INTERVIEW DE JOELLE GARRIAUD-MAYLAM Sénateur représentant les Français établis hors de France (groupe UMP) Propos recueillis le 2 juin 2008

Vous avez déposé une proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves. Comment expliquez-vous qu'un sujet aussi important n'ait pas encore trouvé de solution ?

L'instauration d'un système d'indemnisation des Français de l'étranger spoliés à l'étranger est en effet une préoccupation et un souhait des Français de l'étranger depuis des décennies. Dès sa création en 1948, le Conseil supérieur des Français de l'étranger (devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) s'est penché sur la question des dommages de guerre et de la possibilité de couverture des risques afférents.

Ce dossier de mise en place d'une assurance-indemnisation pour la perte des biens des expatriés a été repris au début des années 1980, sous l'impulsion notamment des sénateurs des Français établis hors de France Paulette Brisepierre, Charles de Cuttoli, Jacques Habert, Paul d'Ornano et Xavier de Villepin. À la suite d'un voeu unanime du CSFE, une enquête d'opinion avait été réalisée par le ministère des affaires étrangères, prouvant l'intérêt de nos compatriotes pour une telle protection. Mais, malgré des tentatives réitérées, aucune société d'assurance n'a souhaité lancer un tel produit sur le marché, et ceci en dépit de l'augmentation régulière du nombre de Français expatriés. Une assurance de ce type mise en place par la Suisse pour ses compatriotes de l'étranger, avec 6 000 cotisants dénombrés, n'a pas obtenu le succès escompté. Ces dix dernières années, avec l'accroissement considérable du nombre d'expatriés, mais aussi avec la recrudescence des crises géopolitiques et des catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique (quatre fois plus ces trente dernières années qu'au cours du siècle précédent !), le sujet est devenu brûlant. Beaucoup de Français rapatriés à la suite d'événements graves, comme ceux de Côte d'Ivoire par exemple se sont trouvés dans des situations de dénuement difficilement acceptables. La France ayant toujours été le pays portant le poids financier essentiel de l'évacuation des ressortissants européens, comme cela a été vu au Liban ou au Tchad, j'aurais trouvé normal qu'un fonds de solidarité soit créé à l'échelle européenne pour tous les ressortissants européens résidant hors des frontières de l'Union, et que cette idée soit portée par la France. Une telle création me paraissait pertinente et opportune dans le cadre de l'affirmation d'une citoyenneté européenne qui a bien besoin d'applications concrètes pour renforcer sa légitimité. .

J'ai donc proposé cette idée, dès 2004 au ministre des affaires étrangères, puis à ses successeurs, mais rien n'a hélas bougé à ce sujet.

L'impulsion de Nicolas Sarkozy nous laisse cependant espérer des progrès au niveau national. Pendant sa campagne électorale, il s'est en effet engagé à étudier la mise en oeuvre d'une assurance-indemnisation pour les Français de l'étranger. La proposition de loi que j'ai déposée avec mes collègues sénateurs de la majorité sénatoriale s'inscrit dans cette dynamique en proposant la création d'un fonds public permanent de solidarité (F2PS) pour les Français expatriés victimes de catastrophes naturelles ou troubles géopolitiques graves dans leur pays de résidence et contraints au rapatriement.  Il nous faut absolument nous donner les moyens d'aider ces Français qui ont le courage de s'expatrier dans des zones difficiles, en les assurant qu'en cas de crise grave et de rapatriement forcés, la solidarité nationale ne sera plus pour eux un vain mot.

Comment ce fonds sera-t-il financé ?

Mon premier réflexe avait été d'asseoir le financement de ce fonds sur une partie des recettes issues du traitement des demandes de visas délivrés à l'étranger. Mais il m'est vite apparu qu'il ne serait ni cohérent ni légitime de demander aux étrangers de financer une disposition destinée aux Français de l'étranger.

Je saisis cette occasion pour dénoncer une pratique qui me semble difficilement acceptable : celle consistant à ne pas rembourser les frais de visa demandés aux étrangers lorsque ce visa leur est finalement refusé. Certes, il s'agit d'une disposition figurant dans les accords de Schengen mais ne serions-nous pas légitimement choqués si une telle procédure nous était opposée ?

Pour revenir au financement du fonds de solidarité pour les Français expatriés, un prélèvement sur le produit de l'établissement de passeports  m'a semblé beaucoup plus logique : il n'est en effet pas anormal de demander aux Français qui font établir un passeport, et qui sont donc appelés à voyager en dehors du territoire de l'Union européenne, de participer ainsi à leur propre sécurité. Ce serait également un témoignage de la solidarité nationale envers ceux de nos compatriotes expatriés victimes de circonstances graves et imprévisibles.

Enfin, la proposition de loi prévoit d'abonder le fonds grâce à une fraction du produit des successions appréhendées par l'État à titre de déshérence.

Avez-vous bon espoir que votre proposition de loi soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat ?

Oui mais pas avant octobre, l'ordre du jour étant plein d'ici la fin de cette session. De plus notre proposition a bien sûr un certain coût.

