QUESTIONS A SERGE MUCETTI Sous-Directeur  Administration des Français à l'étranger Ministère des Affaires étrangères Propos recueillis le 9 mars 2007

Le ministère des affaires étrangères a déployé 164 nouveaux bureaux de vote pour l'élection depuis l'étranger du Président de la République. Comment les Français de l'étranger peuvent-ils savoir à quel bureau de vote ils sont rattachés ?

Chaque Français inscrit sur les listes électorales consulaires recevra une lettre qui lui rappellera :

1/ sa situation électorale: on peut en effet être inscrit à la fois en France (pour les élections locales et législatives) et à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum, ou en France pour toutes les élections, ou encore uniquement à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum uniquement (sans compter les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger) ;

2/ les dates de l'élection du Président de la République en avril et mai prochains : ce rappel n'est pas inutile pour des électeurs qui n'ont pas tous le même degré d'information que leurs compatriotes qui résident en France ;

3/ l'adresse du bureau de vote auquel il devra se rendre le jour du scrutin ;

4/ et la liste des pièces dont il devra se munir le jour du vote (justification d'identité; Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

En pratique, où les électeurs peuvent-ils trouver l'adresse de leur bureau de vote ?

Toutes les adresses des bureaux de vote décentralisés figurent sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Ces bureaux de vote ont été ouverts dans toutes sortes de locaux disponibles : bureaux de consuls honoraires, écoles, sièges de sociétés, locaux mis à disposition par des mairies locales dans certains pays d'Europe, de halls d'exposition...

En 2005, lorsque nous avons fusionné les listes électorales (NDLR : la liste créée en 1976 pour permettre aux Français établis hors de France de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum, et la liste créée en 1983 pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, ex CSFE) en une liste électorale consulaire unique, nous en avons profité pour simplifier le droit électoral à l'étranger et pour le rapprocher du code électoral en France. De fait, les Français de l'étranger voteront presque dans les mêmes conditions qu'en France.

Recevront-ils de la propagande électorale ?

Oui, dans les mêmes conditions qu'en France. Ils recevront les professions de foi des candidats à leur domicile.

Ils peuvent aussi se rendre sur le site www.diplomatie.gouv.fr et cliquer sur « élection du Président de la République » pour avoir toutes les informations sur cette élection. Dans les prochaines semaines, un lien sera établi vers le site de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale sur lequel les professions de foi des candidats seront accessibles en ligne.

Quels sont les moyens de propagande électorale pour les partis politiques à l'étranger ?

La propagande électorale n'est autorisée que dans les Etats membres de l'Union européenne et dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, pendant la campagne électorale officielle et à condition que le droit local le permette.

Dans les autres pays la propagande, en dehors de cette période, est interdite.

Est-ce que vous constatez un regain d'intérêt pour ces élections de la part des Français de l'étranger ?

De façon générale, on parle beaucoup de questions électorales à l'étranger depuis deux ans à trois ans, à cause de la fusion des listes électorales qui a été lourde à mettre en œuvre et de l'approche des échéances de 2007.

De plus, nombre de Français résidant à l'étranger ont désormais accès aux chaînes nationales via le satellite (en plus de TV5 Monde), sans parler d'Internet. Ils sont donc s'ils le souhaitent, en permanence, en prise directe avec l'actualité électorale française.

Je constate enfin une plus grande effervescence lors des scrutins. C'était manifeste à l'occasion de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006. On a retrouvé à peu de choses près la combativité de la joute électorale en France.

Avez-vous le sentiment que les Français de l'étranger peuvent faire basculer le scrutin de mai prochain, comme en Italie ?

Chacun a évidemment en tête l'exemple des dernières élections au Parlement italien. Mais en vérité, tout dépend du moment où l'on comptabilise les résultats du scrutin ! Quand ils sont serrés, on dit toujours que ce sont ceux dont on a les résultats en dernier qui font basculer l'élection. Par définition, tous les bulletins comptent et pèsent d'un poids égal. Imaginons que nous ayons les résultats de tel département au dernier moment, on dirait que ce sont ces électeurs de ce département qui ont fait l'élection... Il faut raison garder et analyser la situation de façon dépassionnée.

On a quand même le sentiment que pour les candidats principaux, c'est l'électorat de l'étranger qui va faire pencher la balance...

