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BANGLADESH
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 164 | 155 | 125 | 159 | 170 | 157 | 164 | 181 |
Composition du groupe d'amitié
France-Asie du Sud-Est
Loi n° 88-1259 du 30 Décembre 1988 autorisant l'approbation d'un
accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
populaire de Bangladesh
voir le dossier législatif
Loi n° 88-5 du 4 Janvier 1988 autorisant l'approbation d'une
convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République populaire du Bangladesh, en vue d'éviter les
doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu
voir le dossier législatif
Loi n° 86-828 du 11 Juillet 1986 autorisant l'approbation d'un accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir le dossier législatif
Le
Pakistan : un équilibre difficile au coeur d'une région instable
Rapport d'information No 316 de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD
et André VANTOMME, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie
Rapport d'information n° 202 (2004-2005) de MM. Michel
CHARASSE et Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances,
déposé le 16 février 2005
Ecole française
internationale de Dacca au Bangladesh
Question écrite du 02/03/2000 avec réponse écrite posée par M.
Xavier de Villepin
Aide
alimentaire apportée par la France et la Communauté européenne
Question écrite du 18/02/1999 avec réponse écrite posée par M.
Emmanuel Hamel
Aide
apportée par la France aux pays frappés par le phénomène climatique El
Nino
Question écrite du 10/12/1998 avec réponse écrite posée par M.
Emmanuel Hamel
Ethnies
Chakmas et Hajongs vivant en Arunachal Pradesh (Inde)
Question écrite du 04/06/1998 avec réponse écrite posée par M.
Claude Huriet
Aide
internationale pour la lutte contre la famine
Question écrite du 21/02/1991 avec réponse écrite posée par M.
Emmanuel Hamel
Protection
diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (Livre
vert)
Texte européen E3376 - COM (2006) 712 final
Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et
la République populaire du Bangladesh
voir le texte
Proposition de règlement CE du Conseil étendant au bénéfice des pays les
moins avancés le champ d'application des règlements CE n° 3281/94 et
1256/96 relatifs aux schémas de préférences tarifaires généralisées de
l'Union européenne
voir le texte
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