J'ai proposé à mes deux collègues du groupe socialiste, Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung de la co-signer afin de montrer l'unanimité des sénateurs représentant les Français de l'étranger sur ce sujet, mais, pour des raisons de politique interne, ils ont préféré déposer leur propre proposition de loi.

Richard Yung m'a cependant indiqué qu'il était prêt à fondre leur proposition de loi avec la mienne.

Elus au scrutin proportionnel de liste pour une circonscription unique (le monde entier), les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont en grande majorité issus de pays européens. Le prochain renouvellement sénatorial de septembre devrait accentuer cette tendance. Faut-il rétablir des circonscriptions comme c'est prévu pour les futurs députés des Français de l'étranger ?

Bien évidemment, l'on peut regretter qu'il n'y ait pas plus de sénateurs venant d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique. Il y avait sous la quatrième République et aux débuts de la Vème trois collèges électoraux établis sur une base géographique, mais les problèmes étaient tels, du fait notamment du petit nombre d'électeurs par collège, que cette pratique disparut en 1983.

A titre personnel, je considère que c'est la qualité des candidats qui doit primer, plus que leur origine géographique. Ce n'est pas parce qu'on est né ou qu'on réside dans tel ou tel pays qu'on défendra mieux les intérêts des Français du continent concerné. Parfois un regard un peu extérieur peut au contraire mieux aider à la défense des dossiers.

Je serais néanmoins favorable à une spécialisation géographique des parlementaires. Car c'est un travail titanesque que de couvrir le monde entier. Cela dit, la création de postes de députés des Français de l'étranger, devrait permettre de mieux prendre en compte cette demande légitime de représentation des grandes régions, puisqu'il semble que, contrairement au Sénat, l'élection ne se fera pas dans le cadre d'une grande circonscription à l'échelle mondiale, mais dans celui de zones géographiques restant à délimiter.

Soutenez-vous la création de députés pour représenter les Français établis hors de France ?

J'y suis d'autant plus favorable que je crois avoir été la première, ces vingt dernières années, à relancer le débat en plaidant officiellement en faveur de cette création, dans le cadre d'un article que j'avais écrit en 2002 pour la Revue politique et parlementaire sur la participation électorale des Français de l'étranger. J'y affirmais que « la non-représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale enfreint les principes d'égalité et d'indivisibilité de la nation » en demandant une révision constitutionnelle à ce sujet. J'y rappelais également, sur la base de mes recherches dans les Archives, que les constituants de la IVème République avaient envisagé la création de sièges de députés pour représenter les citoyens expatriés, en reconnaissance du rôle éminent qu'ils avaient joué pendant la Seconde Guerre Mondiale. Mais l'idée avait été abandonnée du fait des difficultés potentielles, constitutionnelles, diplomatiques et pratiques d'une telle innovation. On craignait en particulier des demandes de réciprocité, des problèmes liés à la double nationalité et à la difficile mise en place d'un vote par correspondance dans des pays souverains et des contrées lointaines. La loi du 27 octobre 1946 avait alors prévu la représentation de ces expatriés à la Chambre Haute, alors Conseil de la République, par trois conseillers élus par l'Assemblée Nationale. Deux ans plus tard était décidée la création du Conseil supérieur des Français de l'étranger, aujourd'hui Assemblée des Français de l'étranger.

J'appelle votre attention sur le fait que dans l'Assemblée nationale consultative formée en octobre 1943 à Alger, puis installée au Palais du Luxembourg le 7 novembre 1944, cinq sièges étaient attribués aux Résistants français de l'étranger sur les 28 accordés à la Résistance extra-métropolitaine. Pour la première fois les Français de l'étranger bénéficiaient ainsi d'une représentation dans une Assemblée parlementaire. Mais leurs représentants n'y étaient pas élus mais désignés, sur la base de candidats proposés par les organisations de la Résistance.

La création des députés représentant les Français de l'étranger est dans l'intérêt général, pas dans mon intérêt personnel. Dans la logique institutionnelle, cela devrait en effet entraîner une réduction du nombre de sénateurs. On voit mal en effet, compte tenu des proportions actuelles de députés et de sénateurs (NDLR : 577 contre 331) qu'il y ait autant de sénateurs pour représenter les Français de l'étranger que de députés. D'ailleurs, comme cela me l'a été souvent dit, le contribuable le supporterait difficilement.

Êtes-vous favorable au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des députés des Français de l'étranger ?

J'ai toujours considéré le scrutin majoritaire comme le meilleur scrutin dans la mesure où il responsabilise les élus et permet aux électeurs de mieux connaître leurs représentants. Toutefois, il est impossible d'organiser à l'étranger deux tours de scrutin à une ou deux semaines d'intervalle, compte tenu des distances et des délais postaux, sauf à autoriser le vote par Internet, ce que je souhaite.

J'ai longtemps pensé que c'est le scrutin proportionnel qui serait choisi puisque le Président de la République a promis l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés.

