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Principauté d'Andorre
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 3.159 | 3.783 | 3.900 | 3.991 | 4.207 | 4.091 | 3.885 | 3.766 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion
de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et
le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre
collectivités territoriales
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2010-849 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière
fiscale
voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-825 du 10 juillet 2006 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports
routiers internationaux de marchandises
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-754 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-147 du 16 Février 2004 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à
contrôles nationaux juxtaposés
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-218 du 13 Mars 2003 autorisant la
ratification de la convention entre la République française, le Royaume
d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la
circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-217 du 13 Mars 2003 autorisant la ratification
de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la
Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en
Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-216 du 13 Mars 2003 autorisant
la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République
française et la Principauté d'Andorre
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-78 du 30 Janvier 2003 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération
administrative
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-590 du 6 Juillet 2001 autorisant la ratification
du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre
portant rectification de la frontière
voir
le dossier législatif
Achats
transfrontaliers de tabac
Question écrite du 07/05/2009 posée par M. Marcel Rainaud
Désignation
d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux
fonctionnaires affectés à Andorre
Question écrite du 16/02/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Accès
direct entre la France et la principauté d'Andorre
Question écrite du 23/06/2005 posée par M. Robert del Picchia
Ouverture
de négociations avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse pour lutter
contre la fraude fiscale
Texte européen E4555 - SEC (2009) 899 final
Ouverture
de négociations avec Andorre et Saint-Marin concernant des mesures douanières
de sécurité
Texte européen E4220
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