Antigua-et-Barbuda 
La
carte d'Antigua-et-Barbuda
Les membres du groupe
interparlementaire France-Caraïbes
Textes de loi
Loi n° 2002-289 du 28 Février 2002 autorisant la ratification de
l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'autre part
voir le dossier
législatif
Loi n° 2002-164 du 12 Février 2002 autorisant l'approbation du
protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées
à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de
la région des Caraïbes
voir le dossier
législatif
Loi n° 97-1272 du 29 Décembre 1997 autorisant la
ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe
voir le
dossier législatif
Questions parlementaires
Délimitation
des espaces maritimes entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
voisins de la Caraïbe
Question écrite du 03/05/2001 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Négociations
entre la Commission européenne et les Etats des Caraïbes sur la réglementation
de la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
Question écrite du 03/05/2001 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Conflits
de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la
Guadeloupe et les Etats côtiers
Question écrite du 03/08/2000 avec réponse écrite, posée par
Mme Lucette Michaux-Chevry
Nature et
pouvoirs du " Comité de décolonisation " de l'ONU
Question écrite du 09/09/1999 avec réponse écrite, posée par M.
Josselin de Rohan
Délimitation
des eaux territoriales de la France en Guadeloupe et Martinique
Question écrite du 10/06/1999 avec réponse écrite, posée par Mme
Lucette Michaux-Chevry
Réglementation
des visas dans les départements français d'Amérique
Question écrite du 10/06/1993 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Etats africains bénéficiant de la présence de coopérants français
Question écrite du 29/01/1987 avec réponse écrite, posée par M.
Alain Pluchet
Groupe d'amitié
Composition du
groupe d'amitié France-Caraïbes
Liens utiles