Les candidats se sont rendu compte que 940 000 Français établis hors de France vont participer à l'élection du Président de la République, dont 820 000 voteront à l'étranger et 120 000 en France. C'est un poids électoral considérable. Entre 2002 et 2007, le nombre d'électeurs à l'étranger a doublé : en 2002, ils n'étaient que 380 000...

C'est en grande partie le fruit de la fusion des listes électorales, mais surtout celui de la très forte mobilisation de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des Affaires étrangères qui a développé une grande campagne d'information des électeurs avec les deux grandes associations de Français à l'étranger, relayée par TV5 Monde et par RFI, et qui a mobilisé les ambassades et les postes consulaires.

Est-ce que vous anticipez un taux de participation plus élevé qu'aux élections précédentes ?

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France nous le souhaitons évidemment. Cette réforme, réputée impossible, a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat. C'est sans doute un des textes les plus consensuels de toute la législature. Il faut que ça marche. Nous allons poursuivre l'action que nous avons commencée l'année dernière et mobiliser tous les relais de la présence française à l'étranger ; nous avons mis au point des messages que TV5 Monde, RFI, France 24, Couleur France vont diffuser, nous avons également préparé des affiches...

La création de nouveaux bureaux de vote va certainement dynamiser la participation. Parce que les distances à l'étranger peuvent être un véritable frein à l'exercice du vote. En Australie par exemple, un électeur résidant à Perth doit faire des milliers de kilomètres pour aller voter à Sydney, deux fois en l'espace de quinze jours de surcroît. Maintenant, il y a un bureau de vote à Perth.

Si les Français de l'étranger veulent tenir toute la place qui leur revient et pouvoir peser de leur poids dans la politique française, ils doivent se mobiliser et participer en masse à cette élection.

Pour encourager la participation, on pourrait aussi rétablir le vote par correspondance et mettre en place le vote électronique...

La décision appartient au législateur. Il faudra certainement trouver un jour ou l'autre des moyens de voter qui recourent à l'électronique. Convenons que les bulletins en papier que l'on insère dans des enveloppes tout comme les professions de foi imprimées appartiennent à une autre époque. L'avenir est à l'administration électronique et à Internet.

On assiste déjà pour ces élections à un essor extraordinaire d'Internet. Je ne suis pas du tout de l'avis de ceux qui disent qu'il ne faut pas en exagérer l'importance dans la diffusion de l'information politique et dans la formation de l'opinion. Avec la démocratisation des moyens de communication et la banalisation de l'accès à l'informatique, Internet ne se caractérise plus socialement. Un jeune de 18 ans qui s'inscrit pour la première fois en 2007 se demande comment on a pu vivre jusqu'à présent sans l'utiliser. Songez que ceux qui voteront en 2012 ont 13 ans aujourd'hui : ils sont nés avec les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, Internet... Le vote tel que nous le connaissons leur apparaîtra comme étant totalement archaïque.

Pourquoi ne déployez-vous pas les mêmes efforts pour inciter les Français à s'inscrire sur le registre des Français de l'étranger?

Pour ma part, je ne compte et ne connais que les Français qui sont inscrits sur le registre. Lorsqu'un chef de poste consulaire sait que des Français résidant dans sa circonscription ne sont pas inscrits, il doit prendre des dispositions pour les inciter à le demander.

C'est un paradoxe, je crois qu'il faut faire venir les gens vers les postes consulaires pour qu'ils n'aient plus besoin d'y venir. Je m'explique : le registre mondial des Français de l'étranger est un système simple grâce auquel, une fois inscrits et titulaires d'un NUMIC, les Français établis hors de France pourront de plus en plus régler leurs problèmes administratifs de chez eux via le guichet d'administration électronique.

Ainsi, en simplifiant la procédure, c'est-à-dire en permettant aux gens de ne plus venir aux consulats, ils y reviendront parce qu'ils auront en face d'eux une administration moderne qui offre des services adaptés et non pas une administration rébarbative, inquisitoriale, paperassière et tatillonne.

Le Français restera naturellement un usager auquel l'administration doit apporter une réponse ou délivrer un document. Mais l'administration ne doit pas considérer qu'elle s'est acquittée de sa tâche une fois la formalité accomplie ou le document délivré. Elle doit aussi considérer l'usager comme client en mesurant la rapidité et la qualité du service, et en s'intéressant à son degré de satisfaction.

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