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ARGENTINE    

La carte de l'Argentine

  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Population française inscrite résidente 13.490 14.092 13.844 15.065 14.811 14.283 15.225 16.875

Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays du Cône sud

 

Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance

Comment faire des affaires en Argentine et dans les pays du Cône sud (Paraguay et Uruguay) (10 juin 2010)
Amérique latine 2004 - A la recherche d'un nouveau développement ?
(25 mars 2004)
Argentine, espoirs et sortie de crise (4 décembre 2003)

 

Rapports parlementaires

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche
 Rapport d'information No 761 (2010-2011) - par MM. Jacques LEGENDRE, Serge LAGAUCHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Pierre CHAUVEAU et Mme Françoise CARTRON de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
 Rapport d'information n° 305 de la commission des Affaires sociales

XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques (suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l'Union Interparlementaire du 10 au 16 juin 2004)
 Rapport d'information n° 390 de M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM. Christian GAUDIN et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan

Brésil et Argentine : les atouts de la France 
 Rapport d'information n° 233 de MM. Jean HUCHON, Jean-Paul EMORINE, Léon FATOUS, Gérard CÉSAR, Bernard JOLY, Alain GÉRARD et Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan

 

Textes de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
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Loi  n° 2004-1113 du 20 Octobre 2004 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières
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Loi n° 2004-339 du 21 Avril 2004 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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Loi n° 2004-54 du 14 Janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Loi n° 2002-168 du 12 Février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine
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Loi n° 97-100 du 5 Février 1997 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
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Loi n° 92-1316 du 18 Décembre 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Loi n° 92-427 du 9 Mai 1992 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine
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Questions parlementaires

 
Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud 
Question écrite du 27/05/2010 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud
Question écrite du 17/07/2008 posée par M. Guy Fischer
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet

Question orale du 22/05/2008 posée par Mme Christiane Kammermann
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil 
Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Michel Guerry
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

Question écrite du 28/07/2005 posée par M. Michel Guerry
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Question écrite du 22/07/2004 avec réponse écrite, posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Avenir des productions agricoles françaises dans la perspective d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite du 06/05/2004 avec réponse écrite, posée par M. Claude Biwer

Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur
Question écrite du 22/04/2004 avec réponse écrite, posée par M. Michel Moreigne

Union européenne et Mercosur
Question écrite du 21/02/2004 avec réponse écrite, posée par M. René Trégouët

Achat des locaux du consulat général de France à Buenos Aires
Question écrite du 13/03/2003 avec réponse écrite, posée par M. Guy Penne

Conséquences de la décision du Crédit agricole de cesser ses activités en Argentine
Question écrite du 18/07/2002 avec réponse écrite, posée par M. Didier Boulaud

Sécurité de la communauté française en Argentine
Question écrite du 14/02/2002 avec réponse écrite, posée par M. Xavier de Villepin

Troubles en Argentine
Question écrite du 17/01/2002 avec réponse écrite, posée par M. René Trégouët

Visite en France du secrétaire d'Etat argentin à l'agriculture, à l'élevage et à la pêche
Question écrite du 14/09/2000 avec réponse écrite, posée par M. Emmanuel Hamel

Sommet Union européenne - Amérique latine
Question écrite du 24/06/1999 avec réponse écrite, posée par M. Guy Penne

Visite en Argentine du ministre de l'agriculture français
Question écrite du 27/05/1999 avec réponse écrite, posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la visite en Argentine du ministre de l'agriculture
Question écrite du 09/04/1998 avec réponse écrite, posée par M. Emmanuel Hamel

Situation des personnels " résidents " du lycée Jean-Mermoz de Buenos Aires
Question écrite du 05/12/1996 avec réponse écrite, posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Dispositif de lutte contre le chômage mis en place au consulat de France à Buenos Aires
Question écrite du 05/12/1996 avec réponse écrite, posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Vacance de poste de bibliothécaire à l'agence française à Buenos Aires (Argentine)
Question écrite du 21/11/1996 avec réponse écrite, posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Torture et assassinat de deux religieuses françaises en Argentine
Question écrite du 10/11/1994 avec réponse écrite, posée par M. Xavier de Villepin

Faible présence audiovisuelle française en Amérique latine
Question écrite du 15/09/1994 avec réponse écrite, posée par M. Xavier de Villepin

CEE et importation de viande d'Amérique du Sud
Question écrite du 12/08/1993 avec réponse écrite, posée par M. Jean Cluzel

Suppression du visa exigé pour les ressortissants argentins se rendant en France
Question écrite du 04/02/1993 avec réponse écrite, posée par M. Louis Perrein

Utilisation de la valise diplomatique (Argentine)
Question écrite du 06/07/1989 avec réponse écrite, posée par M. Jacques Habert

 

Textes européens

Adaptation d'accords douaniers suite à l'élargissement
Texte européen E3503 - COM (2007) 154 final

Accord sur les tarifs douaniers avec l'Argentine
Texte européen E3282 - COM (2006) 572 final (adopté le 28/11/2006)

Contingents d'importation de viande bovine de haute qualité
Texte européen E3238 - COM (2006) 455 final (adopté le 12/10/2006)

Accord avec l'Argentine sur l'ail
 voir le texte

Garantie accordée à la BEI
 voir le texte

Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de coopération relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République d'Argentine
 voir le texte

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la République d'Argentine
 voir le texte

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes
 voir le texte

Proposition de règlement du Conseil modifiant le droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'ail (code NC 0703 20 00).
 voir le texte

Proposition de règlement du Conseil ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
 voir le texte

 

Liens utiles

Site de l'Ambassade de France en Argentine
Représentations diplomatiques et consulaires de la France en Argentine

Représentations diplomatiques et consulaires argentines en France

Dossier pays du ministère des Affaires étrangères
Données générales sur l'Argentine : site interex.fr

Site de la mission économique

Chambre de commerce et d'industrie franco-argentine

Etablissements scolaires français en Argentine
Informations sur la Chambre des Députés argentine et lien vers son site Internet
Informations sur le Sénat argentin et lien vers son site Internet

Fiche sur le Sénat argentin réalisée par le Service des relations internationales du Sénat

Les actions de coopération décentralisée entre la France et l'Argentine

Conseils aux voyageurs

 

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