ALGERIE

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	12.541	22.202	30.964	38.080	41.498	36.782	34.718	30.993

Les membres du groupe interparlementaire France-Algérie

Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance

Algérie : le champ des coopérations (9 octobre 2003)

L'Algérie sur le chemin des réformes (18 octobre 2001)

Rapports parlementaires

Bilan de la coopération avec les Etats du Maghreb : une "rénovation" justifiée
Rapport d'information n° 83 fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation par M. Michel Charasse sur les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb (16 novembre 2000)

Textes de loi

Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

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Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)

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Proposition de loi visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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Loi 2010-162 autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie

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Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie (texte déposé au Sénat le 12 février 2009)

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Loi n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

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Loi n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

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Loi n° 2007-1421 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

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Loi n° 2006-67 du 25 Janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

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Loi n° 2005-158 du 23 Février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
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Loi n° 2003-1144 du 2 Décembre 2003 autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et l'Algérie.

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Loi n° 2002-1305 du 29 Octobre 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
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Loi n° 2002-1036 du 6 août 2002 autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec la République algérienne
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Loi n° 2002-270 du 26 février 2002 relative à la convention d'assistance administrative mutuelle avec l'Algérie sur les fraudes douanières
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Loi n° 99-882 du 18 Octobre 1999 relative à la substitution à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc".
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Propositions de lois relatives à la substitution de l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » par l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc » ; à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc (septembre 1999).
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Questions parlementaires

Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Question écrite du 26/06/2008 posée par M. Gérard Longuet
Situation des minorités chrétiennes en Algérie
Question écrite du 05/06/2008 posée par M. Adrien Gouteyron

Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie
Question écrite du 15/05/2008 posée par M. Robert del Picchia

Propos du ministre algérien des anciens combattants
Question écrite du 06/12/2007 posée par M. Michel Guerry

Recrutés locaux à Annaba : rémunération
Question écrite du 19/04/2007 posée par M. Christian Cointat

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Question écrite du 11/01/2007 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
Question écrite du 28/12/2006 posée par M. Patrice Gélard

Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
Question écrite du 12/10/2006 posée par Mme Sandrine Hurel

Attribution de la campagne double pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie
Question écrite du 15/06/2006 posée par M. Jean-Paul Alduy

Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Question écrite du 18/05/2006 posée par M. Jean-François Picheral

Indemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'Algérie
Question écrite du 18/05/2006 posée par M. Jean-Paul Alduy

Commémorations en lien avec la guerre d'Algérie
Question écrite du 18/05/2006 posée par M. Bernard Fournier

Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Question écrite du 04/05/2006 posée par M. Alain Journet

Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Question écrite du 13/04/2006 posée par M. Robert Del Picchia
Personnes civiles disparues en Algérie
Question écrite du 09/02/2006 posée par M. Jean-Michel Baylet

Attribution de la mention "mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie
Question écrite du 25/08/2005 posée par M. Georges Mouly

Commémorations en mémoire de l'OAS
Question écrite du 04/08/2005 posée par M. Jean-Marc Pastor

Edification d'une stèle à la gloire de l'OAS
Question écrite du 21/07/2005 posée par M. Serge Lagauche

Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien
Question écrite du 07/07/2005 posée par M. Jean-Marc Pastor

Répression envers la presse en Algérie
Question écrite du 30/06/2005 posée par Mme Catherine Tasca

Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie
Question écrite du 16/06/2005 posée par M. Jean-Louis Masson

Droits des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord
Question écrite du 09/06/2005 posée par M. Patrick GELARD

Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française
Question écrite du 09/06/2005 posée par Mme Christiane DEMONTES

Stèle à la mémoire des membres de l'OAS
Question écrite du 09/06/2005 posée par M. René-Pierre SIGNE

Conditions de rachat d'annuités de retraite
Question écrite du 19/05/2005 posée par M. Jean-Louis Masson

Vols en direction de la Kabylie
Question écrite du 05/05/2005 posée par Mme Patricia SCHILLINGER

Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne
Question écrite du 28/04/2005 posée par Mme Monique CERISIER-BEN GUIGA

Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie
Question écrite du 07/04/2005 posée par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport
Question écrite du 17/03/2005 posée par Marie-Thérèse HERMANGE

Extension du bénéfice du décret n° 2000-657 aux pupilles de la Nation de la guerre d'Algérie
Question écrite du 10/03/2005 posée par Philippe MADRELLE

Pension pour service militaire en AFN des marins pensionnés
Question écrite du 10/03/2005 posée par Jean-Pierre MASSERET

Mention " DZA " sur les passeports
Question écrite du 24/02/2005 posée par Patricia SCHILLINGER

Extension de la qualité de " mort pour la France " aux victimes civiles de la guerre d'Algérie après le cessez-le-feu du 19 mars 1962
Question écrite du 10/02/2005 posée par Jacques PEYRAT

Renouvellement de passeport pour les Français et Françaises nés en Algérie et de nationalité française
Question écrite du 27/01/2005 avec réponse posée par Gisèle PRINTZ

Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport
Question écrite du 27/01/2005 posée par Jacques PEYRAT

Date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie
Question écrite du 27/01/2005 posée par Michèle SAN VICENTE

Pension pour service militaire en Algérie-Tunisie-Maroc des marins
Question écrite du 27/01/2005 posée par Pierre-Yvon TRÉMEL

Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Question écrite du 20/01/2005 posée par Jean-Marie BOCKEL

Personnes disparues durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian
Question écrite du 20/01/2005 posée par Michel GUERRY

Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports
Question écrite du 30/12/2004 posée par Christian COINTAT

Journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie
Question écrite du 23/12/2004 posée par Thierry REPENTIN

Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie
Question écrite du 16/12/2004 posée par Jean-Paul ALDUY

Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie
Question écrite du 09/12/2004 posée par Michel GUERRY

Emploi des enfants de harkis
Question écrite du 02/12/2004 posée par Claude HAUT

Campagne double pour les fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie
Question écrite du 11/11/2004 posée par Guy FISCHER

Libre circulation des harkis en Algérie
Question écrite du 11/11/2004 posée par Guy FISCHER

Difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Alger
Question écrite du 11/11/2004 posée par Robert DEL PICCHIA

Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
Question écrite du 04/11/2004 posée par Christian COINTAT

Reconnaissance des événements du 17 octobre 1961
Question écrite du 28/10/2004 posée par Jean-Pierre GODEFROY

Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires et agents publics anciens combattants de la guerre d'Algérie
Question écrite du 21/10/2004 posée par Philippe MADRELLE

Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie
Question écrite du 16/09/2004 posée par Bernard PIRAS

Libellé du lieu de naissance des Français nés en Algérie ou dans des territoires d'outrer-mer devenus indépendants
Question écrite du 24/06/2004 posée par M. Christian COINTAT

Libre circulation des harkis en Algérie
Question écrite du 17/06/2004 posée par Guy FISCHER

Commémoration des victimes de la guerre d'Algérie
Question écrite du 03/06/2004 posée par M. André BOYER

Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger
Question orale sans débat du 02/06/2004 posée par Mme Monique CERISIER-BEN GUIGA

Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats en Afrique du Nord
Question écrite du 06/05/2004 posée par M. Gilbert CHABROUX

Travaux parlementaires

Enjeux des prochaines élections en Algérie - Audition de M. Benjamin Stora, professeur d'Histoire du Maghreb à l'Institut national des langues et civilisations orientales (3 février 2004)