Antigua-et-Barbuda 
La
carte d'Antigua-et-Barbuda
Les membres du groupe
interparlementaire France-Caraïbes
Textes de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange
de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en
matière fiscale
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législatif
Loi n° 2007-1645 autorisant la ratification de l'accord modifiant
l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les
membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la
Communauté européenne et ses Etats membres
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législatif
Loi n° 2005-1276 autorisant l'approbation de l'accord concernant la
coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien
de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes
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législatif
Loi n° 2002-289 du 28 Février 2002 autorisant la ratification de
l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'autre part
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législatif
Loi n° 2002-164 du 12 Février 2002 autorisant l'approbation du
protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées
à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de
la région des Caraïbes
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législatif
Loi n° 97-1272 du 29 Décembre 1997 autorisant la
ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe
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dossier législatif
Questions parlementaires
Convention
d'extradition entre la France et Sainte-Lucie
Question écrite du 16/10/2008 posée par M. Serge Larcher
Délimitation
des espaces maritimes entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
voisins de la Caraïbe
Question écrite du 03/05/2001 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Négociations
entre la Commission européenne et les Etats des Caraïbes sur la réglementation
de la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
Question écrite du 03/05/2001 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Conflits
de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la
Guadeloupe et les Etats côtiers
Question écrite du 03/08/2000 avec réponse écrite, posée par
Mme Lucette Michaux-Chevry
Nature et
pouvoirs du " Comité de décolonisation " de l'ONU
Question écrite du 09/09/1999 avec réponse écrite, posée par M.
Josselin de Rohan
Délimitation
des eaux territoriales de la France en Guadeloupe et Martinique
Question écrite du 10/06/1999 avec réponse écrite, posée par Mme
Lucette Michaux-Chevry
Réglementation
des visas dans les départements français d'Amérique
Question écrite du 10/06/1993 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Etats africains bénéficiant de la présence de coopérants français
Question écrite du 29/01/1987 avec réponse écrite, posée par M.
Alain Pluchet
Textes européens
Accord
avec Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de
courte durée
Texte européen E4291 - COM(2009) 49 final (adopté le 30/11/2009)
Liens utiles
