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ALLEMAGNE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 96.619 | 107.774 | 106.781 | 101.391 | 108.821 | 99.288 | 106.842 | 109.468 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Allemagne
Les
retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? (13 juillet 2010)
Rapport d'information n° 673, de M. Alain Vasselle, Mme Christiane Demontès
et M. André Lardeux, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales
La
constitution allemande et l'Europe
Rapport d'information No 119 de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
La
coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le
désordre économique en Europe
Rapport d'information No 342 de MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au
nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Le
prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
Rapport d'information No 481 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission
des Affaires européennes
La
coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la
crise ?
Rapport d'information No 113 de MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au
nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Préserver
la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la
protection sociale outre Rhin
Rapport d'information n° 439 de
MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU fait au nom de la commission des
Affaires sociales (29 juin 2006)
Rapport d'information n° 294 de MM. Jacques
VALADE, Jacques LEGENDRE, Jack RITE, Michel THIOLLIÈRE et Marcel VIDAL,
fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 mai
2004
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2011-2 du 3 janvier autorisant l'approbation de l'accord entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République fédérale allemande concernant l'échange
de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans
le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2009-225 autorisant la ratification de la convention
entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en
vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les
successions et sur les donations (ensemble un protocole)
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-1422 autorisant l'approbation de l'accord-cadre
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de
missions diplomatiques et de postes consulaires
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre la Belgique,
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord entre
la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif
à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl
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le dossier législatif
Loi n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif
au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République
française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique,
le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
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le dossier législatif
Loi n° 2006-1255 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2006-71 du 25 Janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur
l'Office franco-allemand pour la jeunesse
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le dossier législatif
Loi n° 2005-1409 du 16 Novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les
Gouvernements de la République française, de la République fédérale
d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération
dans le domaine de la technologie de la centrifugation
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le dossier législatif
Loi n° 2004-494 du 7 Juin 2004 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées
franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
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le dossier législatif
Loi n° 2003-1 du 2 Janvier 2003 autorisant la
ratification du Traité entre la République française et la République fédérale
d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées
du Rhin
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le dossier législatif
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Frontaliers
retraités ayant travaillé en Allemagne Question écrite du 23/12/2010 posée par M. Jean Louis Masson Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne Question orale sans débat du 28/10/2010 posée par M. Roland Ries Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans Question écrite du 24/06/2010 posée par M. Jean-Louis Masson |
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La
crise financière européenne Question crible thématique du 23/06/2010 posée par Mme Nicole Bricq Suites du sommet franco-allemand Question d'actualité au gouvernement du 18/06/2010 posée par M. Jean-Pierre Raffarin Crise de l'euro Question d'actualité au Gouvernement du 21/05/2010 posée par Mme Françoise Laborde Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne Question écrite du 22/04/2010 posée par M. Jean Louis Masson |
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Conditions
d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers
travaillant en Allemagne Question écrite du 29/10/2009 par M. Jean Louis Masson Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire Question écrite du 17/09/2009 posée par M. Jean-Pierre Chevènement |
