bosnie et installation de l'eau à Gorazde |
|
Création
d'un tribunal pénal international permanent |
|
Participation
de la France aux travaux d'exhumation des charniers de Bosnie-Herzégovine |
|
Situation
en Bosnie-Herzégovine |
|
Processus
de paix en Bosnie |
|
Situation
en Bosnie-Herzégovine |
|
Sanction
à l'encontre des principaux dirigeants serbes de Bosnie
|
Prorogation
du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
Texte européen E5114
Prorogation
à compter du 1er janvier 2010 de la Mission de police de l'Union européenne
(MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Texte européen E4957
Assistance
macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine
Texte européen E4926 - COM(2009) 596 final (adopté le 30/11/2009)
Rapport
de progrès sur la Bosnie-Herzégovine (candidat potentiel à l'entrée dans
l'UE)
Texte européen - SEC (2008) 2693
Mise
en oeuvre de la mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
Texte européen E4066 (adopté le 27/11/2008)
Prorogation
de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Texte européen E3684 (adopté le 19/11/2007)
Protection
diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (Livre
vert)
Texte européen E3376 - COM (2006) 712 final
Prorogation
de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
Texte européen E3007 (adopté le 24/11/2005)
| Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Bosnie-Herzégovine |
|
Représentations diplomatique et consulaire de Bosnie-Herzégovine en France |
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Informations sur la chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine et lien vers son site Internet |
| Informations sur la chambre des peuples de Bosnie-Herzégovine et lien vers son site Internet |
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Fiche sur la chambre des peuples réalisée par le service des relations internationales |
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Actions de coopération décentralisée entre la France et la Bosnie-Herzégovine |
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