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BIRMANIE (MYANMAR)
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 198 | 229 | 248 | 269 | 265 | 234 | 274 | 280 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Asie du Sud-Est
ASEAN : un dynamisme retrouvé (4 novembre 2004)
Loi No 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord
international de 2006 sur les bois tropicaux
voir
le dossier législatif
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Situation
politique en Birmanie Question écrite du 20/05/2010 posée par M. Michel Billout Conditions de détention de Aung San Suu Kyi Question écrite du 02/07/2009 posée par M. Jean-Noël Guérini Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie Question écrite du 18/06/2009 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Intervention sanitaire en Birmanie Question écrite du 22/05/2008 posée par M. Marcel Raynaud |
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Situation
en Birmanie Question d'actualité au gouvernement posée le 18/10/2007 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam |
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Actions
en direction des autorités chinoises sur la situation en Birmanie Question écrite du 04/10/2007 posée par M. Marcel Raynaud |
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Politique
française au Myamar |
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Appel à
l'union nationale en Birmanie |
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Condition de
détention des prisonniers politiques au Myanmar |
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Violation des
droits de l'homme au Myanmar |
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Situation des
droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar |
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Situation
en Birmanie |
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Droits de l'homme dans l'Etat Chan du Myanmar
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Participation
du groupe Total à un projet en Birmanie |
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Intervention
de la France en vue de la libération du prix Nobel de la paix |
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Situation des droits de l'homme en Birmanie
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Modification
et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
Texte européen E5252
Renouvellement
des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
Texte européen E4972
Modification
des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
Texte européen E4674
Renouvellement
des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Texte européen E4166
Renouvellement
de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
Texte européen E3835 (adopté le 23/06/2009)
Renforcement
des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Texte européen E3764 (adopté le 25/02/2008)
Mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar
Texte européen E3659 (adopté le 19/11/2007)
Modification
technique concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
Texte européen E3565 - COM (2007) 327 final (adopté le 16/07/2007)
Prorogation
de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
Texte européen E3492 - PESC COASI COARM (adopté le 23/04/2007)
Mesures
restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
(modifications)
Texte européen E3233 - COM (2006) 445 final (adopté le 25/09/2006)
Prorogation
de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Texte européen E3124 (adopté le 27/04/2006)
Prorogation et modification des mesures restrictives à l’encontre de la
Birmanie/du Myanmar
voir le texte
Positions communes sur la Birmanie et le Zimbabwe
voir le texte
Positions communes sur la Birmanie et le Zimbabwe
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 798/2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à
l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le financement de
certaines entreprises
voir le texte
Position commune 2004/.../PESC du Conseil du...
concernant des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de la
Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune 2004/423/PESC
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil renforçant les
mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/Myanmar et
abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
voir le texte
Position commune 2004/PESC du Conseil renouvelant
les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
voir le texte
Mesures restrictives à l'égard de la Birmanie
voir le texte
| Représentations diplomatiques et consulaires de la France en Birmanie |
Représentations diplomatiques et consulaires de Birmanie en France |
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