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Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne Question écrite du 14/05/2009 posée par M. Jean Louis Masson |
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Situation
des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance Question écrite du 06/03/2008 posée par M. Jean Louis Masson |
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Validation par les universités françaises des notes obtenues en Allemagne Question écrite du 05/07/2007 posée par M. Jean Louis Masson |
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Indemnisation
des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD Question écrite du 16/11/2006 posée par M. Yves Détraigne |
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Pérennité
du lycée franco-allemand de Sarrebruck Question écrite du 20/07/2006 posée par M. Jean-Louis Masson |
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Accès aux
données du service international de recherches d'Arolsen Question écrite du 20/04/2006 posée par M. Michel Moreigne |
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Situation
des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne Question écrite du 23/03/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga Financement des établissements culturels français en Allemagne Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Marcel Vidal Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Jean Louis Masson |
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Réseau
consulaire en Allemagne Question écrite du 24/11/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
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Transformation
du consulat de Stuttgart: mesures compensatoires Question écrite du 10/11/2005 posée par M. Christian Cointat |
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Transfert
des compétences des consulats supprimés en Allemagne |
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Avenir de
l'Office franco-allemand pour la jeunesse |
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Bilan du
travail du groupe franco-allemand pour la restitution des biens culturels |
| Situation
de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le
Reicharbeitsdient (RAD) et le Krieghilfsdienst (KHD) Question écrite du 12/05/2005 posée par M. Jean-Marie Bockel |
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Office
franco-allemand pour la jeunesse |
| TVA
sur les véhicules achetés en Allemagne Question écrite du 31/03/2005 posée par M. Philippe Richert |
| Avenir
de l'OFAJ Question écrite du 31/03/2005 posée par M. Richard Yung |
| Distorsion
de concurrence transfrontalière en matière de distribution
automobile Question écrite du 17/02/2005 posée par M. Jean-Marie Bockel |
| Budget
et priorités de l'OFAJ Question écrite du 17/02/2005 posée par M. Marcel Vidal |
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Réciprocité
des droits de scolarité en France et en Allemagne |
| Office
franco-allemand pour la jeunesse Question écrite du 25/11/2004 posée par M. Marcel Vidal |
| Compensation
du déséquilibre fiscal généré par le flux de travailleurs
frontaliers lorrains Question écrite du 18/11/2004 posée par M. Jean-Louis Masson |
| Conséquences
des fermetures de consulats Question orale sans débat du 22/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
| Egalité
fiscale des entreprises françaises et allemandes investissant en
Russie Question écrite du 13/05/2004 posée par M. Jean-Yves Autexier |
| Mise
en place de manifestations sportives franco-allemandes Question écrite du 29/04/2004 posée par M. Serge Mathieu |
| Ouverture
d'ambassades communes franco-allemandes Question écrite du 29/04/2004 posée par M. Serge Mathieu |
| Conséquences
des fermetures de consulats annoncées Question écrite du 15/04/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
| Situation
des incorporés dans les formations paramilitaires d'Alsace et de
Moselle Question écrite du 18/03/2004 posée par M. Serge Mathieu |
| Délibérations
et bilan financier de la Fondation franco-allemande Question écrite du 04/03/2004 posée par M. Serge Mathieu |
| Fluidité
de la circulation en Alsace et en Allemagne Question écrite du 09/10/2003 posée par M. Jean-Louis Lorrain |
| Office
franco-allemand pour la jeunesse Question écrite du 03/07/2003 posée par M. Marcel Vidal |
| Risque
de disparition de l'enseignement de l'allemand dans l'académie de
Rennes Question écrite du 01/05/2003 posée par M. Gérard Le cam |
| Acquisition
de la nationalité allemande en conservant la nationalité française Question écrite du 10/04/2003 posée par M. André Ferrand |
| Coopération
industrielle franco-allemande Question d'actualité au gouvernement du 04/04/2003 posée par M. Robert Del Picchia |
| Commémoration
de la réconciliation franco-allemande Question écrite du 13/02/2003 posée par M. Serge Mathieu |
| Apprentissage
de la langue allemande en France Question écrite du 13/02/2003 posée par M. Serge Vidal |
| Création
d'un centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur
l'Allemagne Question écrite du 25/07/2002 posée par M. Daniel Hoeffel |
| Projet
de maison franco-allemande à Metz Question écrite du 25/07/2002 posée par M. Jean-Louis Masson |
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Personnels
enseignants détachés en Allemagne |
