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ARMENIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 458 | 487 | 446 | 401 | 510 | 493 | 509 | 513 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Arménie
Caucase, Asie centrale : la dynamique Caspienne (10 avril 2008)
Caucase : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (19 mai 2005)
Le Caucase méridional, Arménie, Azerbaidjan, Géorgie (14 décembre 1999)
Fédérer
les initiatives, promouvoir la coopération décentralisée en Arménie
(Conclusions de l'étude conduite par le groupe interparlementaire d'amitié
France Arménie)
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 101 (2010-2011)
La Turquie : le
choix de l'Europe
Rapport d'information n° 37 de MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert
DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des
affaires étrangères à la suite d'une mission en Turquie du 14 au 19
septembre 2003 (22 octobre 2003)
La Russie et ses
relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine
Rapport d'information n° 317 (2003-2004) de MM. André
BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2004
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du
génocide arménien
voir
le dossier législatif
Proposition de loi n° 607 tendant à réprimer la contestation de
l'existence du génocide arménien, déposée au Sénat le 5 juillet 2010
voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-1250 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange
de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière
fiscale
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-75 du 30 Janvier 2001 autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-70 du 29 Janvier 2001 relative
à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-401 du 25 Mai 1999 autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République
d'Arménie, d'autre part
voir
le dossier législatif
Loi n° 97-253 du 20 Mars 1997 autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements
voir
le dossier législatif
Révision
par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Louis Pinton
Révision
par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Question écrite du 11/02/2010 posée par M. Jean-François Mayet
Liste
de pays d'origine sûrs
Question écrite du 21/01/2010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Modification
par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Question écrite du 21/01/2010 posée par Mme Annie David
Ajout
de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine
sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA
Question écrite du 24/12/2009 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Critères
retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs
Question écrite du 24/12/2009 posée par Mme Claire-Lise Campion
Création
d'un centre de la mémoire
Question écrite du 02/02/2005 avec réponse posée par M. Daniel Goulet
Levée
des barrières douanières et économiques entre l'Union européenne et
l'Arménie
Question écrite du 27/11/2003 avec réponse posée par M. André Vallet
Reconnaissance
du génocide arménien
Question écrite du 25/09/2003 avec réponse posée par Mme Annie David
Rapprochement
de l'Arménie avec l'Union européenne
Question écrite du 08/03/2001 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Rapprochement
de l'Arménie avec l'Union européenne
Question écrite du 22/02/2001 avec réponse posée par M. René
Trégouët
Position
de l'UE concernant la création de nouveaux sous-comités dans le cadre de
l'accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie
Texte européen E5072 - COM (2009) 685 final
Ouverture
de négociations avec l'Arménie en vue de la conclusion d'un accord d'association
Texte européen E5057
Assistance
macrofinancière à l'Arménie
Texte européen E4861 - COM (2009) 531 final (adopté le 30/11/2009)
Introduction
d'un droit antidumping sur les importations de certaines feuilles
d'aluminium originaires d'Arménie, du Brésil et de Chine
Texte européen E4732 - COM (2009) 450 final (adopté le 24/09/2009)
Protocole
à l'accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie pour tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (conclusion)
Texte européen E3485 - COM (2007) 113 final (adopté le 26/05/2008)
Protocole
à l'accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie pour tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (application
provisoire)
Texte européen E3481 - COM (2007)104 final (adopté le 05/06/2007)
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