Journée de sensibilisation sur les bombes à sous-munitions
et les résidus de guerre

organisée par Handicap International
présidée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
sénatrice des Français établis hors de France

Jeudi 6 octobre 2005 - Sénat

 

Dans le cadre des campagnes française et internationale contre les sous-munitions, Handicap International a organisé au sein du Palais du Luxembourg, le 6 octobre dernier, une journée de sensibilisation sur la problématique des bombes à sous-munitions, présidée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Au niveau international, Handicap International est membre de la Coalition contre les sous-munitions (CMC, cluster munitions coalition), coalition créée en 2003 qui regroupe aujourd'hui quelques 115 ONG. Cette coalition, qui milite contre les bombes à sous-munitions, essaie d'agir de sorte que les Etats se saisissent de la question et mettent au point des règles de droit qui permettront de régler définitivement ce problème. Pour cela, la CMC agit au niveau international comme au niveau national. Sur le plan international, elle agit en étant présente dans des instances comme la Convention des Nations unies de 1980 sur certaines armes classiques (Convention on classical weapons ou CCW) qui régit l'utilisation des explosifs de guerre. Sur le plan national, la CMC demande à ses membres d'agir sur leurs gouvernements afin que ceux-ci appliquent des codes de bonne conduite qui permettront de régler définitivement le problème posé par les bombes à sous-munitions.

Handicap International a engagé depuis 2004 une campagne de sensibilisation et de mobilisation sur le fléau que représentent ces armes. Cette journée de sensibilisation au Sénat français s'inscrivait dans le cadre d'une série d'actions menées par l'association depuis le début de l'année 2005 et visant à sensibiliser différents publics à cette problématique : création d'une plate-forme française contre les sous-munitions, campagne de communication (TV, radio, presse), pétitions en ligne, dossier parlementaire adressé à l'ensemble de la représentation nationale, enfin les pyramides de chaussures qui ont eu lieu le 8 octobre  dans 36 villes de France et qui ont permis de recueillir 65000 signatures contre les bombes à sous-munitions.

L'action menée à l'attention de la représentation nationale française commence à porter ses fruits puisque plus de 100 questions parlementaires ont été posées au gouvernement en 2005 sur le thème des sous-munitions. Deux propositions de loi demandant l'interdiction des sous-munitions ont été déposées à l'Assemblée nationale depuis 2004. Néanmoins, le gouvernement français ne semble pas encore avoir pris pleinement conscience du caractère de véritable urgence humanitaire que revêt la problématique des sous-munitions. L'organisation par Handicap International d'une journée de sensibilisation sur les sous-munitions au palais du Luxembourg avait donc pour objectif de sensibiliser davantage les pouvoirs publics à la problématique des sous-munitions, de leur faire prendre conscience de l'ampleur du danger humanitaire qu'elles représentent et du rôle qu'ils doivent jouer dans cette problématique.

Cette journée s'est déroulée en deux temps : un colloque sur la thématique des sous-munitions a eu lieu dans la matinée, tandis que la soirée a été consacrée à l'inauguration d'une exposition présentant des photographies de résidus explosifs de guerre, puis à la projection d'un film sur la même problématique, intitulé « Les Tortues volent aussi », dont l'action se déroule au Kurdistan irakien.

Le colloque a réuni différents acteurs de la problématique des sous-munitions : représentants de la société civile, parlementaires et représentants des pouvoirs publics.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, marraine de l'événement, a ouvert la conférence, en rappelant les terribles conséquences humanitaires causées par les bombes à sous-munitions pendant les récents conflits, en Irak, en Afghanistan et au Kosovo.

M. Jean-Marc Boivin, Directeur de la Mobilisation Politique à Handicap International, a ensuite rappelé l'historique du combat d'Handicap International, et dénoncé la double menace que les bombes à sous-munitions (armes non discriminantes du fait de l'effet de zone provoqué par ce type de bombardements, les sous-munitions non explosées deviennent de véritables mines antipersonnel) représentent pour les civils.

La première partie a été consacrée à un état des lieux des sous-munitions.

M. Kevin Bryant, consultant senior en déminage pour Handicap International Belgique, a décrit la nature et l'utilisation des bombes à sous-munitions, puis les conséquences humanitaires de ces armes, avant d'envisager les solutions proposées pour remédier à ce fléau.

Puis M. Louis Maresca, conseiller juridique au CICR, s'est penché sur les règles fondamentales du droit international humanitaire, la violation de ce droit par l'utilisation des bombes à sous-munitions et les réponses internationales proposées pour remédier à ce désastre humanitaire.

Enfin, MM. Mark Hiznay, chercheur pour Human Rights Watch et Patrice Bouveret, Président de l'Observatoire des Transferts d'Armement, ont dressé un état des lieux de la production, des transferts et de l'utilisation des sous-munitions, d'abord dans le monde entier, puis plus spécifiquement en France et en Europe. M. Marc Hiznay a également souligné certaines pratiques ou politiques des Etats allant en faveur du combat contre les sous-munitions, puis exposé les solutions préconisées par Human Rights Watch pour lutter contre ce fléau, soit l'interdiction de certains types de sous-munitions.

