Le
nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
Rapport d'information n° 33, fait au nom de la commission des finances à
la suite dudéplacement au printemps 2007 d'une délégation
dans le Golfe persique pour étudier la situation de trois Etats bénéficiant
de la « rente » pétrolière
Textes de loi
Loi n° 2009-1796 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn
relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense
civile, déposé au Sénat le 1er avril 2009 voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-755 du 4 Juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements voir
le dossier législatif
Rapport d'information n° 33, fait au nom de la commission des finances à
la suite du déplacement au printemps 2007 d'une délégation
dans le Golfe persique pour étudier la situation de trois Etats bénéficiant
de la « rente » pétrolière