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ARGENTINE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 13.490 | 14.092 | 13.844 | 15.065 | 14.811 | 14.283 | 15.225 | 16.875 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays du Cône sud
Comment
faire des affaires en Argentine et dans les pays du Cône sud (Paraguay et
Uruguay) (10 juin 2010)
Amérique
latine 2004 - A la recherche d'un nouveau développement ? (25 mars
2004)
Argentine,
espoirs et sortie de crise (4 décembre 2003)
L'Argentine:
si lointaine et pourtant si proche
Rapport d'information No 761 (2010-2011) - par MM. Jacques LEGENDRE, Serge
LAGAUCHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Pierre PLANCADE,
Jean-Pierre CHAUVEAU et Mme Françoise CARTRON de la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication
Le
système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la
crise
Rapport d'information n° 305 de la commission des Affaires sociales
Rapport d'information n° 390 de M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM.
Christian GAUDIN et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des Affaires
Economiques et du Plan
Brésil
et Argentine : les atouts de la France
Rapport d'information n° 233 de MM. Jean HUCHON, Jean-Paul EMORINE,
Léon FATOUS, Gérard CÉSAR, Bernard JOLY, Alain GÉRARD et Gérard LE CAM,
fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité
sociale entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République argentine
voir le dossier législatif
Loi n° 2004-1113 du 20 Octobre 2004 autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République argentine
pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières
voir le dossier législatif
Loi n° 2004-339 du 21 Avril 2004 autorisant l'approbation de l'avenant
à la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune
voir le dossier
Loi n° 2004-54 du 14 Janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
voir le dossier
Loi n° 2002-168 du 12 Février 2002 autorisant l'approbation de la
convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République argentine
voir le dossier législatif
Loi n° 97-100 du 5 Février 1997 autorisant l'approbation de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République argentine relatif à
l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un
Etat dans l'autre
voir le dossier législatif
Loi n° 92-1316 du 18 Décembre 1992 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements
voir le dossier législatif
Loi n° 92-427 du 9 Mai 1992 autorisant l'approbation de la convention
de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République argentine
voir le dossier législatif
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Importations
européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud Question écrite du 27/05/2010 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud Question écrite du 17/07/2008 posée par M. Guy Fischer Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet Question orale du 22/05/2008 posée par Mme Christiane Kammermann Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Michel Guerry Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil Question écrite du 28/07/2005 posée par M. Michel Guerry Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur Question écrite du 22/07/2004 avec réponse écrite, posée par M. Jean-Claude Peyronnet |
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Avenir des
productions agricoles françaises dans la perspective d'un accord de libre-échange
entre l'Union européenne et le Mercosur |
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Inquiétudes
suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de
libre-échange avec les pays du Mercosur |
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Union européenne
et Mercosur |
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Achat des
locaux du consulat général de France à Buenos Aires |
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Conséquences
de la décision du Crédit agricole de cesser ses activités en Argentine |
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Sécurité de
la communauté française en Argentine |
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Troubles en
Argentine |
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Visite en
France du secrétaire d'Etat argentin à l'agriculture, à l'élevage et à
la pêche |
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Sommet Union
européenne - Amérique latine |
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Visite en
Argentine du ministre de l'agriculture français
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Bilan de
la visite en Argentine du ministre de l'agriculture
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Situation des
personnels " résidents " du lycée Jean-Mermoz de Buenos Aires |
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Dispositif de
lutte contre le chômage mis en place au consulat de France à Buenos Aires |
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Vacance de poste de bibliothécaire à l'agence française à Buenos Aires
(Argentine)
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Torture et
assassinat de deux religieuses françaises en Argentine |
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Faible présence
audiovisuelle française en Amérique latine |
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CEE et
importation de viande d'Amérique du Sud |
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Suppression
du visa exigé pour les ressortissants argentins se rendant en France
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Utilisation
de la valise diplomatique (Argentine)
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Accord
sur les tarifs douaniers avec l'Argentine
Texte européen E3282 - COM (2006) 572 final (adopté le 28/11/2006)
Contingents
d'importation de viande bovine de haute qualité
Texte européen E3238 - COM (2006) 455 final (adopté le 12/10/2006)
Accord avec l'Argentine sur l'ail
voir le texte
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un
accord de coopération relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République
d'Argentine
voir
le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et la République d'Argentine
voir
le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de
l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil modifiant le droit autonome du tarif
douanier commun applicable à l'ail (code NC 0703 20 00).
voir le texte
Proposition de règlement du Conseil ouvrant un
contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
voir le texte
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| Représentations diplomatiques et consulaires de la France en Argentine |
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Représentations diplomatiques et consulaires argentines en France |
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| Données générales sur l'Argentine : site interex.fr |
| Etablissements scolaires français en Argentine |
| Informations sur la Chambre des Députés argentine et lien vers son site Internet |
| Informations sur le Sénat argentin et lien vers son site Internet |
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Fiche sur le Sénat argentin réalisée par le Service des relations internationales du Sénat |
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Les actions de coopération décentralisée entre la France et l'Argentine |
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