Dans une seconde partie, des représentants de la vie politique et de la société civile sont venus exposer l'état actuel de la mobilisation politique et citoyenne contre les bombes à sous-munitions.

M. le général de brigade Jean-Jacques Scellos, chef de la division maîtrise des armements à l'Etat-major des armées, ministère de la Défense a présenté la position du ministère de la Défense au regard de ces armes, en décrivant les systèmes d'armes à sous-munition actuellement détenues par l'Armée française, puis le processus d'analyse et de décision de l'emploi de ces armes, lequel permettrait de parfaitement respecter le droit international humanitaire. Son intervention a été suivie de la prise de parole d'un représentant du Ministère des Affaires Etrangères qui a affirmé que la procédure de ratification du protocole additionnel V à la convention de 1980 sur certaines armes classiques était en cours, mais avait été retardée pour des problèmes de traduction.

M. Philippe Mahoux, Sénateur de Belgique, a ensuite présenté la proposition de loi qu'il a déposée en Belgique sur l'interdiction de l'utilisation, de la fabrication et du commerce des bombes à sous-munitions. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat de Belgique en juillet dernier et devrait bientôt être examinée par la Chambre des représentants.

Pour ce qui est de la mobilisation politique en France, M. Emmanuel Mandon, assistant parlementaire de M. François Rochebloine, député, a présenté la proposition de loi déposée par ce dernier qui vise à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel en élargissant le champ des interdictions à des armes assimilables à des mines antipersonnel, notamment les sous-munitions.

S'agissant de la mobilisation citoyenne, M. Thomas Nash a présenté la coalition internationale contre les sous-munitions ou CMC (cluster munitions coalition), les circonstances de sa naissance, ses activités et son appel à une halte immédiate à l'utilisation des sous-munitions.

Enfin, Mme Anne Villeneuve, responsable plaidoyer à Handicap International, a conclu la matinée en présentant les actions de mobilisation déployées par Handicap International en France et à l'étranger : les signatures de la pétition contre les bombes à sous-munitions, les pyramides de chaussures, la campagne contre les bombes à sous-munitions en partenariat avec Agir Ici et l'Observatoire des Transferts d'armement, le spot télévisé de la campagne française contre les bombes à sous-munitions.

Parmi les nombreuses personnes qui assistaient à ce colloque, se trouvaient des membres de la CMC et de la plate-forme française, dont plusieurs venaient de pays affectés par les sous-munitions (Afghanistan, Irak, Liban, Ethiopie, Laos, Cambodge, Koweït). Etaient également présents des parlementaires, dont M. Jean-Pierre Plancade, vice-président de la Commission des Affaires Etrangères au Sénat, des représentants des agences onusiennes, des représentants d'ambassades, le Secrétaire Général de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, M. Michel Forst, M. Raymond Aubrac.

Ce colloque a permis de développer le dialogue entre les tenants de différentes positions quant au fléau que représentent les bombes à sous-munitions. Alors que la coalition internationale, tout comme Handicap International, souhaite alerter l'opinion publique sur les conséquences inacceptables de ces armes et en appelle à un règlement politique, le gouvernement français, par l'intermédiaire de son représentant du ministère de la Défense, n'a pas remis en cause l'utilisation par la France de ce type d'arme conventionnelle. Néanmoins, ce colloque a été l'occasion d'un véritable échange entre les participants et le ministère de la Défense qui a fait l'objet de nombreuses questions. La position française a par conséquent pu être énoncée de façon très claire. Si celle-ci reconnaît les conséquences humanitaires de l'utilisation de ces armes, la solution serait à trouver dans les améliorations techniques ou encore le respect du Droit tel qu'il existe, sans besoin de le préciser davantage.

La soirée du 6 octobre s'est poursuivie autour de la problématique plus large des résidus explosifs de guerre avec en première partie l'inauguration d'une exposition intitulée « La crise mondiale des résidus explosifs de guerre ». Cette exposition regroupe différents clichés photographiques réalisés par John Rodsted en Afghanistan, dans les Balkans, en Erythrée, au Laos et au Cambodge.

L'inauguration de l'exposition s'est notamment faite en présence de Jacques Hintzy, Président de l'UNICEF France, lequel a affirmé le soutien de l'UNICEF et plus particulièrement d'UNICEF France à Handicap International dans son combat contre les sous-munitions, fléau humanitaire dont de nombreux enfants sont les victimes. Mme Hélène Luc, sénatrice, membre de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines antipersonnel est également intervenue, en remerciant Handicap International et en décrivant sa récente expérience en Afghanistan qui lui a fait prendre conscience de l'ampleur du problème humanitaire causé par les résidus explosifs de guerre.

La soirée s'est prolongée avec la projection d'un film intitulé « Les tortues volent aussi ». Ce film-fiction, réalisé par Bahman Ghobadi, réalisateur kurde-iranien, décrit la vie des enfants dans un village du Kurdistan irakien, qui ont pour seul moyen de survie de récupérer et vendre les résidus explosifs de guerre. Il a reçu la Concha d'Or au festival de San Sebastien, le Prix spécial du Jury au Festival de Chicago, le Prix du Public au Festival de Montréal.