| Situation
des anciens personnels civils étrangers employés par les forces françaises
en Allemagne Question écrite du 11/07/2002 posée par M. Daniel Eckenspieller |
| Enlèvements
d'enfants en Allemagne Question écrite du 04/07/2002 posée par M. Louis Duvernois |
| Statuts
des établissements scolaires franco-allemands Question écrite du 27/12/2001 posée par M. Robert Del Picchia |
| Premier
bilan de la mise en place de l'accord franco-allemand d'aide financière
bilatérale aux coproductions cinématographiques Question écrite du 06/12/2001 posée par M. Robert Del Picchia |
| Immatriculation
des véhicules achetés en Allemagne Question écrite du 29/11/2001 posée par M. Philippe Richert |
| 78e
consultations franco-allemandes Question écrite du 29/11/2001 posée par M. René Trégouët |
| Avenir
du centre culturel français d'Erlangen en Franconie Question écrite du 15/11/2001 posée par M. André Ferrand |
| Renforcement
de la coopération consulaire franco-allemande dans les pays tiers Question écrite du 06/09/2001 posée par M. Robert Del Picchia |
| Union
franco-allemande Question écrite du 28/06/2001 posée par M. René Trégouët |
| Transport
de déchets nucléaires entre la France et l'Allemagne Question écrite du 31/05/2001 posée par M. Philippe Richert |
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Réforme
des instituts culturels français en Allemagne |
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Sabotage
d'une voie ferrée en Allemagne |
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Maintien
du réseau des instituts culturels français en Allemagne |
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Sort des
instituts français en Allemagne |
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Sortie du
nucléaire en Allemagne |
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Situation
des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche |
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Situation
des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche |
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Politique
culturelle de la France en Allemagne |
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Sort de
trois résidences domaniales en Allemagne |
Institutions
françaises situées en Allemagne |
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Conséquences
du projet d'abandon de l'énergie nucléaire par l'Allemagne |
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Coopération
entre la France et l'Allemagne |
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Situation
des personnels civils des forces françaises en Allemagne |
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Difficultés
de recouvrement de taxes locales dues par des ressortissants allemands
demeurant en France et travaillant en Allemagne |
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Entreprises
artisanales françaises effectuant des prestations de service en Allemagne |
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Coopération
militaire entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'armement |
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Menace de
fermeture d'un établissement à section bilingue franco-allemande du lycée
de Hardtberg (Allemagne) |
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Présence
française en Allemagne |
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Harmonisation
des conditions médico-sociales et administratives d'attribution des
pensions d'invalidité entre la France et l'Allemagne
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Mesure
dérogatoire concernant la TVA pour l'Allemagne, l'Italie et
l'Autriche
Texte européen E5283 - COM (2010) 175 final
Mesure
dérogatoire au système commun de TVA pour l'Allemagne et le
Luxembourg
Texte européen E5242 - COM(2010) 111 final
Mise
en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable
au divorce et à la séparation de corps
Texte européen E5227 - COM (2010) 105 final
Autorisation
d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au
divorce et à la séparation de corps
Texte européen E5226 - COM (2010) 104 final
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la
demande EGF/2009/013 DE/Karmann présentée par l'Allemagne
Texte européen E5152 - COM (2010) 7 final (adopté le 09/03/2010)
Mobilisation
du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée
par l'Allemagne)
Texte européen E4697 - COM (2009) 423 final (adopté le 21/10/2009)
Dérogation
fiscale en faveur de l'Allemagne et de la Pologne
Texte européen E3730 - COM (2007) 771 final (adopté le 22/01/2008)
Mobilisation
du Fonds de solidarité de l'Union européenne (Allemagne, France)
Texte européen E3619 - COM (2007) 526 final (adopté le 24/10/2007)
| Site de l'ambassade de France en Allemagne |
| Représentations diplomatiques et consulaires de France en Allemagne |
| Représentations diplomatiques et consulaires d'Allemagne en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur l'Allemagne : site interex.fr |
| Etablissements scolaires français en Allemagne |
| Informations sur le Bundestag et lien vers son site Internet |
| Informations sur le Bundesrat et lien vers son site Internet |
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Le Bundesrat allemand - Fiche réalisée par le service des relations internationales |
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