Ça n'est pourtant pas la solution choisie par les députés...

Le Sénat reviendra certainement sur ce choix car la gauche n'acceptera jamais un scrutin majoritaire.

Mais un scrutin majoritaire permettrait une meilleure représentation de l'ensemble de nos communautés. J'avais d'ailleurs déjà plaidé en faveur du scrutin majoritaire pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger, lors d'un redécoupage des circonscriptions il y a quelques années. Nous avions alors quatorze élus pour l'Allemagne et pas un seul pour les Français de Chine !

Vous avez récemment redécouvert Marthe Simard, une Française du Canada, qui a été la première femme parlementaire de France, avant même que le Général de Gaulle n'accorde le droit d'éligibilité aux femmes. Pourquoi et comment vous êtes-vous intéressée à elle ?

Un peu par hasard. C'est en faisant des recherches sur l'histoire de la représentation parlementaire présence française à l'étranger que j'ai découvert que les organisations de Résistance de l'étranger avaient cinq représentants à l'Assemblée consultative provisoire créée par le Général de Gaulle en 1943. En cherchant qui étaient ces « Français de l'étranger », j'ai découvert qu'il y avait parmi eux une femme Marthe Simard, la première et la seule femme, parmi les 84 membres, à siéger à cette Assemblée du parlement français en exil. Mais, alors que Lucie Aubrac, qui avait elle aussi été nommée à cette Assemblée mais n'y avait pas siégé est extrêmement connue, Marthe Simard était totalement inconnue, sans la moindre photo ou informations biographiques dans les archives nationales ou parlementaires. Et puis la chance a fait que mon article a été lu en 2004 par une nouvelle élue des Français du Canada, Françoise Têtu de Labsade, qui l'avait connue à l'Université de Montréal où toutes deux avait enseigné dans les années 60, et grâce à qui nous avons pu alors reconstituer un peu du puzzle de sa vie.

Comment est-elle devenue la première française à l'Assemblée consultative provisoire ?

C'est de Gaulle qui l'a appelée à Alger. Installée au Canada en 1932 après son mariage avec le docteur André Simard, éminent chirurgien québécois, Marthe Simard a toujours été profondément patriote. Elle s'est très rapidement engagée dans la lutte contre l'occupant allemand. Le soir même de l'appel du 18 juin du général de Gaulle, elle décide de créer un « comité France libre » qui deviendra le premier comité de la Résistance fondé à l'extérieur des frontières françaises. La maison des Simard à Québec devient ainsi le point de ralliement du mouvement gaulliste en Amérique du Nord, donnant asile à de nombreux résistants.

Lorsqu'en automne 1943, le Général de Gaulle cherche un représentant de la France Libre en Amérique du Nord, c'est tout naturellement à elle qu'il songe. Il l'invite à venir le rejoindre en Algérie pour siéger à l'Assemblée consultative provisoire. Nommée le 20 octobre 1943, Marthe Simard est la première femme à s'exprimer à la tribune d'un Parlement. Peu après, elle suit l'Assemblée à Paris. Mais lorsque la constituante décide de la création d'une Assemblée nationale en 1945, aucune représentation des Français de l'étranger n'y est prévue. Elle repart alors au Canada.

Sans doute aurait-elle pu représenter le Canada au sein du tout nouveau Conseil Supérieur des Français de l'étranger créé en 1948 mais le processus de désignation de ses membres par le biais des associations et des Ambassadeurs ne faisait aucune place aux femmes !

Très proche du Général de Gaulle, Marthe Simard s'en est définitivement éloignée au début des années 60, amère et déçue par la gestion de l'indépendance de l'Algérie. Profondément attachée à sa terre natale, elle estimait en effet, comme beaucoup d'autres « pieds-noirs » que celle-ci devait absolument rester française.

Vous avez obtenu que sa photo figure dans la vitrine du Sénat rue de Vaugirard. Quel autre hommage la République française pourrait lui rendre ?

Bertrand Delanoë à qui j'avais écrit pour demander qu'une rue de Paris porte son nom vient de m'annoncer la bonne nouvelle : il y aura une rue Marthe Simard ! L'idéal aurait été de pouvoir l'inaugurer pendant les commémorations du 400^ème anniversaire de la fondation de Québec, mais le délai est hélas trop court.

Je souhaiterais aussi -mais ne sais si j'obtiendrai gain de cause- qu'une statue soit érigée en son honneur et qu'on lance à cet effet un concours auprès de femmes sculpteurs. Alors que le Palais du Luxembourg présente un très grand nombre de bustes ou statues d'éminents Anciens, juristes, philosophes, ministres, parlementaires, aucune femme n'y est représentée, hormis, çà et là, quelques sculptures de belles naïades, censées sans nul doute, agrémenter et inspirer les membres de notre Haute Assemblée. Il me semblerait juste que la première femme parlementaire y trouve sa place, avec peut-être aussi Olympe de Gouges, auteur du texte précurseur de 1791 sur les « droits de la femme et de la citoyenneté » deux ans avant d'être guillotinée.