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AUTRICHE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 5.250 | 5.727 | 6.052 | 6.152 | 6.465 | 6.887 | 7.168 | 7.454 |
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Autriche
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention
entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter
les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt
sur le revenu et sur la fortune
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le dossier législatif
Loi n° 2008-570 autorisant l'approbation de la décision du Conseil
relative au système des ressources propres des Communautés européennes
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le dossier législatif
Loi n° 2007-1160 autorisant la ratification du traité entre la Belgique,
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme
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le dossier législatif
Loi n° 2005-496 du 19 Mai 2005 autorisant
l’approbation du protocole modifiant la convention portant création
d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur
les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de
ses directeurs adjoints et de ses agents
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le dossier législatif
Loi n° 2005-492 autorisant l'approbation des protocoles d'application
de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection
de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire
et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du
tourisme, de la protection des sols et des transports
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le dossier législatif
Loi n° 2005-288 du 30 Mars 2005 autorisant l'approbation du
protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil
conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
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le dossier législatif
Loi n° 2002-1043 du 6 Août 2002 autorisant la
ratification de la convention relative à l'adhésion de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la
convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées
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le dossier législatif
Loi n° 2000-333 du 14 Avril 2000 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
Justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion
de la République hellenique et par la convention relative à l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise
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le dossier législatif
Loi n° 2000-332 du 14 Avril 2000 autorisant
la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la
convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à
la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième
protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice
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le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de l'Accord
de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes
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le dossier législatif
Loi n° 98-77 du 11 Février 1998 autorisant
la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la groupe des Etats
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE
de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
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le dossier législatif
Loi n° 97-966 du 21 Octobre 1997 autorisant
l'approbation de l'accord d'adhésion de la République d'Autriche à la
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les
gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale
d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression
graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19
juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume
d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par
les accord signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le
6 novembre 1992
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le dossier législatif
Audition de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre autrichienne des affaires étrangères (mercredi 13 février 2002)
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Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne |
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Rénovation
du palais Clam Gallas à Vienne |
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Traitement
audiovisuel de l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche |
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Convention
fiscale franco-autrichienne : imposition des Français retraités résidant
en Autriche |
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Situation des
anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche |
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Situation des
anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche |
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Situation des
anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche |
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Dispositifs
mis en place par la France pour secourir les victimes d'avalanches en Suisse
et en Autriche |
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Respect
des conditions préalables à l'adhésion de la République d'Autriche et de
la République hellénique aux accords de Schengen |
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Système
d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à
l'Autriche et à la Grèce |
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Rapport de
l'association des fonctionnaires internationaux français d'Autriche |
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Regroupement
des postes diplomatiques à Vienne (Autriche)
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Mesure
dérogatoire concernant la TVA pour l'Allemagne, l'Italie et
l'Autriche
Texte européen E5283 - COM (2010) 175 final
Prorogation
d'une mesure dérogeant au système commun de TVA en faveur de l'Autriche
Texte européen E4900 - COM (2009) 583 final (adopté le 22/12/2009)
Levée
de l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente en Autriche
d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée MON810)
Texte européen E4274 - COM(2009) 56 final
Initiative
de l'Autriche concernant les titulaires de passeports indonésiens
diplomatiques et de service
Texte européen E4138 (adopté le 10/02/2009)
Dérogation
fiscale accordée à l'Autriche
Texte européen E3535 - COM (2007) 251 final (adopté le 10/07/2007)
Mobilisation
du Fonds de solidarité de l?Union européenne (inondations en Autriche,
Bulgarie et Roumanie)
Texte européen E3109 - COM (2006) 114 final (adopté le 27/04/2006)
Proposition
de décision relative au système des ressources propres des Communautés
européennes (correction des déséquilibres budgétaires en faveur du
Royaume-Uni)
Texte européen E3106 - COM (2006) 99 final (adopté le 07/06/2007)
| Site de l'ambassade de France en Autriche |
Les représentations diplomatiques et consulaires françaises en Autriche |
Les représentations diplomatiques et consulaires autrichiennes en France |
| Lycée français de Vienne |
Fiche sur le Conseil fédéral autrichien réalisée par le service des relations internationales |
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