AFRIQUE DU SUD 
La
carte de l'Afrique du Sud
| |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Population française inscrite résidente |
5.958 |
6.312 |
6.130 |
6.560 |
6447 |
6987 |
6.998 |
Les membres du groupe
interparlementaire France-Afrique du Sud
Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance
La
nouvelle Afrique du Sud des affaires, colloque organisé le 3 juillet
2008
L'Afrique
du Sud : l'âge de l'espoir Une nouvelle économie entre opportunités
et contraintes (12 octobre 2006)
Textes de loi
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord
modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre
les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et
la Communauté européenne et ses Etats membres
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le dossier législatif
Loi n° 2004-1109 du 20 Octobre 2004 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la
navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
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le dossier législatif
Loi n° 2004-53 du 14 Janvier 2004
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à
la coopération dans le domaine de la défense
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le dossier législatif
Loi n° 2003-1147 du 2 Décembre 2003 autorisant
l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud
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le dossier législatif
Loi n° 2003-1145 du 2 Décembre 2003 autorisant la
ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République
d'Afrique du Sud, d'autre part
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le dossier législatif
Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 autorisant la
restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman,
dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud
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le dossier législatif
Loi n° 97-252 du 20 Mars 1997 autorisant l'approbation d'un accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
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le dossier législatif
Rapports parlementaires
La
politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La
France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information n° 450 de MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves
POZZO di BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
Questions parlementaires
Copenhague
et après ?
Question crible thématique du 27/01/2010 posée par M. François
Fortassin
Commerce
de l'ivoire
Question écrite du 22/03/2007 posée par Mme Patricia Schillinger
Commerce
de l'ivoire
Question écrite du 15/03/2007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte
contre le commerce illicite de l'ivoire
Question écrite du 15/03/2007 avec réponse posée par M. Marcel
Rainaud
Commerce
de l'ivoire
Question écrite du 08/03/2007 avec réponse posée par M. Jacques
SIFFRE
Inscription
en Annexe 1 de la convention de Washington de toutes les populations
d'éléphants
Question écrite du 21/09/2006 avec réponse posée par M. Jacques
LEGENDRE
Classement
des populations d'éléphants d'Afrique en Annexe I de la CITES
Question écrite du 07/09/2006 avec réponse posée par M. André
VANTOMME
Visas
nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre
à la Réunion
Question écrite du 07/08/2003 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accord
européen avec les sociétés viticoles sud-africaines
Question écrite du 23/01/2003 avec réponse posée par M. Louis Souvet
Défense
des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire
aux viticulteurs sud-africains
Question orale sans débat du 23/01/2002 posée par M. Aymeri de
Montesquiou
Restitution
à l'Afrique du Sud des restes de Sara Baartman
Question orale sans débat du 12/10/2001 posée par M. Nicolas About
Textes européens
Directives
de négociation d'un accord de coopération avec l'Afrique du sud dans le
domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Texte européen E5451
Modification
de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec
l'Afrique du Sud
Texte européen E5325 - COM(2010) 220 final
Position
de l'UE concernant l'adhésion de l'Afrique du Sud à l'accord de
partenariat ACP-CE révisé
Texte européen E5189 - COM (2010) 89 final
Modification
de l'accord avec l'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la
coopération, concernant certains droits de douane
Texte européen E5155 - COM (2010) 57 final
Instrument
financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays
et territoires à revenu élevé
Texte européen E4478 - COM (2009) 197 final
Protocole
additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération
avec la République d'Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésionde la
Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E4120 - COM (2008) 749 final (adopté le 06/04/2009)
Protocole
additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération
avec l'Afrique du Sud afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie
Texte européen E3641 - COM (2007) 463 final (adopté le 09/10/2007)
Adaptation
de l'accord avec l'Afrique du Sud pour tenir compte de l'élargissement
Texte européen E2944 - COM (2005) 372 final (adopté le 21/12/2005)
Protocole
additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération
avec l'Afrique du Sud pour tenir compte de l'élargissement
Texte européen E2684 - COM (2004) 554 final (adopté le 28/02/2005)
Proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement
(CE) n° 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec
l'Afrique du Sud
Texte européen E2425 - COM (2003) 627 final (adopté le 27/10/2004)
Position
de l'UE concernant l'adhésion de l'Afrique du Sud à l'accord de
partenariat ACP-CE révisé
Texte européen E5189 - COM (2010) 89 final
Liens utiles
