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BELGIQUE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 76.953 | 85.587 | 86.069 | 79.828 | 82.271 | 81.608 | 90.588 | 96.596 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Belgique et Luxembourg
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique
concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel
relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
Consulter
le dossier législatif
Projet de loi n° 664 autorisant l'approbation de l'avenant à la
convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles
impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique
réciproque en matière d'impôts sur les revenus (déposé au Sénat le 13
juillet 2010)
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2010-487 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour
le développement de la coopération et de l'entraide administrative en
matière de sécurité sociale
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter
les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative
et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de
Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre la
Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif
au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République
française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique,
le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-250 du 18 Mars 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française,
d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la
Communauté française, le Gouvernement de la Région wallone et le
Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière
entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-148 du 16 Février 2004 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération
transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange
de lettres)
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant
l'approbation de l'Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République
fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume
d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République
d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume
de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de
Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à
la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes
voir
le dossier législatif
Enseignement
des littératures européennes
Rapport d'information sur colloque No 221 de M. Jacques LEGENDRE, fait au
nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe
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Francophonie
: prix des périodiques français en Belgique et au Luxembourg Question écrite du 29/07/2010 posée par M. Christian COINTAT Convention fiscale franco-belge Question écrite du 17/06/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH Question écrite du 24/04/2008 posée par M. Jean-René Lecerf Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 Question écrite du 18/10/2007 posée par M. Jacques Legendre Communauté française de Belgique Question écrite du 27/07/2006 posée par M. Robert del Picchia Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique Question écrite du 05/10/2006 avec réponse posée par M. Christian Cointat |
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Conséquences
de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité
française Question écrite du 09/02/2006 avec réponse posée par M. Robert Del Picchia |
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Français
résidant en Belgique : assurance soins flamande Question écrite du 06/10/2005 avec réponse posée par M. Christian Cointat |
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Régime
applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique |
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Accord
linguistique entre la France et la communauté française de Belgique |
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Renégociation
de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs
frontaliers |
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Prise en
charge par l'assurance maladie du placement des adultes handicapés en
Belgique |
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Situation
des négociants-détaillants en combustibles des régions frontalières de
la Belgique |
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Situation
des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique |
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Régime
fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge |
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Situation
des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique |
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Négociation
de la convention fiscale France-Belgique |
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Convention
préventive de double imposition entre la France et la Belgique |
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Aide à
l'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre
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Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suite à des
demandes de la Belgique et de l'Irlande
Texte européen E4802 - COM (2009) 515 final (adopté le 25/11/2009)
Protection
diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (Livre
vert)
Texte européen E3376 - COM (2006) 712 final
Modification
de la Convention d'application de l'Accord de Schengen en vue d'améliorer
la coopération policière entre Etats membres
Texte européen E2932 - COM (2005) 317 final
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Les représentations diplomatiques et consulaires françaises en Belgique |
| Les représentations diplomatiques et consulaires belges en France |
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Le Sénat de Belgique - Fiche réalisée par le service des relations internationales |
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